Utilisation des TGAIN : nouvelle prescription de caractère temporaire dans le RPNR à partir du 1er juin 2026

Lors de sa dernière session plénière, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a adopté une prescription temporaire pour règlementer l’utilisation des assistants de guidage pour la navigation intérieure (TGAIN – Track Guidance Assistant in Inland Navigation) sur le Rhin. Pour rappel, un TGAIN est un appareil de navigation installé à bord d’un bateau pour diriger automatiquement le bateau le long d’un tracé de navigation à suivre.

Nouvelle prescription de caractère temporaire dans le Règlement de Police pour la Navigation du Rhin (RPNR)

La nouvelle prescription de caractère temporaire entrera en vigueur le 1er juin 2026 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2027 aux bâtiments ou convois équipés d’un TGAIN. Elle permettra de renforcer la sécurité de la navigation dans l’attente de la réglementation définitive qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2028.

En effet, des standards techniques concernant les TGAIN sont en cours d’adoption au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI). Ces standards définiront notamment les exigences techniques pour les TGAIN, ainsi que les conditions de leur certification. La CCNR envisage notamment de s’appuyer sur les standards du CESNI pour adapter de façon définitive son cadre juridique. Dans l’attente, la CCNR a jugé nécessaire d’amender le RPNR par une prescription de caractère temporaire. Les futures règles applicables à partir du 1er janvier 2028 devraient concerner à la fois l’utilisation mais aussi les exigences techniques et la certification des appareils.

Ce que cette nouvelle prescription implique pour le conducteur

A compter du 1er juin 2026, tout conducteur d’un bâtiment ou convoi poussé équipé d’un TGAIN devra respecter les règles suivantes :

  • Utiliser le TGAIN comme outil d’aide à la navigation : le conducteur demeure responsable à tout moment de la conduite du bâtiment et doit surveiller régulièrement le bon fonctionnement du TGAIN.
  • Disposer des qualifications requises : le TGAIN ne peut être utilisé que par un conducteur titulaire d’un certificat de qualification valable (ou reconnu équivalent). Il peut également être utilisé à des fins d’exercice par un autre membre d’équipage, sous la surveillance directe du conducteur. Par ailleurs, si le TGAIN est utilisé sur des sections présentant des risques spécifiques ou par temps bouché, le conducteur doit posséder les autorisations spécifiques supplémentaires pour la conduite sur ces sections ou pour la conduite au radar.
  • Le conducteur doit être présent dans la timonerie pendant toute l’utilisation du TGAIN et veiller à ce que le système de surveillance de la vigilance soit activé et que son signal d’alarme puisse être perçu.
  • Confirmer sa présence au moins toutes les cinq minutes via le système de surveillance de la vigilance. Pour rappel, ce système est destiné à surveiller l’activité au poste de gouverne et permet de détecter toute incapacité susceptible d’entraîner des accidents.
  • Désactiver le TGAIN avant d’entrer dans l’avant-port d’une écluse : le conducteur doit désactiver l’appareil en temps utile avant l’arrivée à l’avant-port d’une écluse. Il ne peut le réactiver qu’après la sortie de l’avant-port.
  • Veiller à l’enregistrement des données d’exploitation nécessaires, notamment l’activation/désactivation de l’appareil, les modifications manuelles du tracé et les commandes envoyées. L’utilisation du TGAIN n’est autorisée que si ces données sont enregistrées et conservées pendant quatre jours, afin de pouvoir être mises à disposition de l’autorité compétente sur demande (notamment dans le cadre d’enquêtes sur les accidents). L’article 4.08 du RPNR précise les données à enregistrer.

Un contexte particulier

L’adoption et l’entrée en vigueur de cette prescription de caractère temporaire intervient dans un contexte marqué par l’augmentation du nombre de bâtiments équipés de TGAIN. Elles prennent également en compte les graves accidents survenus récemment aux écluses d’Iffezheim (Rhin) et de Müden (Moselle), dans lesquels l’utilisation de ces appareils ont joué un rôle. Les dommages causés par ces accidents aux écluses se sont élevés à environ 5 millions d’euros chacun et ont eu des répercussions négatives sur la navigation intérieure.

Ce qu'il faut retenir

  • La CCNR a adopté une règlementation temporaire concernant l’utilisation des assistants de guidage pour la navigation intérieure (TGAIN) sur le Rhin.
  • La nouvelle règlementation concerne les bâtiments ou convois équipés d’un TGAIN qui naviguent sur le Rhin.
  • La prescription de caractère temporaire s’appliquera du 1er juin 2026 au 31 décembre 2027. Elle devrait être suivie d’une règlementation pérenne pour l’utilisation et la certification des appareils.
  • Le conducteur devra notamment respecter les règles suivantes :
    • Utiliser le TGAIN comme outil d’aide à la navigation ;
    • Disposer des qualifications requises ;
    • Être présent dans la timonerie, activer le système de surveillance de la vigilance et confirmer sa présence au moins toutes les cinq minutes ;
    • Désactiver en temps utile le TGAIN avant d’entrer dans l’avant-port d’une écluse ;
    • Veiller à l’enregistrement des données d’exploitation nécessaires et à leur conservation pendant quatre jours.

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