Informations concernant les travaux d'infrastructure

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Introduction

L’aménagement et l’entretien de l’infrastructure rhénane relèvent de la compétence des États riverains. Ce sont eux qui organisent les travaux nécessaires.

La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) exerce essentiellement une fonction de suivi de ces mesures au niveau international. Elle veille à leur coordination et vérifie leur caractère adapté aux besoins de la navigation. Les mesures prévues en matière d’infrastructure au niveau des États (exemple : construction de nouveaux ponts) sont soumises à la CCNR pour avis ou autorisation selon le cas. En outre, les politiques générales d’amélioration de l’infrastructure et toutes questions annexes sont discutées au sein de la Commission centrale en vue de fixer des orientations ou exigences communes. 

  • L’article 28 de la Convention révisée pour la navigation du Rhin (« Acte de Mannheimpdf_frpdf_depdf_nl ») indique que les États contractants s’engagent à maintenir le chenal de navigation du Rhin et les chemins de halage. Les États doivent, dans la mesure du nécessaire, marquer le chenal par des bouées. Les frais d’entretien du chenal navigable sont à la charge de chaque État pour la partie du fleuve qui le concerne. Si le fleuve sert de frontière, les frais sont partagés par moitié.
  • L’article 29 dispose que les États se communiquent dans le cadre de la CCNR les projets hydrotechniques dont l’exécution pourrait avoir une influence directe ou indirecte sur la navigation. Ces dispositions précisent que les États doivent les exécuter de la manière la plus convenable pour l’ensemble des parties. Ils doivent également s’entendre au sein de la Commission centrale sur les questions survenant à l’occasion de ces travaux.
  • L’article 30 de l’Acte de Mannheim précise que les États membres veillent à ce que la navigation sur le Rhin ne soit entravée par aucun ouvrage d’art tel que des ponts ou usines.
  • L’article 31 prévoit que les administrations nationales procèdent régulièrement à l’examen du fleuve pour apprécier les résultats des mesures prises pour son amélioration et constater d’éventuelles entraves. Il en est rendu compte à la CCNR.

Procédures et exigences minimales pour les ouvrages sur le Rhin

Les organes de la CCNR en charge des questions d’infrastructure et d’environnement examinent les communications des délégations concernant les mesures prises pour améliorer les conditions de la navigation sur le Rhin. Ces organes sont chargés de vérifier les travaux de construction susceptibles d'avoir une incidence sur la navigation intérieure, selon la « Procédure pour la fixation de conditions et restrictions pour les ouvrages sur le Rhin dans le cadre de la CCNR » :pdf_frpdf_depdf_nl.

Par ailleurs, la CCNR s'est accordée sur des exigences minimales et sur des recommandations pour la conception technique des ouvrages sur le Rhin. Celles-ci permettent de vérifier les projets de construction et tiennent lieu de critères pour les décisions de la CCNR concernant l'autorisation d'ouvrages sur le Rhin. Le document « Exigences minimales et recommandations pour la conception technique des ouvrages sur le Rhin » est accessible ici :pdf_frpdf_depdf_nl.

Enfin, au-delà de la CCNR, des accords et aménagements spécifiques concernent les travaux de canalisation au niveau du Rhin supérieur.

Fermeture des différents sas des écluses du Rhin supérieur

Sur le Rhin supérieur dans sa partie internationale se trouvent 10 écluses disposant chacune de deux sas. Elles ont été construites entre les années 1932 et 1977. Elles font l’objet de travaux de maintenance importants. Pour éviter une interruption de la navigation, les travaux n’ont pas lieu de façon simultanée sur les deux sas. Ainsi, un sas est toujours disponible pour la navigation. Les dates de fermeture des différents sas des écluses du Rhin supérieur font l’objet chaque année d’une résolution de la CCNR.

Tableau des fermetures sur le Rhin et le Grand Canal d’Alsacepdf_frpdf_depdf_nl

Ressources documentaires