Transport de matières dangereuses

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Introduction

Dès le 19ème siècle (1838), la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a développé des règles spécifiques pour le transport sur le Rhin de matières dangereuses : poudre à canon, explosifs, matières vénéneuses et corrosives, etc. Ces règlementations ont évolué au fil des décennies afin de continuer à garantir un haut niveau de sécurité pour la navigation et son environnement. Elles ont notamment abouti à la mise en place de l’ADNR (Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin) dès 1971. En 2009 la CCNR a décidé de rendre applicable sur le Rhin le Règlement ADN, en lieu et place de l’ADNR. Le Règlement ADN est annexé à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (Accord ADN).

Aujourd’hui, la CCNR travaille étroitement avec la CEE-ONU (Commission économique pour l'Europe des Nations unies) et l’OTIF (Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires) pour garantir des règles harmonisées en ce qui concerne le transport de matières dangereuses en Europe, pour tous les modes de transport (ADR pour la route et RID pour le chemin de fer). La coopération est un élément essentiel pour une gestion sûre et efficace du transport de matières dangereuses sur l’ensemble des voies intérieures européennes.

Règlement des matières dangereuses (ADN)

De l’ADNR à l’ADN

L’ADNR est entré en vigueur en 1971. Il a remplacé plusieurs règlementations antérieures, à savoir :

  1. le Règlement relatif au transport sur le Rhin des matières inflammables n’appartenant pas à la catégorie des explosifs, adopté en 1893, dernier amendement en 1969 ;
  2. le Règlement relatif au transport sur le Rhin des matières corrosives et vénéneuses, adopté en 1899, dernier amendement en 1970 ;
  3. le Règlement international pour le transport des liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure (dit Règlement de La Haye), adopté en 1939, dernier amendement en 1970.

Au fil des années (1995, 2003, 2008), l’ADNR a été restructuré et actualisé pour être mieux harmonisé avec les Règlements ADR et RID. Cela a également permis d’introduire des modifications importantes (résolution 2008-I-25pdf_frpdf_depdf_nl) telles que :

  • de nouveaux critères de dangerosité des matières pour l’environnement aquatique et pour la santé ;
  • une évolution progressive de la flotte qui passe d’une coque à simple paroi à une coque à double paroi.

Initié notamment par la CCNR, l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures ou Accord ADN a été signé le 26 mai 2000 à Genève. Ce nouvel accord est entré en vigueur le 29 février 2008.

Le Règlement annexé à cet accord (Règlement ADN) a été aligné pour l’essentiel sur le contenu de l’ADNR. Le Règlement ADN actualisé est entré en vigueur le 28 février 2009 et s’est substitué à l’ADNR. Cette substitution a pris effet le 1er janvier 2011. La résolution adoptée par la CCNR à cette fin et qui est fondée sur la mise en œuvre des pouvoirs qui lui sont reconnus en vertu de l’Acte de Mannheimpdf_frpdf_depdf_nlpdf_en prévoit diverses mesures d’adoption (résolution 2009-II-20pdf_frpdf_depdf_nl).

Parallèlement à cette évolution, la Communauté européenne a adopté une Directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (Directive 2008/68/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 septembre 2008). Cette directive a rendu applicable le Règlement ADN pour les transports fluviaux à l’intérieur des États membres ou entre plusieurs États membres, dès 2011.

Le Règlement ADN applicable depuis le 1er janvier 2011 est actualisé tous les deux ans.

L’Accord ADN est disponible en langue allemande sur le site internet de la CCNR.
L’Accord ADN est disponible sur le site de la CEE-ONU en langues française, anglaise et russe : https://unece.org/about-adn.

Contenu du Règlement ADN

Partie 1 : Dispositions générales

Partie 2 : Classification

Partie 3 : Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux quantités limitées et aux quantités exceptées

Partie 4 : Dispositions relatives à l'utilisation des emballages, des citernes et engins de transport pour vrac

Partie 5 : Procédures d'expédition

Partie 6 : Prescriptions relatives à la construction des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages, des citernes et des conteneurs pour vrac et aux épreuves qu'ils doivent subir

Partie 7 : Prescriptions relatives au chargement, au transport, au déchargement et à la manutention de la cargaison

Partie 8 : Prescriptions relatives aux équipages, à l'équipement, aux opérations et à la documentation

Partie 9 : Règles de construction

Rôle de la CCNR et coopération avec la CEE-ONU dans le cadre de l’Accord ADN

La CCNR coopère avec la CEE-ONU dans le cadre de l'Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (Accord ADN). 

Le Secrétariat de la CCNR assure les travaux de secrétariat en langue allemande lors des réunions du Comité de sécurité et du Comité d'administration de l'ADN (et des organes qui y sont rattachés). Le Secrétariat de la CEE-ONU assure les travaux de secrétariat dans les trois autres langues de travail (français, anglais, russe). Cela nécessite une bonne et régulière coordination entre les secrétariats, y compris entre les périodes de réunion respectives, notamment afin d'assurer la préparation des documents pour les réunions.

Sur la base de la version française du Règlement annexé à l'Accord ADN, publiée tous les deux ans par la CEE-ONU, le Secrétariat de la CCNR établit, en concertation avec les Parties contractantes germanophones à l'Accord ADN, une traduction officielle en allemand, laquelle est ensuite publiée sur le site internet de la CCNR.

Le Secrétariat de la CCNR apporte notamment son appui au groupe de travail informel de l'ADN « Formation des experts » lors de l'élaboration des catalogues de questions pour l'examen d'expert visé au chapitre 8.2 de l'ADN. Les catalogues de questions « Généralités », « Chimie » et « Gaz » sont adaptés tous les deux ans à l'évolution du Règlement annexé à l'ADN. Leur version allemande est publiée sur le site internet de la CCNR.

Enfin, une autre tâche importante du Secrétariat est d'assurer l'harmonisation du Règlement annexé à l'ADN avec les Règlements généraux de la CCNR. À cet effet, le Secrétariat de la CCNR transmet au Comité de sécurité de l'ADN les indications relatives aux modifications apportées à la règlementation et, le cas échéant, soumet des propositions d'adaptations du Règlement annexé à l'Accord ADN.

Organe

Le transport de matières dangereuses par voie d’eau est un sujet suivi par le Comité des matières dangereuses (MD), au sein de la CCNR.

Les tâches principales concernent :

  • l’examen de la cohérence avec les autres règlements de la CCNR et la formulation de propositions de modifications du Règlement ADN ;
  • le suivi des développements dans la navigation intérieure (automatisation, numérisation, nouvelles sources d’énergie pour la propulsion, etc.) avec une attention particulière concernant l’impact sur le transport de marchandises dangereuses ;
  • la coopération relative à l’entrée en vigueur et à l’actualisation de l’Accord ADN (Groupe WP.15 / AC.2 de la CEE-ONU) et l’adaptation en lien avec d’autres règlementations ;
  • l’analyse des accidents intéressant les transports de matières dangereuses et l’exploitation des conclusions ;
  • les problèmes spécifiques de sécurité de la flotte (dégazage, bateaux à double coque, etc.) ;
  • l’amélioration de l’interface bateau/terre pour le chargement/déchargement de matières dangereuses. En particulier : le suivi des travaux de mise à jour de l'ISGINTT et du GBG (Global Barge Guide) et, le cas échéant, la participation aux réunions en qualité d'observateur.

Le Comité MD se réunit traditionnellement à Strasbourg (voir le calendrier des réunions).

Présidence du Comité : Mme Barbla ETTER, Commissaire de la Suisse
Secrétariat : Mme Friederike STOCK, Administratrice en charge de l’infrastructure, de l’environnement et des matières dangereuses

Guide de sécurité ISGINTT

L'objectif du guide de sécurité ISGINTT est d'améliorer la sécurité du transport de marchandises dangereuses à l'interface entre les bateaux-citernes de la navigation intérieure et d'autres bateaux ou des installations à terre (terminaux). L'objectif n'est pas de remplacer ni de modifier les prescriptions actuellement en vigueur, mais de mettre à disposition des recommandations supplémentaires. Le guide de sécurité ISGINTT rassemble les meilleures pratiques recommandées par les associations de l'industrie concernée. Il est compatible avec les orientations fixées pour la navigation maritime internationale, par exemple : « International Safety Guide for Oil Tankers and Terminals (ISGOTT), Liquefied Gas Handling Principles on Ships and In Terminal ».

Le projet a été initié en janvier 2006 par la CCNR et par l'OCIMF, le Forum maritime international des compagnies pétrolières. L’ensemble des associations industrielles concernées par le transport de marchandises dangereuses sur les voies de navigation intérieure européennes ont été impliquées. En 2007, la SIGTTO, « Society of International Gas Tanker and Terminal Operators », s'est associée au projet.

La première édition du guide de sécurité a été publiée en 2010. Le Comité ISGINTT avec l’appui du Secrétariat de la CCNR et de l'OCIMF a travaillé à la rédaction de la deuxième édition du guide. Elle a été publiée en juillet 2026. Depuis 2024, l'OCIMF a repris les travaux en remplacement du Comité ISGINTT. L’OCIMF prévoit de transformer l'ISGINTT en un « Global Barge Guide (GBG) ». La CCNR participera si nécessaire en tant qu'observateur aux réunions du « Global Working Group ».

Le guide de sécurité ISGINTT est disponible sur le site www.isgintt.org.

Ressources documentaires

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