Principes et objectifs

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Les grands principes du régime rhénan sont :

La liberté de navigation

Éviter ou limiter au maximum les entraves actuelles ou futures à la navigation : physiques, administratives, fiscales, douanières, économiques, juridiques ou règlementaires.

L’unité du régime juridique et l’égalité de traitement

Développer des règles uniformes pour tous les acteurs de la navigation rhénane et tout le long du Rhin, de Bâle à la pleine mer.

Veiller à l’évolution permanente des règles et à la coordination des politiques, par le biais d’une gestion commune de la navigation du Rhin au sein de la CCNR .

Ces principes servent de cadre aux deux objectifs essentiels et permanents de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) : 

La prospérité de la navigation rhénane et européenne

La CCNR a pour rôle de favoriser le développement de la navigation intérieure, sur le Rhin et en Europe, par :

  • la garantie d’un cadre économique adéquat : conditions loyales de concurrence, observation du marché, coordination des acteurs fluviaux par le biais d’échanges ;
  • la compétitivité de la voie d’eau : amélioration de l’image et des connaissances du transport fluvial, réalisation d’analyses sur les évolutions à venir, développement de la fiabilité et de la disponibilité de la voie d’eau, évaluation du contexte concurrentiel ;
  • l’intégration de la navigation intérieure dans les réseaux de transport européens : gestion du régime rhénan , promotion de la navigation, intégration dans les chaînes logistiques européennes.

La garantie d’un haut niveau de sécurité pour la navigation et son environnement

La sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la navigation est une préoccupation ancienne mais exigeant une adaptation permanente des réglementations et standards.

La sécurité de l’environnement a également une place essentielle pour la CCNR et pour la navigation intérieure de manière générale. En tant que mode de transport écologique, les mesures visant à la protection de l’environnement sont au cœur des réflexions de la Commission centrale.

La CCNR assume son rôle de plus ancienne et première organisation internationale. Les principes fondamentaux du régime rhénan ont longtemps eu un caractère original et précurseur : ils ont vocation à s’appliquer à l’ensemble du système de la navigation intérieure en Europe.

La Commission centrale constitue le centre de compétence et un point de référence privilégiés dans tous les domaines de la navigation intérieure, sur le Rhin et pour l’ensemble des voies d’eaux en Europe. La CCNR demeure un levier essentiel pour une navigation rhénane et européenne dynamique.

Ressources documentaires

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