Historique

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L’évolution de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) au fil des siècles est présentée ci-dessous.

1804-1814

Avant même que la Commission centrale soit constituée formellement en 1815, deux éléments essentiels sont institués dans la période antérieure, dont elle hérite directement :

  • la création d’une organisation fluviale internationale,
  • la consécration de la liberté de navigation.

En effet, le Traité de l’octroi du Rhin est conclu le 15 août 1804 entre l’Empire français et le Saint Empire Romain Germanique, en exécution du Rescrit général de la députation de l’Empire du 25 février 1803. Supprimant les péages divers existant sur le Rhin au bénéficie de l’institution d’un « octroi du Rhin », le Traité créé à Mayence une première administration internationale chargée de centraliser les octrois prélevés sur la batellerie rhénane. Ces rétributions étaient utilisées notamment pour l’amélioration de la navigabilité et des chemins de halage. Cette administration avait aussi une fonction de règlement des litiges nés dans la prescription des octrois.

Par ailleurs, le Traité de Paris du 30 mai 1814 pose le principe de la liberté de navigation sur les grands fleuves internationaux de l’Europe.

 

1815-1831

L’Acte final du Congrès de Vienne (annexe 16 B) crée la Commission centrale le 9 juin 1815. Elle aura son siège à Mayence et sera composée de représentants des États riverains : les États allemands (les Länder, qui étaient directement représentés au sein de la CCNR : Bade, Bavière, Hesse, Nassau et Prusse), la France et les Pays-Bas. Dans les faits, la Commission reprend l’administration créée dans le cadre du Traité de l’octroi du Rhin.

L’Acte final du Congrès de Vienne confirme le principe de liberté de navigation sur le Rhin. La Commission centrale est chargée de préparer une convention spécifique destinée à mettre en œuvre ce principe. Les travaux dureront 15 ans pour aboutir finalement à la Convention de Mayence du 31 mars 1831.
 

1831-1868

La Commission centrale prend une part importante dans la coordination des travaux de régulation du Rhin, dans l’abaissement progressif des octrois, la mise en place de règles de navigation et la promotion de la navigation rhénane.

Elle fonctionne comme une conférence diplomatique permanente. Elle se réunit une fois par an et propose à ses hauts commissionnaires des dispositions devant être ratifiées par les États membres. Par exemple, un article additionnel est adopté sur le transport de marchandises dangereuses sur le Rhin en 1838.

Le siège de la Commission est transféré à Mannheim en 1860.

 

1868-1918

L’Acte de Mannheim du 17 octobre 1868 consacre :

  • d’une part, le principe de l’absence de prélèvements sur le Rhin de droits liés à la navigation
  • d’autre part, la possibilité pour les États réunis au sein de la Commission centrale de prendre en commun des règlements, sous réserve d’un droit d’opposition de chaque État.

La compétence de la Commission centrale s’affirme pour s’occuper de tous les aspects relatifs à la prospérité de la navigation rhénane. Des règlements détaillés sont développés pour organiser de manière précise la navigation rhénane et sont rendus applicables en droit national par les États membres. Cela concerne notamment le transport de marchandises dangereuses (1868), le règlement de police (1869) ou encore les patentes (protocole du 4 juin 1898), ces textes étant actualisés régulièrement.

A partir de 1871, la Commission centrale joue principalement un rôle d’organe bilatéral germano-néerlandais, la France ayant cessé d’être membre après le Traité de Francfort (1871).

 

1919-1945

Le Traité de Versailles du 28 juin 1919 réorganise profondément la Commission centrale et transfère son siège à Strasbourg. En plus du retour de la France, la Suisse, la Belgique, le Royaume-Uni et l’Italie deviennent membres de l’organisation. L’Allemagne, qui se substitue aux Länder, et les Pays-Bas sont également membres de la CCNR.

La Commission intervient dans les travaux de canalisation au niveau du Rhin supérieur. Elle assure un suivi de la situation économique de la navigation rhénane. Des travaux de révision de l’Acte de Mannheim sont entrepris. Ils débouchent sur un « modus vivendi » qui cependant n’accèdera pas au statut de traité ratifié par tous les membres. Avec l’approche de la deuxième guerre mondiale, l’Allemagne et l’Italie retirent formellement leur participation en 1936. Dans les faits, les autorités allemandes poursuivent leur contribution pour les règlements de police et de visite.

Durant la guerre, le Secrétariat est transféré à Grenoble et cesse son activité en 1940.

 

1945-1980

La CCNR reprend ses travaux le 20 novembre 1945, et est composée des délégations américaines, belges, britanniques, françaises, néerlandaises et suisses. En effet, les États-Unis font partie de la Commission centrale après la 2ème guerre mondiale et se retirent en 1961.

La délégation allemande ne reprendra sa place qu’en 1950. La Commission centrale développe une activité très dynamique pour contribuer à la remise en activité du couloir rhénan. De nombreux comités sont créés par la CCNR. Celle-ci établit également un passeport de bateliers ainsi qu’une carte de contrôle de rationnement. De nombreux experts sont associés aux travaux de la Commission. Le rôle du Secrétariat se développe.

Pendant cette période, la Commission s’occupe aussi beaucoup de la simplification des formalités douanières. Elle intervint auprès des autorités militaires pour l’enlèvement des ponts militaires qui gênent la navigation. La collaboration avec d’autres organisations internationales se développe notamment avec la Haute autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) puis avec la Commission européenne. Des accords spécifiques sont conclus en ce qui concerne les conditions de travail et la sécurité sociale des bateliers rhénans.

 

1980-2010

Cette période est marquée par une intégration européenne croissante, qui permet d’apporter des solutions à de nombreux problèmes anciens (douanes, etc.). Progressivement, les principes et les règles qui régissent la navigation rhénane sont repris, selon différents procédés, et étendus à l’ensemble de la navigation intérieure européenne. Le Rhin fait partie intégrante du réseau européen des voies navigables, mais en constitue toujours la part la plus active et la plus évoluée.

La Commission centrale travaille de plus en plus à des sujets qui intéressent non seulement le Rhin, mais la navigation intérieure européenne dans son ensemble. A titre d’exemple, en 2008, la CCNR décide de ne plus actualiser son règlement en matière de transport de marchandises dangereuses mais d’appliquer celui issu de l’Accord européen pour le transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (« ADN »), conclu le 26 mai 2000 à Genève.

La coopération avec l’Union européenne devient également de plus en plus étroite. En 2003, le premier accord administratif de coopération entre la CCNR et la Commission européenne est signé. Il prévoit des échanges d’information systématiques et des réunions régulières de coordination. La CCNR reconnait à la Commission européenne le statut d’observateur. Inversement, la Commission européenne attribue à la CCNR un statut d’observateur au sein du comité de navigation intérieure.

Par ailleurs, le Royaume-Uni se retire en 1993 mais la Commission centrale accueille de nombreux États observateurs notamment des États du bassin danubien, ainsi que la Pologne et la République tchèque.

Le développement durable de la navigation intérieure est également une thématique de plus en plus importante lors de cette période, tout comme la protection de l’eau et la gestion des déchets issus de la navigation. Suite à la catastrophe écologique liée à l’incendie de l’entrepôt Sandoz – au lieu dit Schweizerhalle – qui pollue le Rhin, l’assemblée plénière de la CCNR charge un comité ad hoc d’étudier « la possibilité de l’introduction d’une réglementation internationale traitant l’ensemble des problèmes d’élimination des déchets produits par la navigation du Rhin ». Le coup d’envoi est donné le 29 novembre 1989. Il aboutira à la mise en œuvre d’une convention internationale novatrice qui définit les règles de collecte, dépôt et réception des déchets. La CDNI (Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure) entre en vigueur le 1er novembre 2009 en Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse.

 

2010 à nos jours

A partir des années 2010, la coopération avec l’Union européenne s’intensifie encore davantage. Un cadre de coopération est établi entre le Secrétariat de la CCNR et la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne (DG MOVE), dès 2013. Il définit les modalités de collaboration, tant en termes de travail réglementaire que d'observation du marché.

Dans ce cadre, la CCNR créé lors de sa session plénière de juin 2015, un Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI). Les réglementations respectives au niveau européen et international, notamment celles de la CCNR et de l’UE, peuvent se référer à ces standards en vue de leur application. Ce Comité est destiné à réunir les experts des États membres de la CCNR et de l’Union européenne, ainsi que des observateurs concernés par la navigation intérieure. Le CESNI a pour mission principale d’élaborer des standards dans les domaines des prescriptions techniques des bâtiments, des qualifications professionnelles des équipages et des technologies de l’information.

La période de 2010 à nos jours est aussi une période chargée en anniversaires divers (200 ans de la CCNR, 150 ans de l’Acte de Mannheim, 10 ans de la CDNI, 100 ans de l’installation à Strasbourg). Ces anniversaires permettent à la CCNR de se pencher sur son évolution au fil des siècles, tout en se projetant vers l’avenir et les défis à venir. Deux documents stratégiques sont adoptés : la Stratégie de la CCNR en 2017 et la Déclaration de Mannheim en 2018.

La Déclaration de Mannheim, signée par les ministres compétents en matière de navigation intérieure des États membres de la CCNR, réaffirme le rôle clé de la Commission centrale face aux défis actuels et futurs. On pourra notamment citer :

  • Le développement des technologies propres et la réduction des émissions ;
  • La digitalisation de la navigation intérieure et la navigation automatisée ;
  • L’impact des basses-eaux sur la navigation intérieure ;
  • L’attractivité des métiers et des formations ;
  • L’intégration dans les chaînes logistiques.

La période est également marquée par des crises économiques et sanitaires. La CCNR répond présente à chaque fois, rapidement et efficacement, pour trouver des solutions et soutenir la navigation intérieure. Ainsi, lors de la pandémie de Covid en 2020, la Commission centrale prend des mesures exceptionnelles pour permettre à la navigation intérieure de se poursuivre dans des bonnes conditions et pour que les chaînes d’approvisionnement continuent à fonctionner.

De par son ancienneté, son expertise reconnue et son rôle normatif, la CCNR apporte aujourd’hui une contribution déterminante à la politique européenne des transports. La coopération avec les institutions européennes, les commissions fluviales ou encore les organisations agréées permet à la Commission centrale de poursuivre sa mission dans l’intérêt non seulement de la navigation rhénane mais également de la navigation intérieure européenne dans son ensemble. L’histoire a montré que la CCNR a été capable à maintes reprises d’adapter son rôle, de renouveler ses missions et de traiter avec pragmatisme les questions qui lui étaient soumises.

Ressources documentaires

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