Introduction
Les règles de police et de circulation constituent une compétence essentielle de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), qui découle directement de l’Acte de Mannheim.
Les travaux de la CCNR dans ce domaine s’appuient sur une expérience et une expertise de 2 siècles
. La CCNR s’intéresse à la question des règles de police dès les années 1830, et le premier Règlement de police est publié en 1850 ![]()
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. Avec pour objectif initial d’assurer une uniformité des règles de navigation et de l’identification des bateaux sur le Rhin, ces dispositions ont été complétées au fil des décennies. L’objectif de ces mises à jour régulières est de prendre en compte l’évolution de la navigation rhénane. Ces prescriptions ont également pour vocation de garantir de façon permanente un haut niveau de sécurité et le respect de l’environnement. Elles s’adressent à l’ensemble des bâtiments et convois qui naviguent sur le Rhin.
Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR)
Le Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) reprend aujourd’hui l’ensemble des règles de navigation applicables sur le Rhin. Il règlemente notamment :
- la signalisation et les feux des bâtiments et des convois,
- les règles de route,
- le croisement et le dépassement,
- le stationnement des bâtiments et convois,
- le balisage de la voie d'eau,
- les dimensions des bateaux, ou encore
- la protection des eaux.
Le RPNR s’applique sur le Rhin, de Bâle à la haute mer. La police de la navigation et les services de police fluviale des États riverains du Rhin sont chargés de contrôler la bonne mise en œuvre des prescriptions.
Le RPNR est susceptible d’être actualisé deux fois par an. La nouvelle édition entre en vigueur au 1er juin et/ou au 1er décembre. La version la plus récente en vigueur est disponible ici.
Contenu du RPNR
Dispositions applicables à tout le Rhin
Chapitre 1. Dispositions générales
Chapitre 2. Marques et échelles des bâtiments, jaugeages
Chapitre 3. Signalisation des bâtiments
Chapitre 4. Signaux sonores des bâtiments, radiotéléphonie, appareils d’information et de navigation
Chapitre 5. Signalisation et balisage de la voie d’eau
Chapitre 6. Règles de route
Chapitre 7. Règles de stationnement
Chapitre 8. Dispositions supplémentaires
Dispositions particulières à certains secteurs
Chapitre 9. Règles de route et de stationnement
Chapitre 10. Restriction de la navigation par hautes eaux et par basses eaux
Chapitre 11. Dimensions maximales des bâtiments, des convois poussés et des autres assemblages de bâtiments
Chapitre 12. Secteurs du fleuve avec obligation d'annonce et secteurs où la navigation est réglée par des avertisseurs
Chapitre 13. Règles particulières relatives à la navigation des péniches de canal sur le secteur Bâle – Écluses d’Iffezheim
Chapitre 14. Prescriptions concernant les rades du Rhin
Dispositions relatives à l'environnement
Chapitre 15. Protection des eaux et élimination des déchets survenant à bord des bâtiments
Annexes
- Lettre ou groupe de lettres distinctif du pays du port d’attache ou du lieu d’immatriculation des bâtiments
- (sans objet)
- Signalisation des bâtiments
- (sans objet)
- (sans objet)
- Signaux sonores
- Signaux de la voie d’eau
- Balisage de la voie d’eau
- Avertisseurs lumineux sur le secteur Oberwesel - St Goar p.k. 548,5 - 555,43
- Modèle de carnet de contrôle des huiles usées
- Données à saisir dans l'appareil AIS intérieur : indications concernant le statut navigationnel et le « point d'acquisition de l'information relative à la position à bord du bâtiment »
- Liste des catégories de bâtiments et de convois
- Liste des certificats et autres documents de bord visés à l’article 1.10 du RPNR
La CCNR publie également une liste des autorités nationales compétentes pour les questions relatives au RPNR ![]()
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RPNR et CEVNI
Au plan paneuropéen, la CEE-ONU a adopté en 1962 une recommandation visant à harmoniser les règles de circulation en matière de navigation intérieure. Les règles contenues dans cette recommandation constituent le Code européen des voies de navigation intérieure, ou CEVNI. La sixième édition a été publiée en novembre 2021 en langues française
, anglaise
et russe.
Le RPNR de la CCNR a largement inspiré le CEVNI. Beaucoup de dispositions sont identiques ou équivalentes.
Pour renforcer encore davantage l’harmonisation des règles de police, la CEE-ONU, la Commission centrale pour la navigation du Rhin, la Commission du Danube, la Commission de la Moselle et la Commission de la Save ont engagé des travaux pour mettre au point un document commun. Les travaux nécessiteront probablement encore plusieurs années avant d’aboutir.
Catalogue des amendes
La Commission centrale pour la navigation du Rhin et la Commission de la Moselle publient en commun des « Recommandations pour des amendes uniformes en cas d’infractions aux prescriptions de police régissant la navigation sur le Rhin et la Moselle » (Résolution 2019-II-23). Elles sont appelées communément « Catalogue des amendes ».
Le catalogue des amendes reflète la position harmonisée et concertée à l’échelle internationale des experts en sécurité de la navigation. Il contribue à l’harmonisation du droit fluvial, en élaborant à titre indicatif une liste uniforme des amendes applicables en cas d’infraction aux règlements de police en vigueur sur le Rhin et la Moselle. Des sanctions inégales pourraient poser des problèmes sur le plan juridique et seraient perçues comme étant injustes par les personnes concernées.
Guide de radiocommunication
Le guide de radiocommunication pour la navigation intérieure est publié conjointement par la Commission du Danube, la Commission de la Moselle et la CCNR, en application de l'Arrangement régional relatif au Service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieure (RAINWAT). Le guide de radiocommunication pour la navigation intérieure se fonde également sur des dispositions internationales en particulier sur le Règlement des Radiocommunications (RR, en anglais « Radio Regulations ») publié par l'Union Internationale des Télécommunications (ITU).
Le guide de radiocommunication pour la navigation intérieure se compose :
- d'une partie générale, comportant des informations et indications utiles sur toutes les voies de navigation intérieure européennes.
- de parties régionales, comportant des informations pour certaines voies de navigation intérieure de certains États contractants. La CCNR et la Commission de la Moselle publient conjointement la partie régionale relative au Rhin et à la Moselle.
En vertu de l’article 1.11 du RPNR, un exemplaire à jour du guide de radiocommunication pour la navigation intérieure, partie générale et partie régionale (Rhin/Moselle), doit se trouver à bord de tout bâtiment dès lors qu’il est équipé d’une installation de radiotéléphonie.
Les parties régionales (Rhin/Moselle) du guide de radiocommunication pour la navigation intérieure sont en principe actualisées chaque année.
Guide de stabilité
La CCNR a publié un guide pratique concernant la stabilité lors du transport de conteneurs en navigation intérieure. Il a été élaboré en étroite collaboration avec la profession (OEB, UENF) et AQUAPOL. Ce guide s’adresse principalement aux conducteurs mais également aux membres des équipages de bateaux porte-conteneurs, au personnel des autorités de contrôle ou au personnel des terminaux. Le conducteur y trouvera par exemple un ensemble de recommandations pratiques et très concrètes pour améliorer la stabilité et la sécurité de son bateau.
Ce guide est l’un des résultats concrets de la table ronde consacrée à la stabilité des bateaux porte-conteneurs, organisée par la CCNR en 2013. Il permet de favoriser les bonnes pratiques pour augmenter encore davantage la sécurité de la navigation, tout en évitant un renforcement de la règlementation applicable.
Organes
Les règles de police de la navigation sont discutées et élaborées au sein du Comité du Règlement de police (RP) et de son Groupe de travail du Règlement de Police (RP/G). Le Comité RP dispose d’un autre organe qui lui est rattaché, le Groupe de travail RIS (RIS/G). Il est chargé de la mise en œuvre des services d’information fluviale (SIF) sur le Rhin.
Les tâches principales concernent la sécurité de la navigation, l’exploitation des bateaux et leur comportement dans le trafic ainsi que la mise en œuvre des SIF sur le Rhin.
De façon plus détaillée on peut citer les tâches suivantes :
- modification du RPNR suivant les développements actuels ou les enseignements acquis,
- modification du RPNR pour permettre la numérisation et le développement de la navigation automatisée en navigation intérieure,
- intégration des SIF dans le RPNR,
- modification du RPNR pour permettre l’utilisation de nouvelles sources d’énergie sur le Rhin,
- modification du RPNR concernant le positionnement, la couleur et l’intensité des feux,
- adaptation permanente de l’Arrangement régional relatif au service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieure,
- tenue de réunions communes avec les polices fluviales et de la navigation,
- adaptation permanente des recommandations pour l’uniformisation des amendes.
Tous les deux ans, le Comité RP définit un programme de travail ![]()
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avec les priorités et tâches futures.
Le Comité RP se réunit traditionnellement 2 fois par an, à Strasbourg (voir le calendrier des réunions).
Présidence du Comité : Mme Muriel BOULDOUYRÉ, Commissaire de France
Secrétariat : Mme Marlène HIRTZ, Administratrice chargée des prescriptions de police
Réunions communes des polices fluviales et de navigation
Les experts des autorités compétentes et des représentants des polices fluviales des États membres de la CCNR se réunissent tous les 4 ans environ, afin :
- d’uniformiser l’application des prescriptions relatives au trafic,
- de répondre aux questions concernant l'application concrète de ces prescriptions.