Introduction
Contrairement à d’autres modes de transport, la navigation intérieure utilise – en partie – une infrastructure largement naturelle. Le Rhin, comme tout fleuve, est ainsi amené à évoluer dans le temps, que ce soit par des phénomènes naturels et climatiques, ou encore par l’action de l’homme.
Depuis ses débuts, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) s’intéresse au profil de la voie navigable du Rhin. Ainsi, les discussions concernant la hauteur d’eau minimale occupent la CCNR dès 1839. En 1849, la CCNR organise même un premier voyage de contrôle de Bâle jusqu'à la mer.
Tout au long de son existence, la CCNR s’est donnée comme objectif d’optimiser l’utilisation du Rhin comme voie navigable, tout en veillant au respect de l’environnement. En effet, le Rhin comme infrastructure fluviale et le Rhin comme espace naturel à protéger sont deux aspects complémentaires pour la navigation intérieure.
L’illustration ci-dessous montre les différents utilisateurs et usages du Rhin.

Au-delà de l’infrastructure au sens traditionnel, la CCNR examine la disponibilité de tous les équipements utiles au bon déroulement de la navigation (SIF, aires de stationnement, adaptation des infrastructures de chargement et de déchargement, interface bateau/terre, etc.). Elle s’intéresse aussi à la gestion écologique des infrastructures et aux effets du changement climatique sur la voie fluviale rhénane, ainsi qu’aux questions de disponibilité de la voie navigable. Sans que la CCNR ait en ce domaine un grand pouvoir de décision, elle exerce une impulsion importante sur tout ce qui touche aux infrastructures.
Actuellement, différentes thématiques dirigent les travaux de la CCNR :
- Le Rhin comme infrastructure fluviale (voir ci-dessous)
- Informations concernant les travaux d’infrastructure
- Le changement climatique
- Les basses-eaux
- La protection de l’environnement
La CCNR et en particulier son Comité en charge des questions d’environnement et d’infrastructure travaillent notamment avec :
- L’Association internationale permanente des congrès de navigation (AIPCN), en particulier sa Commission environnement et son groupe de travail navigation (Navi TG).
- La Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR), avec ses groupes de travail sur les hautes et basses eaux (H), ainsi que sur la qualité des eaux et l’inventaire des émissions (S).
- La Commission internationale pour l’hydrologie du bassin du Rhin (CHR), en particulier sur les questions de changement climatique.
- La Fédération européenne des ports intérieurs (FEPI), en particulier sur les questions d’infrastructures à terre dans les ports.
Caractéristiques de la voie d’eau
Fixation de l’étiage équivalent
En raison du courant, le lit du fleuve est soumis à un processus de changement continuel. Cela a un impact direct sur la profondeur d'eau disponible pour le trafic fluvial dans le chenal navigable.
La première détermination de la hauteur d'eau minimale moyenne a eu lieu dans le cadre de la CCNR pour la période 1839-1848. Les discussions concernant la détermination de la profondeur d'eau se sont ensuite poursuivies pendant plusieurs années afin de fixer les conditions de fixation de la hauteur d'eau. En 1849, la Commission centrale a organisé un premier voyage de contrôle de Bâle jusqu'à la mer afin de déterminer la profondeur d'eau disponible et souhaitable.
Cette pratique a été institutionnalisée par l'Acte de Mannheim![]()
![]()
, dont l'article 31 prévoit que « De temps à autres des ingénieurs hydrotechniques délégués par les Gouvernements de tous les états riverains feront un voyage d’exploration pour examiner l’état du fleuve, apprécier les résultats des mesures prises pour son amélioration et constater les nouveaux obstacles qui entraveraient la navigation. La Commission centrale désignera l’époque et les parties du fleuve où ces explorations devront avoir lieu. Les ingénieurs lui rendront compte des résultats ». Actuellement, cette fonction est assurée par les autorités nationales chargées de la gestion des voies d'eau, qui font rapport au Comité de la CCNR en charge des questions d’environnement et d’infrastructure.
Ce concept a tenu lieu de base pour la fixation de l'étiage équivalent, qui a été mesuré et fixé régulièrement (1908, 1923, 1932, 1946, 1952, 1962, 1972, 1982, 1992, 2002, 2012 et 2022). À partir de 2030 devrait avoir lieu la prochaine fixation de l'étiage équivalent dans le cadre de la CCNR.
La fixation repose sur les principes suivants :
- Les valeurs des débits équivalents (GLQ) aux échelles de références sont nouvellement déterminées tous les dix ans en tant que débits relevés sur 100 ans ;
- Sur la base des valeurs des débits équivalents sont fixées les valeurs correspondantes de l'étiage équivalent (EE) aux échelles de référence, également tous les 10 ans ;
- L'étiage équivalent (EE) est défini comme suit : « L'étiage équivalent (EE) est la hauteur d'eau qui, sur la base de la moyenne pluriannuelle, survient durant 20 jours sans glace sur le Rhin de bas débits équivalents ».
L'EE 2022 est entré en vigueur au 1er janvier 2023 et est valable jusqu'au 31 décembre 2031. Il est fixé comme suit pour les échelles suivantes :
Suisse
- Bâle : 501 cm
Allemagne
- Maxau : 372 cm
- Spire : 237 cm
- Mannheim : 155 cm
- Worms : 68 cm
- Mayence : 171 cm
- Oestrich : 92 cm
- Bingen : 97 cm
- Kaub : 77 cm
- Coblence : 77 cm
- Andernach : 91 cm
- Bonn : 142 cm
- Cologne : 139 cm
- Düsseldorf : 91 cm
- Ruhrort : 227 cm
- Wesel : 174 cm
- Rees : 118 cm
- Emmerich : 74 cm
Pays-Bas*
- Lobith : 733 cm
- Pannerdensche Kop : 700 cm
- Nimègue : 516 cm
- Tiel : 255 cm
- IJsselkop : 683 cm
* Les valeurs néerlandaises sont en cm + NAP (Normaal Amsterdams Peil).
Des informations supplémentaires concernant l'étiage équivalent figurent dans la résolution 2022-II-19![]()
![]()
.
Hauteurs d’eau aux échelles pertinentes pour la navigation rhénane
Les hauteurs d’eau actuelles peuvent être consultées ici.
Gabarit de la voie navigable rhénane
Le gabarit de la voie navigable rhénane et notamment du chenal navigable est essentiellement déterminé par des mesurages. Le Rhin a un chenal navigable d’une profondeur minimum garantie comprise entre 1,90 et 3,00 m à l’étiage équivalent.
Dimensions du chenal navigable du Rhin (source : WSV)
Des informations complémentaires concernant le gabarit de la voie d’eau rhénane sont accessibles ici :![]()
![]()
![]()
.
Le gabarit prévu du chenal navigable (largeur, profondeur) ne peut pas toujours être respecté. Des indications concernant les restrictions de largeur et de profondeur du Rhin en Allemagne sont disponibles ici.
Par ailleurs, les dimensions maximales réglementaires des bâtiments, convois poussés et autres assemblages de bâtiments figurent au chapitre 11 du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR).
Tirant d’air disponible des ponts
Les délégations font rapport à la CCNR concernant les tirants d’air des ponts sur le Rhin. Ces informations font l’objet de rapports de la CCNR.
- Rapport final relatif aux tirants d'air des ponts en liaison avec le transport de conteneurs en trois couches (résolution 2001-I-28


). - Hauteurs de passe des ponts (2020)


.
Aire de stationnement pour les bateaux
La CCNR suit la question des aires de stationnement disponible le long du Rhin pour les bateaux de navigation intérieure.
Elle est compétente pour établir des directives concernant le nombre et la qualité souhaitables des aires de stationnement en fonction de l’évolution du trafic de bateaux.
Un rapport concernant les aires de stationnements a été publié par la CCNR en septembre 2023. Il est intitulé « Compilation d’exemples et d’enseignements concernant les besoins en aires de stationnement et les équipements nécessaires » (3e édition)![]()
![]()
.
Par ailleurs, une liste de projets dans le domaine de l’alimentation électrique à quai a été publiée fin 2025 :![]()
![]()
.
Enfin, la CCNR organise régulièrement des ateliers sur la thématique des aires de stationnement. Les derniers ont eu lieu en 2018 « Atelier consacré aux aires de stationnement comme élément d’une navigation intérieure tournée vers l’avenir » et en 2022 « Atelier concernant l’alimentation électrique à quai dans les aires de stationnement ».
Informations des États membres concernant les conditions de navigation et les hauteurs d’eau
Allemagne
Elwis : l’administration allemande met ainsi à disposition des prévisions à 4 et 14 jours pour certaines échelles rhénanes pertinentes pour la navigation. Ces prévisions pouvant aller jusqu'à 6 semaines pour certaines d’entre elles.
PEGELONLINE : https://www.pegelonline.wsv.de
Länderübergreifendes Hochwasser Portal : https://www.hochwasserzentralen.de/
Belgique
Flandres, Waterinfo : https://www.waterinfo.be
Wallonie, Hydrométrie : https://hydrometrie.wallonie.be/
Bruxelles, Hydria : https://hydria.be/fr/carte-interactive-des-sites/
France
Vigicrues : https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php?CdEntVigiCru=3
Pays-Bas
Waterinfo : https://waterinfo.rws.nl
Vaarweginformatie : https://vaarweginformatie.nl
Suisse
Port of Switzerland, Pegel : https://port-of-switzerland.ch/hafenservice/pegel/
Au-delà des États membres de la CCNR, la plateforme européenne EuRIS regroupe des informations sur les principales voies navigables européennes : https://www.eurisportal.eu/.
Interruptions de la navigation
La CCNR, garante de la liberté de navigation sur le Rhin, veille à ce que la disponibilité du Rhin comme voie navigable soit optimale.
Cependant, un certain nombre d’interruptions sont inévitables. Elles font l’objet d’un suivi précis au niveau de la CCNR.
- Situation de hautes eaux
Au-delà d’un niveau donné, la circulation fluviale est arrêtée (article 10.01 du RPNR). Il semble aussi bon de rappeler que les hautes eaux ont moins d’impact sur la chaîne logistique que les basses eaux sur la navigation. En effet, les crues sur le Rhin durent rarement plus d’une semaine. - Situation de basses eaux
Contrairement au cas des hautes eaux, il n’y a pas de seuil à partir duquel la navigation est interdite. C’est la responsabilité de chaque conducteur de bateau de déterminer s’il peut malgré le niveau d’eau réduit se déplacer dans un secteur donné de la voie d’eau. Des informations complémentaires sur les basses-eaux sont disponibles sur la page dédiée. - Interruption due à des manifestations culturelles ou autres (exemple : « Rhein in Flammen »)
Ces interruptions localisées sont généralement courtes (quelques heures) et connues longtemps à l’avance. On dénombre peu d’événements de ce type. - Interruptions dues à des mesures de police
Ces interruptions sont ponctuelles et connues à l’avance. Elles ne surviennent que deux à trois fois par an avec des interruptions de 3 à 12 heures. - Interruptions dues à un accident (exemple : interruptions dues à l’accident de l’Excelsior ou du Waldhof)
- Fermeture simultanée de deux écluses
Ceci concerne essentiellement le Rhin supérieur. L’interruption peut être due à un événement accidentel, à un problème d’entretien ou à une action de grève. On dénombre au maximum une à cinq fermetures par an de ce type. Elles peuvent durer de 3 à 10 heures.
Il existe aussi des interruptions exceptionnelles de l’exploitation de certaines écluses durant les fêtes de fin d’année (Rhin supérieur et Lek). Celles-ci font l’objet d’une résolution adoptée par la CCNR en session plénière. - Travaux réalisés sur la voie d’eau (exemple : construction de nouveaux ponts)
La CCNR est informée des interruptions de la navigation et suit avec les autorités nationales compétentes les mesures prises pour limiter au mieux ces dernières.
Elle procède aussi à l’analyse statistique de ces interruptions. Celles-ci représentent en moyenne dans l’année une centaine d’heures, ce qui démontre que le Rhin offre des conditions de fiabilité très élevées.
2026-07/Resolution2021-I-16_fr.pdf La CCNR a mis en place une procédure claire pour l’annonce à la batellerie des interruptions à la navigation (résolution 2021-I-16![]()
![]()
).
Ports rhénans
Le Rhin dispose d’un grand nombre d’infrastructures portuaires.
La Convention révisée pour la navigation du Rhin (« Acte de Mannheim![]()
![]()
») comporte diverses dispositions relatives aux ports rhénans.
Les articles 8 à 10 concernent les ports francs, c’est-à-dire les zones d’entreposage non soumises à des droits de douane. Ces dispositions ont perdu leur utilité dans le contexte actuel de libre circulation.
L’article 11 prévoit que chaque État riverain désigne pour son territoire les ports et lieux de débarquement où des bateliers ont la faculté de déposer ou prendre un chargement. Les bateliers ne peuvent, sauf autorisations spéciales ou circonstances exceptionnelles, charger ou décharger à d’autres endroits.
Ces dispositions de l’Acte de Mannheim ont principalement une finalité douanière. Il en ressort cependant une obligation pour les États membres de veiller à ce que la navigation rhénane dispose de lieux de chargement ou de débarquement adaptés.
Cette obligation concernant les lieux de chargement et de déchargement est également mentionnée dans l’article 27 alinéa 1 de l’Acte de Mannheim : « Les gouvernements des États riverains veilleront à ce que dans les ports francs comme dans les autres ports du Rhin toutes les dispositions nécessaires soient prises pour faciliter le chargement, le déchargement et la mise à l’entrepôt des marchandises et à ce que les établissements et engins de toute nature qui leur seront affectés soient tenus en bon état ».
Le régime des ports dépend du droit national. Les conditions d’accès aux infrastructures publiques portuaires existantes ne doivent pas être discriminatoires en raison de la nationalité. Le principe de liberté de navigation ne fait pas obstacle à l’application de droits portuaires en échange des services rendus. L’article 27 alinéas 2 et 3 (relatif aux ports) de l’Acte de Mannheim précise : « Pour subvenir aux frais nécessaires d’entretien et de surveillance, il pourra être prélevé une contribution correspondante. Aussitôt que le produit de cette perception aura dépassé le montant des dépenses en question, le taux de ladite perception devra être diminué. Toutefois, cette rétribution ne pourra être exigée qu’autant qu’il aura été fait usage des établissements et engins ci-dessus mentionnés ».
Organes
Pour les questions relatives au Rhin comme infrastructure fluviale, la CCNR a créé le Comité de l’infrastructure et de l’environnement (IEN) et le groupe de travail spécialisé (IEN/G).
Les tâches principales du Comité IEN concernent :
- La collecte des informations relatives aux caractéristiques physiques de la voie d’eau Rhin :
- Profil du chenal de navigation ;
- Hauteur des ponts et tirants d’air.
- La fixation de l’étiage équivalent.
- L’élaboration d’exigences applicables au Rhin en tant que voie d’eau et suivi des travaux, mesures et projets effectués sur le Rhin susceptibles d’affecter la navigation (écluses, ponts, etc.).
- L’examen des possibilités d’amélioration quantitative et qualitative des aires de stationnement sur le Rhin, en particulier en ce qui concerne leur raccordement au réseau électrique terrestre.
- L’examen des accidents de la navigation s’ils sont en relation avec l’infrastructure de la voie d’eau.
- L’analyse des interruptions de la navigation et proposition de mesures adoptées à leur réduction.
- La déclinaison de la feuille de route de la CCNR sur la réduction des émissions en navigation intérieure, volet « Infrastructure ».
- L’analyse et étude de l’impact du changement climatique (atténuation et adaptation) sur la voie navigable rhénane. Élaboration de recommandations pour assurer la résilience de la voie d’eau rhénane.
- La représentation des intérêts de la navigation rhénane dans les travaux de la Commission européenne notamment dans le contexte de la mise en œuvre du règlement RTE-T.
- La coopération notamment avec l’AIPCN, la CIPR et la CHR.
- Le suivi de la mise en œuvre de la directive cadre-eau et des directives habitats sur le Rhin.
- L’établissement de la liste des zones Natura 2000 affectant la voie d’eau Rhin.
- Le traitement d’autres thèmes transversaux concernant l'environnement, ainsi que les questions fondamentales relatives au développement durable en navigation intérieure.
Le Comité IEN se réunit traditionnellement 2 fois par an, à Strasbourg (voir le calendrier des réunions) et travaille sur la base d’un programme de travail![]()
![]()
qui définit les tâches et les priorités.
Présidence du Comité : Mme Barbla ETTER, Commissaire de la Suisse
Secrétariat : Mme Friederike STOCK, Administratrice en charge de l’infrastructure et de l’environnement et des matières dangereuses
Peuvent aussi vous intéresser
Ressources documentaires
Adaptation de la procédure internationale d’alerte et de communication
Règlement de police pour la navigation du Rhin