Le régime juridique international du Rhin comme voie navigable remonte à 1804. La Convention de l’octroi du Rhin du 15 août 1804 entre l’Empire français et le Saint Empire Romain Germanique a mis en place un système de péage unifié géré par une administration internationale centrale.
Cette institution s’est poursuivie, sous une forme juridique modifiée, dans la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). Celle-ci a été formellement créée par l’annexe 16 B de l’Acte final du Congrès de Vienne, signée le 24 mars 1815 et constituant le « Règlement du Rhin ». La Commission centrale a servi de cadre à l’élaboration d’une convention complémentaire, la Convention de Mayence signée le 31 mars 1831.
A cette Convention a succédé la Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868 (« Acte de Mannheim ») qui constitue encore aujourd’hui le fondement juridique de la CCNR. Cette Convention est actuellement applicable dans la version issue de la Convention du 20 novembre 1963![]()
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(entrée en vigueur le 14 avril 1967), elle-même modifiée par 7 protocoles additionnels (dont tous ne sont pas encore entrés en vigueur).
L’Acte de Mannheim définit le régime juridique du Rhin comme voie de navigation intérieure et fixe les attributions de la Commission centrale. Cette Convention apparaît comme un « instrument vivant » dont l’interprétation et la mise en œuvre ont évolué en fonction des besoins. Une résolution de 2003 (2003-II-10) fixe les principes d’’interprétation de l’Acte de Mannheim.
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Ressources documentaires
Convention révisée pour la navigation du Rhin [Acte de Mannheim]
Protocole Additionnel n° 1 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin
Protocole Additionnel n° 2 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin
Protocole Additionnel n° 3 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin
Protocole Additionnel n° 4 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin
Protocole Additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin
Protocole Additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin
Interprétation commune du Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin