Documents cadres pour les SIF

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Stratégie relative au développement des SIF

Lors de sa session plénière de printemps 2012 (résolution 2012-I-10pdf_frpdf_depdf_nl), la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a adopté sa stratégie relative au développement des Services d’information fluviale (SIF)pdf_frpdf_depdf_nl. Résumé de la stratégie SIF :pdf_frpdf_depdf_nlpdf_en. L’adoption fait suite à des échanges de vues avec les associations internationales de la profession de la navigation, pour répondre autant que possible à leurs besoins. Dix ans plus tard, la quasi-totalité des 26 mesures inscrites dans la stratégie ont été mises en œuvre sur le Rhin.

Aussi, depuis 2022, le Comité du règlement de police (RP) a engagé des travaux préparatoires pour réfléchir à une nouvelle stratégie prenant en compte les progrès réalisés depuis 2012 et les éléments nouveaux intervenus depuis :

  • la Déclaration ministérielle de Mannheim du 17 octobre 2018,
  • le projet de nouvelle directive SIF visant à réviser la Directive 2005/44/CE et les études associées préalables à sa révision,
  • les nouvelles lignes directrices SIF publiées par l’Association Internationale permanente des congrès de navigation (AIPCN) en 2019 et 2023,
  • les documents produits par les projets européens comme CoRISMA, RIS Comex et DIWA.

Cette nouvelle stratégie pourrait avoir un périmètre plus large, au-delà des SIF, et prendre en compte :

  • les défis de la numérisation,
  • les besoins en matière de bases de données internationales,
  • les besoins liés à l’automatisation de la navigation intérieure, ou encore
  • le Règlement européen (UE) 2020/1056 concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises (eFTI).

Lignes directrices et recommandations destinées aux SIF

Au début des années 2000, les administrations et entreprises concernées se sont retrouvées face au développement et à la mise en œuvre des SIF. Afin de les appuyer, des lignes directrices et recommandationspdf_frpdf_depdf_en destinées aux Services d’information de la navigation intérieure exhaustives et internationales ont été élaborées dans le cadre de l’AIPCN. Ces directives exposent les principes et exigences générales pour la planification, la mise en œuvre et l’exploitation des services d’information de la navigation intérieure et des systèmes connexes.

En 2002, la CCNR a adopté la première édition des lignes directrices et recommandations pour les services d’information de la navigation intérieure (lignes directrices SIF). En 2004, la CCNR a adopté la seconde édition. Cette seconde édition a été reprise dans le Règlement (CE) n° 414/2007 de la Commission européennepdf_frpdf_depdf_nlpdf_en. Enfin, en 2012, la CCNR a adopté l’édition 3.0pdf_frpdf_depdf_en.

Des éditions ultérieures ont été adoptées par l’AIPCN notamment en 2019 et 2023.

L’ES-RIS, le standard européen pour les SIF

Avec la création du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI), la CCNR a arrêté de publier ses propres standards SIF. La CCNR renvoie à présent dans ses règlements à l’ES-RIS, le standard européen pour les services d’information fluviale.

A ce jour, l’ES-RIS couvre les technologies suivantes :

  • Système de visualisation électronique de cartes et d’informations pour la navigation intérieure (ECDIS Intérieur)pdf_frpdf_depdf_nlpdf_en, y compris une norme d’essai (partie I et V),
  • Annonces électroniques en navigation intérieurepdf_frpdf_depdf_nlpdf_en (partie IV),
  • Systèmes de suivi et de localisation des bateaux, y compris une norme d’essai pour les appareils AIS intérieurspdf_frpdf_depdf_nlpdf_en (partie II et VI),
  • Avis à la batelleriepdf_frpdf_depdf_nlpdf_en (partie III).

La standardisation internationale des services et des technologies SIF est nécessaire car :

  • la navigation intérieure ne s’arrête pas aux frontières des pays,
  • les différents systèmes SIF ne peuvent être pleinement bénéfiques que s’ils sont harmonisés,
  • les fournisseurs d’équipement ne produiront le matériel et les logiciels pour les SIF que s’il existe des standards applicables à tous,
  • la normalisation permet de garantir l’interopérabilité des systèmes entre eux, lorsque ceux-ci doivent communiquer, ainsi que la gestion de leur compatibilité dans le temps.

En outre, la standardisation facilite le développement des technologies de l’information : elle permet ainsi d’intégrer davantage les différents modes de transport (transport multimodal sur route, rail et voies navigables) dans la navigation intérieure.

Ressources documentaires

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