États observateurs

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La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a créé un statut d’État observateur afin d’encourager la participation d’États tiers à ses activités.

Actuellement, 11 États ont le statut d’observateur auprès de la CCNR :

  • l’Autriche
  • la Bulgarie
  • le Grand-Duché de Luxembourg
  • la Hongrie
  • la Pologne
  • la République de Serbie
  • la République slovaque
  • la République tchèque
  • la Roumanie
  • le Royaume-Uni
  • l’Ukraine

Les États observateurs ont accès avec voix consultative à la réunion plénière. Ils peuvent participer activement à tous les comités et groupes de travail de la CCNR, à l’exception du Comité préparatoire et du Comité du budget. Les États observateurs sont aussi destinataires de l’ensemble des documents de travail de la CCNR.

Actuellement, cette participation n’est pas subordonnée à une contribution financière mais seulement à l’acceptation des règles d’organisation et de travail de la CCNR.

Ressources documentaires

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