Protection de l'environnement

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Introduction

La protection de l’environnement a une signification particulière pour un mode de transport qui – en partie – utilise une infrastructure naturelle. De grands fleuves constituent les épines dorsales d’un réseau de voies navigables qui comprend en outre des embouchures, des lacs et des canaux. Une utilisation durable de cette infrastructure, en grande partie naturelle, impose des exigences élevées de ses usagers.

Les considérations générales pour la navigation intérieure valent également pour la navigation rhénane. Même si la protection de l’environnement rhénan ne figure pas expressément dans l’Acte de Mannheim de 1868, cette préoccupation est ancienne pour la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). Depuis le début du 20ème siècle, la CCNR interprète la « sécurité générale » comme incluant la prévention de la pollution et la protection de l’environnement (résolution 1996-I-14pdf_frpdf_de, résolution 1996-I-15pdf_frpdf_de).

Ces efforts fournis pour la protection de l’environnement se traduisent concrètement par une lutte permanente contre les pollutions sous toutes leurs formes. 

Ainsi, les règlements de la CCNR comportent des prescriptions destinées à éviter des pollutions causées par la navigation rhénane. On peut citer à titre d’exemple certaines prescriptions du Règlement de police (chapitre 15 notamment), du Règlement applicable au transport de matières dangereuses ou du Règlement de visite des bateaux du Rhin. De même, la CCNR a soutenu la publication du guide ISGINTT (International Safety Guide for Inland Navigation Tank-barges and Terminals) sur l’interface bateau-terre, qui vise aussi à éviter les pollutions accidentelles.

Parmi les différents domaines d’action, on peut ainsi distinguer d’une part, la protection contre les pollutions consécutives à des accidents (« pollution accidentelle ») et d’autre part, la protection au niveau des méthodes de travail à bord des bateaux, des techniques utilisées et du traitement des déchets qui en résultent (« pollution opérationnelle »).

Protection contre la pollution à la suite d’accidents

Dans la navigation intérieure, des accidents peuvent se produire à la suite d’une défaillance technique ou d’une erreur humaine, comme c’est le cas pour toute activité humaine.

Ces risques constituent un élément important dans le cadre de l’élaboration des prescriptions de sécurité. Une analyse approfondie des différentes situations pouvant se présenter, ainsi que des accidents qui ont eu lieu par le passé, constituent une des bases des travaux réglementaires.

Cette analyse permet de mettre en place un ensemble cohérent de dispositions en vue d’un haut niveau de sécurité passive (c’est-à-dire sans intervention humaine) pour le transport par voie navigable. Elle a également pour objectif de limiter les pollutions en cas d’accidents.

Des informations complémentaires sont disponibles sur les pages « Prescriptions techniques pour les bateaux » et « Transport de matières dangereuses ».

Protection contre la pollution liée à l’exploitation des bateaux

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques

La navigation intérieure fait presque exclusivement recours au moteur diesel pour la propulsion et au gazole comme carburant. L’émission de gaz d’échappement contenant des composés nocifs est ainsi inévitable. La CCNR a introduit des règles en vue d’une maîtrise de ces composés.

Les moteurs nouvellement installés à bord des bateaux de navigation intérieure doivent être agréés de type CCNR I à partir de 2003, CCNR II à partir de 2007 ou Etape V à partir de 2020/2021.

Source : Feuille de route de la CCNR pour la réduction des émissions de la navigation intérieure

CO : Monoxyde de carbone
HC : Hydrocarbures totaux
Nox : Oxydes d'azote
PM /PN : Particules polluantes (masse/nombre)

Par ailleurs, la CCNR a également adopté en 2021 une feuille de route pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. A cet effet, des informations complémentaires sont disponibles sur les pages « Transition énergétique », « Étude sur la transition énergétique » et « Feuille de route pour la réduction des émissions ».

Gestion des déchets survenant à bord des bateaux (CDNI)

Comme pour toute activité humaine, des déchets surviennent lors du transport de passagers ou de marchandises.

Conscients des enjeux environnementaux pour la navigation intérieure, six États ont décidé de mettre en place des règles internationales de collecte, dépôt et réception des déchets survenant lors de l’exploitation des bateaux.

Basée sur les travaux de la CCNR, la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des Déchets survenant en Navigation rhénane et Intérieure (CDNI) est entrée en vigueur le 1er novembre 2009. La CDNI a été adopté par 6 États : l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse.

La CDNI pose une interdiction générale de déversement et de rejet des déchets survenant à bord (déchets huileux et graisseux, des parties de cargaison, autres déchets telles que les eaux usées). Depuis le 1er octobre 2024, la CDNI contient également une interdiction progressive pour que des résidus gazeux de cargaison (vapeurs) nocifs pour l’environnement cessent d’être libérés dans l’atmosphère. Les exceptions à cette interdiction sont strictement encadrées.

La CDNI :

  • encourage la prévention de la production des déchets, 
  • dirige les déchets vers les stations de réception le long du réseau des voies navigables, 
  • assure un financement adéquat en tenant compte du principe du « pollueur – payeur », 
  • facilite le contrôle du respect des interdictions de déversement et de rejet dans l’eau de surface des déchets concernés.

La CDNI connaît une structure de suivi propre, constituée d’une Conférence de Parties Contractantes (CPC) et d’une Instance Internationale de Péréquation et de Coordination (IIPC). La CPC est appuyée dans ses travaux par un groupe de travail (CDNI/G). Le Secrétariat exécutif de ces organes est assuré par le Secrétariat de la CCNR depuis le siège au Palais du Rhin à Strasbourg. 

Pour plus d’informations sur la CDNI, nous vous invitons à consulter son site internet : https://www.cdni-iwt.org/.

Secteurs Natura 2000 situés sur le Rhin

Des informations sur les secteurs NATURA 2000 situés sur le Rhin sont disponibles sur le site internet de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin (CIPR) : https://www.iksr.org/fr/themes/usages/protection-de-la-nature.

Ressources documentaires