Tout au long de son existence, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a exercé une forte influence par la mise en place de nombreux principes qui sont encore actuels au sein des institutions européennes : la liberté de navigation et d’accès au marché, la libre concurrence, le droit de la navigation intérieure…
A cet effet, l’Union européenne et la Commission centrale coopèrent avec succès depuis de nombreuses années dans différents domaines de la navigation intérieure.
Les débuts de la coopération
La première rencontre entre la CCNR et la Communauté économique européenne (CEE) a lieu en 1959.
Dans les années 1970 et 1980, les deux organisations échangent plus particulièrement sur le libre accès à la navigation et sur la libéralisation du marché.
Ainsi, en 1979, la CCNR reconnaît à tous les États membres de la CEE les mêmes conditions d’accès au Rhin qu’à ses propres membres (Convention révisée pour la navigation du Rhin, protocole additionnel n°2). À cette fin, la CCNR et la CEE adoptent des règles identiques pour déterminer l’appartenance des bateaux, respectivement à la navigation rhénane ou communautaire.
Puis, lors de la mise en œuvre du programme communautaire d’assainissement structurel de la navigation intérieure de 1989-1999, la CCNR adopte des dispositions identiques pour garantir l’intégration complète de la navigation rhénane dans ce dispositif (Convention révisée pour la navigation du Rhin, protocoles additionnels n° 4 et 5).
Intensification des échanges à partir des années 2000
En 2003, le premier accord administratif de coopération entre la CCNR et la Commission européenne est signé. Il prévoit des échanges d’information systématiques et des réunions régulières de coordination. La CCNR reconnait à la Commission européenne le statut d’observateur. Inversement, la Commission européenne attribue à la CCNR un statut d’observateur au sein du comité de navigation intérieure.
L'accord de coopération de 2003 s'est avéré déterminant pour développer l'harmonisation du cadre réglementaire de la navigation intérieure, donnant lieu à des initiatives concrètes de coopération tant dans le domaine des prescription techniques des bateaux que les qualifications professionnelles ou des technologies de l’information. De plus, sur la base de l’accord de coopération, la Commission centrale et la Commission européenne ont développé en commun, en relation étroite avec la profession, un programme d’observation du marché.
S'appuyant sur le succès de leur approche collaborative, la CCNR et l’Union européenne explorent des moyens de renforcer davantage leur coopération. Leurs efforts aboutissent à la signature, en mai 2013, d’un arrangement administratif posant un cadre de coopération entre le Secrétariat de la CCNR et la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne (DG MOVE).
L'arrangement de 2013 établit une feuille de route claire pour renforcer la coopération, tant en termes de travail réglementaire que d'observation du marché. Il fournit un cadre essentiel définissant les tâches, les domaines et les formes de coopération, y compris en termes de financement.
Ainsi, une coopération étroite est établie sur la base d’un travail conjoint, avec la participation de la CCNR et de l'Union européenne, chacune maintenant son statut juridique et ses compétences respectives. La CCNR et l'Union européenne choisissent clairement d'unir leurs forces et de développer des synergies pour atteindre des objectifs communs en matière de navigation intérieure.
La création du CESNI
Dans ce cadre, la CCNR a créé lors de sa session plénière de juin 2015, un Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI).
Ce Comité vise à réunir les experts des États membres de la CCNR et de l’Union européenne, ainsi que les représentants des organisations internationales concernées par la navigation intérieure. Une place importante est aussi réservée aux représentants des différents acteurs et professions de la navigation en Europe.
Le CESNI a pour mission principale d’élaborer des standards dans les domaines des prescriptions techniques des bâtiments, des qualifications professionnelles des équipages et des technologies de l’information. Les réglementations respectives au niveau européen et international, notamment celles de l’UE et de la CCNR, peuvent se référer à ces standards en vue de leur application. Le Secrétariat de la CCNR assure le Secrétariat du CESNI.
Cette forme de coopération permet d’accélérer l’élaboration de prescriptions harmonisées, modernes et claires pour les usagers de la voie d’eau et d’assurer un cadre cohérent et efficace pour réaliser tout le potentiel de la navigation intérieure.