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01/06/2024 Accord, arrangement, convention Convention de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure - Mise à jour 2024 (CLNI) FR DE NL EN #Questions juridiques et sociales
01/01/2023 Accord, arrangement, convention Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) [2023] DE #Transport de matières dangereuses
29/05/2019 Accord, arrangement, convention Déclaration d’intention commune entre la Conférence des gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lacs et du Saint-Laurent et la Commission centrale pour la navigation du Rhin pour la promotion du développement durable du transport par bateau FR DE NL EN #Coopération internationale #Infrastructure et environnement #Navigation automatisée #Services d'information fluviale (SIF)
07/08/2018 Accord, arrangement, convention Avenant à l’Accord dérogatoire concernant le Liechtenstein FR DE NL #Questions juridiques et sociales
24/05/2018 Accord, arrangement, convention Liste des tribunaux du Rhin FR - DE #Autre #Questions juridiques et sociales
03/07/2015 Accord, arrangement, convention Autriche - Première modification de l’arrangement administratif FR - DE - NL #Coopération internationale #Équipage et personnel #Questions juridiques et sociales
25/03/2014 Accord, arrangement, convention Arrangement de coopération entre la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et la Commission de la Moselle FR DE #Questions économiques #Services d'information fluviale (SIF) #Infrastructure et environnement #Coopération internationale
22/05/2013 Accord, arrangement, convention Arrangement administratif établissant un cadre de coopération entre la CCNR et la DG MOVE FR DE NL EN #Prescriptions techniques des bateaux #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale