Fonctionnement

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États membres

Depuis 1993, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est composée de cinq États membres : l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suisse. Le nombre des membres a varié dans l’histoire. L’adhésion de nouveaux membres nécessiterait un protocole additionnel.

Processus décisionnel

La réunion plénière est l’organe de décision de la CCNR. Elle adopte les résolutions de la Commission centrale. Chaque État dispose d’une voix.  La majorité des décisions sont prises à l’unanimité. La présidence est assurée alternativement par un représentant des États membres pour une période de deux ans. Les délégations nationales ou la profession de la navigation saisissent la CCNR des problèmes posés dans le domaine de la navigation rhénane.

Ces problèmes souvent complexes sont inscrits dans un programme de travail biannuel qui guide les travaux des comités et groupes de travail spécialisés. Le programme de travail définit une hiérarchie des priorités des travaux à réaliser. Il est approuvé par la CCNR lors d’une réunion plénière.

Sur la base de ce programme de travail, les comités ou groupes de travail spécialisés élaborent une proposition de solution. Celle-ci est présentée sous forme de résolution en réunion plénière, qui adopte ou non le document.

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Ressources documentaires

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