La règlementation de la navigation sur le Rhin vise à garantir :
l’application uniforme des règles de Bâle à la pleine mer ;
la sécurité et la durabilité de la navigation sur le Rhin, ainsi que la protection de l’environnement ;
la prise en compte de l’innovation, afin de la soutenir et de la stimuler ;
des qualifications et un cadre social adaptés pour les professionnels de la navigation rhénane.
Cette règlementation conçue à l’origine comme spécifiquement rhénane a été imitée et souvent étendue à l’ensemble de la navigation intérieure européenne. De la sorte, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) joue un rôle pilote dans le développement de la règlementation applicable à l’ensemble de la navigation intérieure. La règlementation de la CCNR combine liberté d’entreprise individuelle et organisation collective selon le principe qu’un marché efficace implique ordre et contrôle public.
Quatre secteurs caractérisent l’activité de la CCNR dans le domaine de la règlementation :
- la règlementation du trafic fluvial sur le Rhin : il s’agit des règles de police, c’est-à-dire des règles de trafic, des règles pour l’exploitation des bateaux, etc. ;
- la règlementation relative à la construction, l’aménagement et l’équipement des bateaux circulant sur le Rhin ;
- la règlementation qui s’applique au personnel exerçant des fonctions sur les bateaux circulant sur le Rhin : règles relatives aux qualifications professionnelles, ainsi qu’aux équipages et au personnel ;
- la règlementation concernant le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin (en coopération avec la CEE-ONU).
L’activité de la règlementation de la CCNR est en constante évolution :
- la CCNR est très attentive à l’adaptation permanente de sa règlementation à l’évolution du contexte économique et technologique ;
- la CCNR a longtemps été la seule instance internationale compétente pour édicter des règlementations et prescriptions en matière de navigation intérieure. Désormais, elle veille à harmoniser son activité règlementaire avec celle d’autres institutions, en particulier l’Union européenne, la CEE-ONU et les autres commissions fluviales internationales.
Cette évolution s’exprime, depuis 2015, par le biais du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI), et par l’adoption de standards concernant les prescriptions techniques, les qualifications professionnelles et les technologies de l’information (y compris les services d’information fluviales). Les règlements de la CCNR renvoient à ces standards publiés par le CESNI.
La CCNR est également impliquée dans l’élaboration d’autres prescriptions, règles ou normes, intéressant la navigation intérieure ou rhénane :
- les règles relatives à l’infrastructure et l’environnement ;
- les règles relatives à la radiocommunication ;
- les règles liées à l’accès au marché rhénan ;
- la règle de droit privé du transport par voie de navigation intérieure ;
- les règles relatives au droit social et aux conditions de travail du personnel.