Introduction
La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) et ses États membres sont convaincus de la nécessité d’avoir des systèmes automatiques d’échange de données nautiques. Ces échanges de données peuvent avoir lieu entre les bateaux ou entre les bateaux et la terre. Ils permettent l’identification automatique, ainsi que des solutions de suivi et de repérage en navigation intérieure (Vessel Tracking and Tracing, VTT). Le « suivi des bateaux » (Vessel Tracking) est la fonction qui maintient à jour l’information relative au statut, à la position et aux caractéristiques d’un bateau. Ce dernier élément peut intégrer si nécessaire des informations relatives à la cargaison du bateau. La fonction « repérage des bateaux » (Vessel Tracing) permet de déterminer la position d’un bateau. Ces systèmes contribuent à une amélioration de la sécurité et au bon fonctionnement de la navigation.
Afin de permettre le suivi et le repérage des bateaux, l’OMI a introduit le Système d’Identification Automatique (AIS) dans la navigation maritime. Tous les navires de mer effectuant des trajets internationaux sont équipés depuis fin 2004 du système AIS (SOLAS, chapitre 5). Afin de satisfaire aux exigences spécifiques à la navigation intérieure, le système AIS a été développé en système « AIS Intérieur ». Celui-ci reste entièrement compatible avec le système AIS maritime ainsi qu’avec les autres standards existant en navigation intérieure.
L’AIS étant un système coopératif, tous les usagers souhaitant en bénéficier doivent être équipés d'un appareil AIS. Les bateaux équipés du système AIS émettent des données relatives au bateau ainsi que ses données de navigation actuelles. Ils reçoivent automatiquement et périodiquement ces mêmes informations émises par d’autres bateaux possédant un appareil AIS :
- identité du bateau,
- sa position exacte,
- son cap et sa vitesse,
- autres données relatives au bateau.
Les données fournies par l'AIS peuvent être visualisées de différentes façons. L’option la plus pertinente est d’afficher sur une carte les données géo-référencées telles que la position et les mouvements du bateau, associées à son identité, et d’afficher sous forme de tableau alphanumérique les données statiques.
Les stations AIS à terre qui se trouvent dans la zone de couverture radio VHF peuvent également recevoir ces données et émettre des informations nautiques à l’attention de la navigation.
L’AIS est une source supplémentaire d’informations nautiques. Le système AIS ne remplace pas les services nautiques tels que ceux assurant le suivi au radar ou par VTS, mais y contribue. L’avantage de l’AIS réside dans le repérage et le suivi des bâtiments qui en sont équipés. En raison de leurs caractéristiques différentes, l’AIS et le radar se complètent.
Historique
La CCNR adopte en 2006 l’édition 1.0 du « standard suivi et repérage des bateaux en navigation intérieure ». Ce standard est publié en 2007 et repris la même année dans la législation de la Commission européenne (directive (CE) n°415/2007 du 13 mars 2007![]()
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). Le chapitre 1 concerne la fonction de suivi et de repérage en navigation intérieure. Le chapitre 2 décrit le standard AIS Intérieur, y compris les annonces possibles (messages). Une édition 1.01 de ce standard est publiée par la CCNR en octobre 2007.
En 2007, la CCNR complète ce standard avec les « Exigences relatives à l’utilisation et à la performance, méthodes d’essai et résultats exigés pour l’équipement AIS Intérieur » (standard d’essai pour le système AIS Intérieur, édition 1.0). Le standard d’essai s’appuie sur le standard pour les appareils AIS de classe A destinés à la navigation maritime, la norme CEI 61993-2.
Afin de compléter et de corriger ces deux standards, la CCNR publie en 2008 des « Clarifications techniques relatives au standard pour le suivi et le repérage des bateaux en navigation intérieure, édition 1.01 et au standard d’essai pour le système AIS Intérieur, édition 1.0 ».
La norme CEI 61993-2 est révisée en 2012, d’où la nécessité d'une révision générale du standard d'essai pour l’AIS Intérieur. La révision permet principalement de supprimer des imprécisions et d'ajouter quelques nouvelles fonctionnalités de l’AIS Maritime. Des précisions sont également ajoutées concernant l’annonce « Personnes à bord » et l'entrée « Longueur et largeur de convois ». L’édition 2.0 du standard d’essai est adoptée en 2012. Elle entre en vigueur la même année, au moment de la publication de la norme révisée CEI 61993.
Le standard suivi et repérage est modifié dans la législation européenne par le règlement d’exécution (UE) n° 689/2012 du 27 juillet 2012![]()
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. Suite à la publication de ce règlement d’exécution, la CCNR adopte en 2013 l’édition 1.2 du « standard suivi et repérage des bateaux en navigation intérieure ». Outre la mise en cohérence avec la réglementation européenne, les références à certaines normes et recommandations sont actualisées.
Depuis 2021, le « standard suivi et repérage des bateaux en navigation intérieure » est intégré dans la partie II du standard européen pour les services d’information fluviale (ES-RIS), relative aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux".
Utilisation de l’AIS Intérieur
L’utilisation du système AIS en navigation rhénane est réglementée par le Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR, article 4.07).
En complément, la publication « Précisions concernant l’obligation d’équipement en appareil AIS Intérieur et en appareil ECDIS Intérieur![]()
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» fournit des informations utiles au conducteur sur l’obligation d’équipement et sa mise en œuvre. Ce document d’information est régulièrement actualisé.
Les appareils AIS Intérieur doivent être montés et paramétrés de manière appropriée pour qu’ils fonctionnent de façon fiable. C’est la raison pour laquelle la CCNR exige que le montage soit effectué par une société spécialisée et que celle-ci l’atteste également conformément à l’ES-TRIN (article 7.06, chiffre 3).
L’ES-TRIN contient également des dispositions relatives à l’agrément d’appareils et d’équipements, ou encore de sociétés installatrices et de services techniques. De tels agréments d’appareils ou de société sont de la responsabilité des autorités nationales en application du cadre réglementaire associé (à savoir le Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) ou la Directive (UE) 2016/1629).
A cet effet, le site Internet listes.cesni.eu contient des informations sous forme de listes concernant :
- les autorités compétentes pour l’agrément d’appareils AIS Intérieur,
- les appareils AIS Intérieur agréés,
- les sociétés spécialisées agréées pour le montage ou le remplacement d’appareils AIS Intérieur.
Le Guide AIS Intérieur![]()
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explique le standard, le fonctionnement et l’utilisation du système AIS Intérieur, des appareils AIS Intérieur et des données transmises par le système. Il décrit la mise en œuvre au sein des différents pays d’Europe et nomme des interlocuteurs pour des informations supplémentaires.
Enfin, le CESNI publie des « Lignes directrices pour le montage du système automatique d’identification en navigation intérieure ». Ce document sert de lignes directrices aux sociétés agréées pour le montage d’appareils AIS Intérieur à bord des bateaux de navigation intérieure. Il fournit des indications concernant le montage, la configuration et les essais des appareils afin d’en garantir les réglages corrects. Ce document doit être utilisé en complément des notices d’installation fournies par le fabricant d’appareils AIS Intérieur.
Obligation d’équipement et d’utilisation de l’AIS Intérieur couplé à l’ECDIS Intérieur
En parallèle de l’obligation d’équipement en appareil AIS Intérieur, la CCNR a adopté en 2013 une obligation d'équipement en appareil pour la visualisation de cartes électroniques. Cet appareil peut être soit un appareil ECDIS Intérieur en mode information soit un appareil comparable pour la visualisation de cartes électroniques.
Cette décision relative à l’équipement en appareil de visualisation est complétée par trois résolutions adoptées en juin 2014. L’obligation d'équipement est entrée en vigueur le 1er décembre 2014 et concerne l'ensemble des bâtiments, hormis quelques exceptions (comme par exemple les menues embarcations qui n'ont pas de certificat de visite ou les bacs).
Avec ces nouvelles obligations, l’appareil AIS doit être en permanence en fonctionnement. Il peut être éteint dans certaines situations explicitées à l'article 4.07, chiffre 2 du RPNR. Le conducteur du bateau est ainsi obligé d'afficher la position de son bateau et des autres bateaux équipés de l'AIS Intérieur sur une carte électronique. La liste des informations devant être transmises par l'appareil AIS figure à l'article 4.07, chiffre 5 du RPNR.
Par ailleurs, les appareils de visualisation de cartes électroniques reliés à un appareil AIS Intérieur doivent toujours être utilisés avec une carte électronique de navigation intérieure à jour. L’appareil ECDIS Intérieur en mode information doit respecter les dispositions de la partie I de l’ES-RIS. L'appareil comparable pour la visualisation de cartes électroniques et la carte électronique de navigation intérieure doivent être conforme aux « Exigences minimales concernant les appareils pour la visualisation de cartes électroniques de navigation intérieure en vue de l'utilisation de données AIS Intérieur à bord des bâtiments » (résolution 2021-I-12![]()
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).
Pour faciliter la mise en œuvre de ces décisions, un document de communication à l'attention du conducteur est élaboré par la CCNR![]()
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. Ce document est mis à jour régulièrement.