Introduction
La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) développe des règles pour le personnel navigant sur le Rhin. Ces règles définissent les certificats et aptitudes requis pour le personnel à bord des bateaux à marchandises ou à passagers. Elles concernent également la composition des équipages : membres de l’équipage de pont et personnel de la salle des machines, personnel de sécurité à bord des bateaux à passagers, personnel à bord des bâtiments utilisant le GNL comme combustible ou des bâtiments transportant des matières dangereuses.
Dans la Déclaration de Mannheim![]()
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de 2018, la CCNR a réaffirmé son engagement à développer une règlementation moderne et flexible en matière d’équipages. Celle-ci doit tenir compte des aspects sociaux et de l’évolution rapide des conditions de travail à bord et à terre, notamment du fait de l’émergence de nouvelles technologies. Un renforcement de l’attrait des professions de la navigation intérieure est nécessaire : une réglementation moderne peut y contribuer.
Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)
Le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) intègre toutes les prescriptions relatives au personnel de la navigation sur le Rhin. Les différentes dispositions sont régulièrement mises à jour pour prendre en compte la réalité du terrain. Elles sont applicables sur le Rhin, de Bâle à la haute mer.
La CCNR a adopté le premier accord international sur les certificats de conducteur en 1922. Cent ans après, la CCNR continue à perpétuer la tradition de règlementations toujours à la pointe du progrès en matière de qualifications et d’équipages.
La version la plus récente du RPN est entrée en vigueur le 1er avril 2023.
Il poursuit les objectifs suivants :
- Développer une règlementation moderne et flexible en matière d’équipage
- Accroître l’attractivité des professions de la navigation intérieure
- Permettre la mobilité du personnel naviguant et faciliter son adaptation à la modernisation de la flotte (verdissement, nouvelles technologies)
- Soutenir le personnel navigant tout au long de sa carrière et lui permettre de s’adapter aux changements technologiques
En vue d’harmoniser les règlementations à l’échelle européenne, la CCNR a inclus dans le RPN les exigences adoptées par le CESNI (Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure). Les certificats de qualification, livrets de service et livres de bord de la CCNR répondent aux mêmes exigences que les certificats de l’Union européenne (UE). Ils sont ainsi valables sur toutes les voies d’eau navigables de l’UE.
Les principaux changements du RPN entré en vigueur en 2023 sont listés ci-dessous :
- Des prescriptions plus flexibles : afin d’encourager les innovations techniques (l’automatisation des bâtiments, par exemple), la CCNR peut autoriser des dérogations pour les prescriptions relatives aux équipages. Cela doit se faire au cas par cas et à titre expérimental, tout en garantissant une sécurité suffisante.
- Le développement de la numérisation : les personnes qui le souhaitent peuvent recevoir la patente du Rhin et les certificats de qualification d’expert au format électronique et non plus sous forme de carte.
- Des parcours professionnels clairs : le nouveau RPN précise clairement les possibilités de carrière pour tous les membres de l’équipage.
- Des allégements pour les titulaires des patentes de sport ou de l’administration et pour les mécaniciens : la CCNR a modernisé les exigences applicables aux personnes souhaitant obtenir une patente de sport ou une patente de l’administration. Désormais, les patentes de sport ne sont exigées que pour les bâtiments d’une longueur comprise entre 20 et 25 m et équipés de moteurs de propulsion de plus de 11,03 kW (15 CV). L’âge minimum requis pour passer l’examen de la patente de l’administration est réduit à 18 ans au lieu de 21. Par ailleurs, les examens pour la patente de sport et la patente de l’administration peuvent être passés sur simulateur. La qualification de mécanicien est également ouverte aux personnes issues du secteur de la mécatronique. En outre, les exigences médicales en ce qui concerne la vision des mécaniciens sont atténuées par rapport aux membres de l’équipage de pont.
- Des exigences modernes et transparentes pour les tronçons présentant des risques spécifiques : des allègements ont été introduits concernant la connaissance des tronçons du Rhin présentant des risques spécifiques et les preuves à fournir. Seuls 3 voyages dans chaque direction sont désormais nécessaires sur le tronçon concerné, au lieu de 16. Ces voyages doivent être effectués au cours des trois dernières années. L’examen pour les tronçons de voies d’eau du Rhin présentant des risques spécifiques peut être passé en dehors des États membres de la CCNR. Un accord en ce sens a déjà été conclu entre l’Allemagne et la République tchèque.
- Prescriptions transitoires : les certificats de qualification, livrets de service et livres de bord délivrés en vertu de l’ancien RPN (avant 2023) et ceux reconnus comme équivalents par la CCNR restent valables jusqu’à leur expiration ou jusqu’au 17 janvier 2032 au plus tard. Le but est de faciliter la mobilité du personnel.
La brochure « Nouveau RPN : quels changements depuis le 1er avril 2023 ? »![]()
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détaille les principaux changements pour les différents utilisateurs. La résolution![]()
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publiée contient des explications détaillées pour chaque article modifié.
Par ailleurs, l’article 1.04 du RPN prévoit la publication de listes et tableaux pour l’application du RPN. Ceux-ci donnent de manière simplifiée des informations utiles au personnel naviguant comme aux autorités compétentes. Ils peuvent y trouver les données nécessaires sur les nouvelles formations, les instituts agréés, les autorités compétentes ou encore les médecins agréés pour les examens d’aptitude médicale.
Les dispositions de droit du travail et de droit social applicables au personnel de la navigation sont distinctes de celles du RPN. Pour ces règles, voir la page « Questions juridiques et sociales ».
Reconversion du maritime vers le fluvial
Avec l'entrée en vigueur du nouveau RPN le 1er avril 2023, la conversion du secteur maritime au secteur de la navigation intérieure est facilitée par une meilleure reconnaissance de l'expérience professionnelle![]()
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Avant le 1er avril 2023, quelles que soient la qualification et l'expérience acquises dans le secteur maritime, seulement deux années étaient reconnues pour accéder à la fonction de matelot. Il n'était pas possible d'accéder directement aux qualifications de timonier ou de conducteur.
Avec le nouveau RPN, jusqu'à 500 jours de navigation peuvent être pris en compte pour accéder à la qualification de conducteur ou à celle de timonier.
À noter : le nouveau RPN ne limite plus le nombre de jours de navigation par an (180 jours pour la navigation intérieure et 250 jours pour la navigation maritime).
Coopération renforcée entre les autorités compétentes des États membres
Le cadre juridique commun de la CCNR permet de passer des examens d’aptitude médicale auprès de tout médecin agréé par une autorité compétente. Dans la pratique, pour les certificats de qualification délivrés conformément au nouveau RPN, le titulaire peut passer son examen d’aptitude médicale dans le pays qu’il souhaite (Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas ou Suisse).
Les autorités des États membres de la CCNR coopèrent aussi étroitement en matière de confiscation de documents. Cela permet notamment de préserver la sécurité du trafic, mais aussi d’éviter aux employeurs de se voir présenter des certificats de qualification retirés ou suspendus.
Par ailleurs, les données relatives aux certificats de qualification, aux livrets de service et aux livres de bord sont enregistrées dans des registres nationaux électroniques rattachés à la base de données européenne pour les équipages (ECDB – European crew database).
Organes
Les questions concernant le personnel et la formation professionnelle sont traitées par le Comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle (STF) et son Groupe de travail STF/G.
Les tâches principales concernent :
- Activité traditionnelle de mise à jour de la réglementation : tâches liées à l’adaptation des prescriptions, dans un cadre strictement rhénan.
- Activité concernant l’évolution des prescriptions relatives à la formation et à la qualification : tâches liées à la nécessité de rendre la profession plus attractive et de lutter contre la pénurie de personnel. Dans ce cadre, la CCNR travaille non seulement avec les États observateurs et les autres commissions fluviales, mais aussi avec d’autres institutions et organismes internationaux, tels qu’EDINNA.
- Activité en lien avec la transition technologique et écologique : tâches liées à la nécessité de permettre au personnel navigant de se former pour naviguer à bord des bateaux innovants (par exemple, s’ils utilisent de nouveaux carburants).
Tous les deux ans, le Comité STF définit un programme de travail![]()
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avec les priorités et tâches futures.
Le Comité STF se réunit traditionnellement 2 fois par an, à Strasbourg (voir le calendrier des réunions).
Présidence du Comité : M. Maxim VAN DEN BOSSCHE, Membre de la délégation belge
Secrétariat : Mme Charline DALOZE, Administratrice en charge des qualifications professionnelles et des équipages
Équivalence de documents non rhénans
Les certificats de conduite, certificats d’aptitude à la conduite aux radar et livrets de service d’autres États qui étaient reconnus par la CCNR avant le 1er avril 2023 conservent leur validité sur le Rhin conformément aux dispositions transitoires du chapitre 20 du RPN.
Quelques éléments historiques : par l’adoption du Protocole additionnel n°7
, le 27 novembre 2002, l’Acte de Mannheim![]()
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a été modifié afin de permettre la reconnaissance sur le Rhin de titres non rhénans. Par cette reconnaissance, les titulaires de certificats de conduite ou de certificats d’aptitude à la conduite au radar reconnus sont autorisés à conduire sur le Rhin. L’objectif était de simplifier les obligations des professionnels et de contribuer ainsi au développement d’un grand marché européen de la navigation intérieure.
Les premières décisions de reconnaissance de certificats de conduite non rhénans ont été adoptées par la CCNR en 2008. Depuis lors, la CCNR a reconnu l’équivalence :
- des certificats nationaux de 4 États membres de la CCNR (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Suisse) ;
- des certificats nationaux de 7 États européens non-membres de la CCNR (Roumanie, République tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Autriche, Bulgarie) ;
- des certificats d’aptitude à la conduite au radar de 5 États non-membres de la CCNR (Roumanie, République tchèque, Hongrie, Slovaquie, Autriche).
La liste précise des certificats reconnus figure ci-dessous.
Des arrangements administratifs ont par ailleurs été conclus entre la CCNR et les États non-membres de la CCNR concernés afin de prévoir les modalités de la coopération entre la CCNR et les administrations nationales de ces États. La reconnaissance mutuelle doit en effet s’accompagner de mécanismes de coopération administrative entre les autorités compétentes, notamment pour garantir l’équivalence dans le temps des certificats concernés, développer des pratiques communes et mettre en place des systèmes fiables d’échange d’information. Les arrangements prévoient à cet effet l’organisation de réunions communes et mettent en place des mécanismes de transmission d’information entre les différentes autorités compétentes.
- Certificats de conduite nationaux reconnus équivalents sur le Rhin moyennant d’éventuelles conditions complémentaires




- Certificats nationaux d’aptitude à la conduite au radar reconnus équivalents sur le Rhin moyennant d’éventuelles conditions complémentaires




Par un arrangement administratif multilatéral, signé le 8 décembre 2010 à Strasbourg entre la CCNR et les ministères compétents de 7 États d’Europe centrale (Autriche, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et République tchèque), les signataires sont convenus de reconnaître mutuellement les livrets de service délivrés par leurs autorités compétentes. Cet arrangement est entré en vigueur sur le Rhin et sur le territoire de l’ensemble des 7 États le 1er juillet 2011.
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Ressources documentaires
Déclaration de Mannheim - Rapport sur l’état d’avancement
Listes et tableaux pour l’application du RPN - Partie I : Listes en vigueur
Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)
Nouveau RPN - Quels changements depuis le 1er avril 2023 ?
Comment le nouveau RPN facilite-t-il l'accès à la navigation intérieure des personnes en reconversion issues du secteur maritime ?