Organes

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La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) dispose d’une hiérarchie d’organes de décision et de travail.

Réunion plénière

La réunion plénière se tient deux fois par an, au printemps et en automne. Elle est composée de représentants des États membres. Chaque État peut désigner quatre commissaires titulaires et deux commissaires-suppléants. Les délégations peuvent être complétées d’un secrétaire de délégation et d’experts nationaux.

La réunion plénière est l’organe de décision de la CCNR. Elle adopte les résolutions de la Commission centrale. Chaque État dispose d’une voix. Les décisions sont prises à l’unanimité. La présidence est assurée alternativement par un représentant des États membres pour une période de deux ans.

Dans certains cas, la réunion plénière a délégué le pouvoir de décider de certaines questions à ses comités.

Les États observateurs et les organisations internationales observatrices sont invités à assister aux réunions plénières.

Comités et groupes de travail

Les résolutions de la réunion plénière sont préparées par des comités et des groupes de travail. Ils constituent les véritables chevilles ouvrières de la Commission centrale.

Il existe une vingtaine de comités et de groupes de travail rassemblant les cinq États membres de la CCNR.

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En principe, les comités sont composés d’au moins un commissaire ou commissaire-suppléant par État membre et par les experts désignés par ceux-ci. Ils se réunissent généralement deux fois par an, mais parfois davantage. Les travaux des comités sont dans certains cas préparés par des groupes de travail. Les groupes de travail sont composés en fonction des missions qui leur sont confiées et peuvent aussi inclure des personnes externes qualifiées.

Les États observateurs sont invités à participer activement aux comités et groupes de travail. Les organisations non gouvernementales agréées peuvent être auditionnées par les comités ou participer à des groupes de travail.

Les travaux de comités et groupes de travail sont préparés par les délégations, les organisations agréées et le Secrétariat. Grâce aux contributions de ces différents acteurs, la plupart des projets élaborés par les comités et groupes de travail bénéficient d’un climat de consensus. Ce consensus permet une prise de décision efficace lors de la réunion plénière et tient compte de la règle de l’unanimité qui prévaut.

Par ailleurs, la CCNR dispose de deux organes particuliers :

  • La Chambre des appels est composée de cinq juges et de cinq juges suppléants, soit un juge et un juge suppléant par État membre de la CCNR. Les parties peuvent choisir de faire appel devant la juridiction d’appel nationale compétente ou devant la Chambre des appels, qui statue en dernier ressort, au pénal comme au civil.
  • Le CESNI, Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure, a été créé en 2015 par une résolution de la CCNR. Les réglementations respectives au niveau européen et international, notamment celles de la CCNR et de l’UE, peuvent se référer à ces standards en vue de leur application. La création de ce nouvel organe de travail s’inscrit dans une volonté de la CCNR, partagée avec l’Union européenne, d’harmoniser la politique de navigation intérieure au niveau européen. Ce Comité réunit les experts des États membres de l’Union européenne et de la CCNR, ainsi que les représentants des organisations internationales concernées par la navigation intérieure. Son Secrétariat est assuré par le Secrétariat de la CCNR.

Autres organes

Le Secrétariat de la CCNR assure la gestion d’activités spécifiques à la navigation intérieure et appuie les travaux de conventions particulières :

  • La CDNI, Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, a été négociée dans le cadre de la CCNR. Elle est entrée en vigueur le 1er novembre 2009 en Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse. Cette convention vise à protéger l’environnement et tout particulièrement l’eau. Son Secrétariat est assuré par le Secrétariat de la CCNR.
  • Le CASS, Centre administratif de la sécurité sociale pour les bateliers rhénans, a été créé sur la base d’une structure tripartite. Chaque délégation nationale est composée de deux représentants gouvernementaux, d’un représentant des employeurs de la batellerie rhénane et d’un représentant des employés salariés. Le CASS est notamment chargé de traiter toute question d’interprétation ou d’application des dispositions de l’Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans et de l’Accord à la détermination de la législation applicable aux bateliers rhénans, conclu sur la base de l’article 16 § 1 du Règlement (CE) n°883/2004 (“Accord dérogatoire”).
  • La CLNI, Convention sur la limitation de responsabilité en navigation intérieure, a été élaborée en 1988 sur le modèle de la Convention sur la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC). Elle permet aux propriétaires de bateaux, à leur équipage, aux assistants et aux sauveteurs de limiter à un montant maximal donné leur responsabilité pour un grand nombre de créances résultant d'un même événement. Les États contractants à la CLNI 1988 ont décidé en 2007 d'engager une révision de la Convention, qui a abouti à la CLNI 2012.

Réunions

Les réunions ont lieu en principe à Strasbourg, mais peuvent aussi se dérouler dans un autre lieu. Plus de 70 réunions sont organisées par an. Les travaux se déroulent dans les trois langues de travail de la Commission centrale : l’allemand, le français et le néerlandais. L’anglais est également une langue officielle de la CCNR, utilisée dans certains contextes.

Règlement intérieur

La CCNR a élaboré un Règlement intérieur qui précise son fonctionnement et celui de ses différents organes. Le règlement intérieur a été adopté par résolution.

Ressources documentaires

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