Les SIF dans le cadre de la CCNR

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Introduction et définitions

Les échanges d’information sont essentiels en navigation intérieure. Ils permettent notamment d’assurer un déroulement sûr et efficace du transport et une utilisation plus optimale des voies de navigation intérieure. Les Services d'information fluviale (SIF) (River information services – RIS) sont les services harmonisés d'information qui permettent de délivrer, transmettre, recevoir et traiter l’information. L’objectif est d’améliorer la gestion du trafic et du transport en navigation intérieure, y compris aux interfaces avec d'autres modes de transport.

Les SIF répondent à plusieurs besoins. Ainsi les services définis dans le contexte des SIF sont les suivants :

En ce qui concerne le trafic

  • Service d’information des chenaux
    • Aides visuelles à la navigation
    • Service radiotéléphonique sur les voies navigables
    • Service Internet
    • Service de carte électronique de navigation
  • Service d’information du trafic
    • Service d’information tactique sur le trafic
    • Service d’information stratégique sur le trafic
  • Organisation du trafic
    • Organisation du trafic local (Services de trafic fluvial – VTS)
    • Assistance à la navigation
    • Organisation des ponts et des écluses
  • Assistance à la prévention des accidents

En ce qui concerne le transport

  • Information logistique pour le transport
    • Planification du voyage
    • Organisation du transport
    • Organisation intermodale des ports et terminaux de manutention
    • Organisation du fret et des flottes
  • Informations relatives à la mise en œuvre des règlementations
  • Statistiques
  • Droits portuaires et de navigation

Le développement et la mise en œuvre des SIF nécessitent certaines définitions. Le groupe de travail 125 de l'Association Internationale permanente des congrès de navigation (AIPCN) a réuni en un seul document les principales définitions tirées de différentes sources. L'AIPCN et la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) sont convenus que les définitions de l'AIPCN pour les SIF seraient publiées et actualisées sur le site Internet de la CCNR : www.risdefinitions.org.

Historique des SIF à la CCNR

Dès 1998, la CCNR invite ses comités techniques à appuyer le développement des SIF (résolution 1998-I-24pdf_frpdf_de). En 2001, la Commission centrale créé un groupe de travail spécifique dédié aux SIF : le groupe de travail RIS, établi sous l’autorité du Comité du règlement de police (résolution 2001-II-19). Suite à cela, la CCNR adopte les directives et recommandations destinées aux Services d’information de la navigation intérieure (directives SIF), les directives pour les VTS intérieurs puis les standards SIF

Sur la base des standards SIF, la CCNR introduit à partir de 2010 l’obligation d’annonce par voie électronique, pour certaines catégories de bâtiments. Cette obligation d’annonce sera étendue graduellement au fil des années. La liste précise des bâtiments et convois soumis à l’obligation d’annonce électronique est détaillée à l’article 12.01 du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR). La page « Annonces électroniques (ERI) » fournit plus d’informations à ce sujet.

Par ailleurs, la CCNR établit les conditions réglementaires et organisationnelles pour les obligations d'équipement et d’utilisation d’appareils AIS Intérieur et ECDIS Intérieur (ou un appareil comparable pour la visualisation de cartes électroniques) en navigation rhénane. Ces obligations entrent en vigueur dès le 1er décembre 2014 pour la plupart des bâtiments et convois (résolution 2013-II-16pdf_frpdf_depdf_nl). La liste précise des bâtiments concernés et le détail de ces obligations sont détaillés à l’article 4.07 du RPNR.

Enfin, la CCNR fixe depuis les années 1960-1970 des exigences concernant l’utilisation de la radiophonie et du radar, dans les articles 4.05 et 4.06 du RPNR.

Depuis 2015, la CCNR s’appuie sur le CESNI, le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure, pour la maintenance et l’évolution des standards SIF. Le groupe de travail permanent des technologies de l’information (CESNI/TI), a commencé ses travaux 1er janvier 2019 : il a pour but d’harmoniser les standards SIF à l’échelle européenne.

Le standard européen des services d’information fluviale (ES-RIS) et le standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN) sont les deux standards techniques auxquels la CCNR fait désormais référence dans sa réglementation en matière de SIF. Ils remplacent les standards SIF de la CCNR.

Règlementation et standards en matière de SIF

C’est au travers du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) que le standard en matière de SIF adopté par le CESNI (ES-RIS) est mis en œuvre sur le Rhin. De même, le Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) prescrit dans son article 1.03 que « Les bâtiments, établissements flottants ou matériels flottants pour lesquels doit être délivré un certificat de visite, doivent être conformes aux exigences du présent règlement et de l’ES-TRIN ». Les prescriptions principales du RPNR (qui renvoie à l’ES-RIS) et du RVBR (qui renvoie à l’ES-TRIN) sont présentées dans le tableau suivant.

Contenu du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR)

Article 4.05 :
Utilisation de la radiotéléphonie ; exigences de principe concernant les appareils de radiotéléphonie

Article 4.06 :
Utilisation du radar ; exigences de principe concernant les appareils radar

Article 4.07, chiffres 1 et 2 :
Obligation d'équipement et d'utilisation de l’AIS Intérieur sur le Rhin (depuis le 1er décembre 2014)
Renvoi à la partie II de l’ES-RIS

Article 4.07, chiffre 3 :
Obligation d'équipement en appareil ECDIS Intérieur en mode information (ou en appareil comparable pour la visualisation de cartes)
Utilisation de carte électronique de navigation intérieure à jour (depuis le 1er décembre 2014)
Renvoi à la partie II de l’ES-RIS

Article 12.01 :
Obligation d’annonce (radiocommunication, annonces électroniques) 
Renvoi à la partie IV de l’ES-RIS

Contenu du Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR)

L’article 1.02 du Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) renvoie à l’ES-TRIN

Article 7.06, chiffre 1 :
Exigences techniques fondamentales concernant les installations radar et les indicateurs de vitesse de giration

Article 7.06, chiffre 2 :
Exigences techniques fondamentales concernant les appareils ECDIS Intérieur utilisés en mode navigation

Article 7.06, chiffre 3 :
Exigences techniques fondamentales concernant les appareils AIS Intérieur

Annexe 5, section I :
Exigences minimales et conditions d'essais relatives aux installations radar de navigation pour la navigation intérieure

Annexe 5, section II :
Exigences minimales et conditions d'essais relatives aux indicateurs de vitesse de giration pour la navigation intérieure

Annexe 5, section III :
Prescriptions relatives à l'installation et au contrôle de fonctionnement d'installations radar de navigation et d'indicateurs de vitesse de giration pour la navigation intérieure

Annexe 5, section IV :
Exigences minimales, prescriptions relatives à l'installation et au contrôle de fonctionnement d'appareils AIS Intérieur pour la navigation intérieure

Annexe 5, section VI :
Attestation relative à l'installation et au fonctionnement d'appareils radar de navigation, d'indicateurs de vitesse de giration, d'appareils AIS Intérieur et des tachygraphes pour la navigation intérieure

 

En résumé, les bâtiments et convois naviguant sur le Rhin doivent se conformer au RPNR et au RVBR. En matière de SIF, ceci implique notamment qu’ils soient équipés :

  • d’une installation de radiotéléphonie qui permet la réception simultanée sur deux canaux (bateau/bateau et bateau/terre),
  • d’un appareil ECDIS Intérieur (en mode information) utilisant des cartes électroniques de navigation intérieure à jour, ou d’un appareil comparable pour la visualisation de cartes,
  • d’un appareil AIS Intérieur.

La règlementation prévoit des exceptions à ces obligations pour certaines catégories de bâtiments.

La CCNR et les administrations des voies navigables recommandent en outre d’utiliser autant que possible les informations mises à disposition par les SIF et autres services. A cet effet, il est souhaitable que les bateaux soient également équipés :

  • d’un radar pour la représentation du trafic dans l’environnement proche du bateau ;
  • d’un PC avec installations de communication mobiles (GSM) permettant la réception et l’envoi de courrier électronique, de services Internet, et d’annonces électroniques,
  • d'une installation ECDIS Intérieur en mode navigation (c'est-à-dire couplée au radar). Ceci renforce la sécurité de la navigation.

Les décisions concernant la navigation actuelle et les manœuvres du bateau relèvent de la responsabilité du conducteur du bateau. Les informations fournies par les SIF ne peuvent remplacer les décisions que doit prendre ce dernier.

Organes

Le Groupe de travail RIS (RIS/G) a été créé par la résolution 2001-II-19pdf_frpdf_depdf_nl. Il traite des questions relatives aux SIF et travaille sous l’autorité du Comité du Règlement de police (RP).

Initialement, le Groupe de travail RIS constituait une extension d’un Groupe de travail sur l’ECDIS Intérieur et sur les technologies telles que l’AIS Intérieur, l’annonce électronique et l’exploitation d’un service de trafic fluvial (VTS). Ce Groupe de travail a permis l’émergence et l’adoption des premiers standards SIF dans les domaines de l’ECDIS Intérieur, de l’annonce électronique et des systèmes de suivis et de localisation des bateaux.

Avec la création du Groupe de travail CESNI/TI en 2019, la CCNR s’appuie désormais sur le CESNI pour faire évoluer les standards SIF, en particulier l’ES-RIS.

Le Groupe de travail RIS s’est quant à lui recentré sur la mise en œuvre des SIF sur le Rhin. En outre, le Rhin ayant toujours été, en Europe, à l’avant-garde en matière d’innovation, le Groupe de travail RIS permet d’identifier des nouveaux besoins. Il permet aussi de suggérer des évolutions pour l’ES-RIS et éventuellement des équipements en liens avec les SIF règlementés par l’ES-TRIN.

En se basant sur les propositions de ses Comités et Groupes de travail, l’assemblée plénière de la CCNR décide des modifications de ses règlements. Sur un plan opérationnel, l’assemblée plénière a transféré certains pouvoirs décisionnaires concernant les SIF au Groupe de travail RIS ou au Comité du Règlement de police :

Guide / DirectivesPouvoir décisionnaireRésolution
Directives et recommandations concernant les Services d’information fluviale (directives SIF 2002)La CCNR charge son Comité du Règlement de police et son Comité du Règlement de visite, [...] par l’intermédiaire du Groupe de travail RIS, d'assurer l'adaptation permanente de ces directives en coopération avec les groupes d’experts internationaux existants.

2003-I-22
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Directives et critères destinés aux services de gestion du trafic sur les voies de navigation intérieure (directives VTS 2006)La CCNR charge son Comité du Règlement de police du soin de poursuivre [...] la rédaction de ces directives et critères par l’intermédiaire du Groupe de travail RIS.

2006-I-20
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Partie régionale du guide de radiocommunicationLa CCNR a adopté la nouvelle édition du guide de radiocommunication pour la navigation intérieure et a chargé son Comité du Règlement de police d’actualiser la partie régionale. Ce dernier a délégué cette tâche au Groupe de travail du Règlement de police de sa propre autorité.

2017-I-13
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Tous les deux ans, le Groupe de travail RIS propose au Comité RP un programme de travail avec les priorités et tâches futures.

Le Groupe de travail RIS se réunit traditionnellement 3 fois par an, à Strasbourg (voir le calendrier des réunions).

Secrétariat : M. Raphaël LE GUILLOU, Administrateur chargé des questions relatives aux technologies de l’information en navigation intérieure.

Coopération avec la Commission européenne

La CCNR souhaite poursuivre un partenariat étroit avec la Commission européenne en matière de développement et d’harmonisation des SIF à l’échelle européenne.

Les travaux menés par la CCNR constituent des bases importantes pour la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies communautaires, en cours de révision. En outre, la CCNR veille à ce que sa réglementation soit harmonisée avec la réglementation communautaire.

A ce titre, le CESNI constitue un organe commun utile pour la CCNR et l’Union européenne : leurs réglementations respectives peuvent se référer aux standards adoptés par le CESNI.

Ressources documentaires

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