Missions et activités économiques

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Missions de la CCNR

En vue de garantir la prospérité de la navigation rhénane, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) s’est, de tout temps, intéressée aux conditions économiques de cette activité. Elle constitue un forum important où sont discutés les problèmes économiques du secteur. Le suivi de l’activité économique et la coordination de l’action économique de ses États membres constituent ainsi pour la CCNR des missions traditionnelles essentielles. 

Dans la Déclaration de Mannheimpdf_frpdf_depdf_nlpdf_en de 2018, les États membres de la CCNR aspirent à renforcer le rôle de la navigation intérieure en tant que mode de transport économiquement pertinent et à fort potentiel de développement et d’innovation.

La CCNR est ainsi invitée à :

  • accélérer l’intégration de la navigation intérieure dans les chaînes logistiques numériques et multimodales,
  • œuvrer en faveur d’une meilleure coordination des programmes de financement nationaux et mettre à disposition des informations claires à cet égard,
  • assurer, en coopération avec les États membres, un chargement/déchargement plus rapide et efficace des cargaisons de bateaux de navigation intérieure dans les ports maritimes.

Activités économiques de la CCNR

Le rôle de la CCNR a pris des formes variables durant l’histoire. Au 19ème siècle par exemple, la CCNR a agi en faveur de la réduction puis de la disparition des octrois, péages et autres droits fondés sur la navigation rhénane. Cette suppression a été consacrée par l’Acte de Mannheimpdf_frpdf_depdf_nl du 17 octobre 1868 (article 3). La CCNR a également, à la fin du 19ème siècle et durant la première partie du 20ème siècle, exercé une influence en vue de l’aménagement des droits de douane.

Dans les années 1950 et 1960, elle a servi de vecteur à la tenue de conférences économiques : l’objectif était de chercher des solutions aux difficultés rencontrées par le secteur à cette époque. La CCNR a aussi joué un rôle important pour le maintien de la liberté contractuelle en matière du fret pour le transport rhénan, au moment où la tendance était à un contrôle des prix effectués au niveau national.

La CCNR a publié dès ses débuts des rapports statistiques. Ces publications comportaient des indications quantitatives sur le nombre de bateaux appartenant à la flotte rhénane, sur les quantités transportées sur le Rhin ou encore sur les activités des principaux ports rhénans.

Données statistiques du rapport d’activité de la CCNR, 1836

Depuis 2005, la CCNR conduit son activité d’observation du marché en partenariat avec la Commission européenne. La Commission centrale travaille également en partenariat avec les autres commissions fluviales (Danube, Moselle, Save), avec la profession de la navigation intérieure, avec Eurostat et les offices statistiques nationaux, avec les ports, et enfin avec les administrations nationales des voies navigables. L’exécution du projet est assurée par le Secrétariat de la Commission centrale. Cette collaboration fructueuse a permis à la CCNR d’étendre cette activité, qu’elle assurait historiquement depuis presque deux siècles, au-delà de l’espace rhénan en couvrant la globalité du réseau de voies navigables européennes.

D’une manière générale, il s’agit d’un projet évolutif, des approches nouvelles étant en permanence ajoutées au gré des besoins et des possibilités. Les rapports d’observation du marché de la CCNR permettent de suivre de façon annuelle, semestrielle ou thématique la situation du marché européen de la navigation intérieure ainsi que son évolution et son développement structurel. Ils constituent également une base importante pour la prise de décision, à différents niveaux, au profit du transport fluvial européen.

Au fil des siècles, et dans le contexte actuel dominé par la liberté du marché, le rôle économique de la CCNR a pris des formes plus indirectes. Afin de traiter de l’ensemble des questions économiques, la CCNR dispose d’un Comité économique (ECO).

Organe

Le Comité économique (ECO) a pour mission de suivre les tendances du marché du transport en général et de la navigation intérieure en particulier. A cet effet, il entretient des relations étroites avec la profession. Il est rappelé que la plupart des délégations de la CCNR ont nommé des commissaires issus des rangs de la profession fluviale.

Les missions du Comité ECO comprennent, outre les inventaires et analyses économiques du marché :

  • des contributions relatives à la politique de promotion pour le transport par voie d’eau, 
  • l’évaluation des mesures politiques d’ordre général pouvant avoir trait à ce mode, voire son marché, 
  • la mise en place d’une plateforme d’échange et de coordination de position (par exemple, par l’organisation d’échanges avec le secteur et l’ensemble des parties prenantes).

Tous les deux ans, le Comité ECO définit un programme de travailpdf_frpdf_depdf_nl avec les priorités et tâches futures.

Le Comité se réunit traditionnellement 3 à 4 fois par an, à Strasbourg (voir le calendrier des réunions). Des réunions communes à différents Comités, tels que le Comité ECO, sont également organisées. Elles permettent le traitement de sujets transversaux comme la transition énergétique ou l’impact des périodes d’étiage. 

Afin de faciliter les échanges avec tous les acteurs économiques, le Comité ECO organise régulièrement des forums, des tables rondes et des réunions thématiques sur des sujets d’importance économique : basses-eaux, financement de la transition énergétique, etc. Les documents relatifs à ces rencontres sont disponibles sur le site internet de la CCNR.

Présidence du Comité : Mme Nicole VAN DER SMAN, Commissaire-suppléante des Pays-Bas
Secrétariat : Mme Laure ROUX, Administratrice chargée des questions économiques

Ressources documentaires

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