Obligation d’annonce par voie électronique sur le Rhin: des bâtiments supplémentaires seront concernés à partir du 1er décembre 2026

À partir du 1er décembre 2026, une nouvelle extension de l’obligation d’annonce par voie électronique entrera en vigueur. Cette extension s’appliquera aux bâtiments d’une longueur supérieure à 86 m disposant d’une ou plusieurs cales pour le transport de marchandises. Elle concernera également les bâtiments utilisant une autre source d’énergie pour la propulsion (ou des auxiliaires) que le gazole ou le gaz naturel liquéfié (GNL) (à savoir le méthanol, l’hydrogène gazeux ou des accumulateurs d’une capacité cumulée supérieure à 500 kWh). Les autorités compétentes pourront accorder aux bateaux d’excursions journalières une dérogation à cette obligation d’annonce par voie électronique.

La CCNR souhaite attirer dès à présent l’attention de la profession sur cette extension de l’obligation d’annonce par voie électronique. L’ensemble des bâtiments concernés doivent entreprendre d’ici le 30 novembre 2026 toutes les démarches nécessaires à la transmission de leurs annonces par voie électronique. À cet effet, il est recommandé de choisir rapidement un logiciel pour l’envoi des annonces par voie électronique et d’accomplir les formalités nécessaires indiquées par l’éditeur du logiciel, comme par exemple la création d’un compte auprès de l’autorité néerlandaise (RWS). L’objectif est d’éviter toute congestion à la date limite.

Pour plus de détails, la CCNR recommande de consulter les pages dédiées à l’annonce par voie électronique de son site Internet :

Ces pages ont été actualisées et comprennent l’ensemble des documents de référence, dont les questions fréquemment posées (FAQ). Disponibles en quatre langues (français, allemand, néerlandais et anglais), ces FAQ permettent de guider la profession dans leurs démarches.

En outre, la CCNR a développé un questionnaire disponible en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/obligation-d-annonce-rhin-2026. Cet outil permet aux bateliers de déterminer s’ils sont concernés par l’obligation d’annonce par voie électronique et/ou par son extension au 1er décembre 2026.

L’obligation d’annonce par voie électronique a été introduite par la CCNR de manière progressive depuis 2010, par des amendements réguliers du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR). L’article 12.01 du RPNR indique quels sont les bâtiments soumis à cette obligation, quelles sont les données à annoncer, quels moyens peuvent ou doivent être utilisés pour effectuer cette annonce (exemples : radiotéléphonie, voie électronique, etc.) et à quel moment ou à quel endroit cette annonce doit être effectuée. L’annonce par voie électronique facilite l’échange de données entre les bâtiments et les centrales de secteur. Elle permet également de garantir la sécurité de la navigation et une meilleure gestion du trafic et des avaries.

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