POUR RAPPEL : Des informations générales concernant l’annonce électronique sont disponibles sur la page dédiée
« Annonces électroniques (ERI) ».
Généralités
L’annonce par voie électronique facilite l’échange de données entre les bâtiments et les centrales de secteur, et permet une meilleure gestion du trafic et des avaries. L’article 12.01 du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) prescrit pour certains bâtiments et convois une obligation d’annonce : le conducteur de bateau ou un tiers doit communiquer aux autorités compétentes des informations relatives au bâtiment ou au convoi, à la marchandise transportée et au voyage.
Depuis 2010, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a introduit l’obligation d’annonce par voie électronique sur le Rhin de manière graduelle pour certains types de bâtiments et convois.
Lors de sa session plénière du 13 juin 2024 (résolution 2024-I-12 ![]()
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), la CCNR a approuvé l’extension de l’obligation d’annonce par voie électronique à de nouveaux bâtiments, à savoir :
- bâtiments d'une longueur supérieure à 86 m disposant d’une ou plusieurs cales pour le transport de marchandises,
- aux bâtiments ayant à leur bord une source d’énergie autre que le gazole pour leurs systèmes de propulsion ou auxiliaires, à savoir le méthanol, l’hydrogène gazeux et les accumulateurs d’une capacité cumulée supérieure à 500 kWh. Les bâtiments ayant un système de gaz naturel liquéfié (GNL) à bord restent soumis à l’obligation d’annonce par voie électronique.
L’entrée en vigueur est prévue le 1er décembre 2026.
Rappel : pour pouvoir s’annoncer électroniquement, le conducteur doit télécharger un logiciel (voir les liens utiles, ci-dessous) et créer un compte. La CCNR encourage les bateliers concernés à le faire dès que possible.
FAQ - Questions fréquentes
Dans cette FAQ, le terme « annonce » est utilisé pour désigner une prise de contact avec les autorités par radiotéléphonie. Le terme « annonce par voie électronique » désigne l’envoi d’informations par le biais des annonces électroniques, telles que définies dans l’ES-RIS.
Partie I : périmètre (bâtiments), secteurs, déclenchement de l’annonce
Quelle est l’étendue de la zone d’annonce par voie électronique pour tous les bâtiments et convois soumis à l’obligation d’annonce par voie électronique ?
Quels sont les bâtiments déjà soumis à l’obligation d’annonce par voie électronique, jusqu’au 30 novembre 2026 ?
Quels bâtiments supplémentaires seront soumis à l’obligation d’annonce par voie électronique après le 1er décembre 2026 ?
Pourquoi inclure dans le périmètre les bâtiments ayant à bord un système de propulsion ou auxiliaire pouvant utiliser une autre source d’énergie?
À qui doit être transmise l’annonce par voie électronique ?
Lorsque je me suis annoncé par voie électronique, dois-je aussi m’annoncer sur le canal des informations nautiques (VHF), à la centrale de secteur ou à une écluse ?
À quel moment dois-je envoyer mon annonce par voie électronique ? Dois-je l’envoyer plusieurs fois, par exemple lorsque je change de secteur ?
Que doit faire le conducteur lorsque la composition de son convoi est modifiée en cours de voyage?
L’annonce par voie électronique peut-elle être transmise par un tiers et non pas par le conducteur ?
Dans le contexte de l’annonce par voie électronique, quelle est la définition d'un voyage ?
Partie II : les logiciels d’annonce par voie électronique
Quel format électronique doit être utilisé pour envoyer mes annonces par voie électronique ?
Comment puis-je obtenir des logiciels pour les annonces par voie électronique ?
Pourquoi est-il important de mettre à jour régulièrement mon logiciel d’annonce par voie électronique ?
Des problèmes techniques surviennent lors de la saisie ou de l’émission d’annonces par voie électronique. À qui dois-je m’adresser ?
Partie III : questions particulières ou liées à des secteurs particuliers
La centrale de secteur peut-elle m’indiquer le nombre de cônes ou feux bleus requis ou quelles sont les interdictions de chargement en commun qui s’appliquent pour mon bâtiment ?
Dois-je notifier la cargaison précédente si mon bateau-citerne est à l'état lège, mais que je suis en route vers le prochain port d'escale ?
Doit-on annoncer le tirant d’eau par radiotéléphonie aux Pays-Bas en venant d’Allemagne, si le tirant d’eau a déjà été annoncé en Allemagne par voie électronique ?
L’opérateur d’une centrale de secteur est-il autorisé à transférer mes données d’annonce par voie électronique à des tiers (par exemple : à la police fluviale) ?
Mon bateau se rend de Rotterdam à Bâle et une partie de la cargaison est chargée ou déchargée à Duisbourg. Quel est alors le port de départ et de destination ?
Mon trajet s’étend du Rhin à la Moselle ou inversement. Dois-je m’annoncer à la fois à l’écluse de Coblence et à la centrale de secteur d’Oberwesel ?
Pourquoi est-il important de notifier, dans mon annonce par voie électronique, les étapes de mon voyage, et pas seulement le port de départ et de destination ?
Presse
Communiqués de presse
Pour les communiqués de presse concernant les extensions précédentes, nous vous invitons à consulter la page « Communiqués à la presse ».
BICSmail
BICSmail est publié par Bureau Telematica Binnenvaart à la demande de Rijkswaterstaat.
Autena - Fournisseur du logiciel « ContainerPlanner »
Autena est le fournisseur du logiciel « ContainerPlanner » qui est conçu pour le transport de conteneurs à bord des bateaux de navigation intérieure. Ce logiciel a été développé en tenant compte de la pratique et permet au conducteur de réaliser un plan de chargement en quelques clics de souris. Le logiciel peut également calculer la stabilité du bateau selon le plan de chargement, fournit des indications sur le transport de marchandises dangereuses et calcule le nombre de cônes bleus requis conformément à l'ADN. ContainerPlanner crée un message électronique qui est entièrement conforme au standard ES-RIS (ERINOT) pour la notification électronique sur les voies de navigation intérieure.
BICS - Système d’information et de communication pour la navigation intérieure
Ce site web se destine aux utilisateurs de BICS et aux autres personnes concernées par l’annonce électronique dans la navigation intérieure. Bateliers, entreprises (de transport en navigation intérieure), administrateurs de voies fluviales, développeurs de technologie RIS et autres personnes intéressées trouveront sur ce site toutes les informations sur le système BICS (Binnenvaart Informatie en Communicatie Systeem – Système d’information et de communication pour la navigation intérieure) ainsi que les applications et standards qui y relatifs.
RiverGuide
RiverGuide vous accompagne dans la planification du voyage. Pendant le voyage, RiverGuide fournit toutes les informations pertinentes de tout ce que vous rencontrerez en cours de route. Que vous recherchiez des informations détaillées sur les ponts ou les écluses, les hauteurs de passage, les horaires de fonctionnement, le canal VHF ou le numéro de téléphone, tout est clairement visible sur votre écran. Un aperçu de la bonne information au bon moment. RiverGuide est disponible sous forme d’application iOS, Android et web. Cette application permet d’envoyer des annonces par voie électronique lorsqu’une seule cargaison est transportée, non soumise à l’ADN. Elle n’est en revanche pas adaptée aux porte-conteneurs ni aux convois. Elle ne permet pas non plus d’annoncer plusieurs marchandises transportées simultanément.
Autres sites utiles
EuRIS - Portail européen d’information SIF
EuRIS vous permet d'accéder facilement à toutes les informations dont vous avez besoin en tant que marinier, armateur ou opérateur logistique sur les principales voies navigables européennes. Vous pouvez enregistrer vos bateaux et suivre leur itinéraire, recevoir un message lorsqu'un de vos bateaux passe un certain point sur le réseau et demander des informations sur les autres bateaux, les voyages et les chargements. Et il y a beaucoup plus de possibilités. En tant que propriétaire des informations, vous gérez les autorisations pour y avoir accès.
ELWIS - Système électronique allemand d’information sur les voies d‘eau
Toutes les informations relatives à la navigation sur les voies navigables fédérales allemandes sont publiées via ELWIS. L’objectif de ces informations est d’accroître la sécurité sur les voies navigables et de faciliter la planification des voyages. La particularité de la publication d’informations dans ELWIS est que toutes les informations pertinentes sont mises à disposition de manière centralisée. La qualité de toutes les informations publiées dans ELWIS est régulièrement vérifiée afin de garantir l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité du contenu. Le service d’information ELWIS-Abo est également disponible dans ELWIS. Via ce service, les usagers peuvent s’abonner à certaines informations d’ELWIS afin de les recevoir automatiquement par courriel en fonction de leur propre sélection. Toutes les informations publiées via ELWIS et ELWIS-Abo sont fournies gratuitement par l’Administration fédérale allemande des voies d’eau et de la navigation (WSV).
RPIS – Système d’Information des Ports du Rhin (RheinPorts)
RPIS (Rhein Port Information System) est un système communautaire multiport pour la navigation sur le Rhin. L’objectif est de mettre en réseau la navigation intérieure avec l'industrie portuaire associée afin de les intégrer plus efficacement dans les chaînes logistiques. RPIS est ainsi un système de planification et d’information pour les ports intérieurs et les clusters logistiques multimodaux sur le Rhin et dans l'arrière-pays européen.