Session plénière de printemps 2026

Le 11 juin 2026, la Commission centrale de la navigation du Rhin (CCNR) a tenu sa session plénière de printemps à Strasbourg. Un certain nombre de résolutions ont été adoptées en ce qui concerne la situation économique de la navigation intérieure, le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN), le Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), le Guide international de sécurité pour les bateaux-citernes de la navigation intérieure et les terminaux (l’ISGINTT), ainsi que les questions relatives à la voie d’eau rhénane.

La situation économique de la navigation intérieure

Le volume de marchandises transportées sur le Rhin en 2025 s’élevait à 281,9 millions de tonnes, soit une légère baisse de 0,9 % par rapport à 2024. Outre l’instabilité géopolitique et un contexte de croissance économique plutôt faible, ce recul modéré s’explique par un affaiblissement de la demande industrielle et des conditions hydrologiques défavorables. Tout comme les années précédentes, les performances des différents segments sont restées mitigées.

En ce qui concerne les trois principaux segments de fret, on observe une baisse modérée : -2,9 % pour les produits pétroliers, -2,0 % pour les produits chimiques et -0,5 % pour les matériaux de construction. Le transport de conteneurs est resté globalement stable, avec une légère baisse de -0,3 %. Les volumes de transport ont augmenté de +8,1 % pour le charbon, de +1,4 % pour les produits agricoles et alimentaires et +1,6 % pour les métaux. Une baisse plus importante a été observée pour le minerai de fer de -14,4 %. Ces évolutions reflètent à la fois les changements structurels de l’industrie européenne et la dynamique à court terme de l’économie et du marché de l’énergie. À l’avenir, les perspectives pour les principaux marchés de la navigation intérieure restent incertaines, la croissance mondiale modérée, les tensions géopolitiques et les défis liés au climat devant continuer à peser sur la demande de transport, même si certains secteurs pourraient montrer des signes de stabilisation. Ces éléments seront détaillés dans le rapport annuel 2026 de l’Observation du marché.

Enfin, le rapport adopté s’appuie sur de nouveaux outils d’analyse des taux de fret et des coûts, permettant une compréhension plus approfondie de ses évolutions. Selon cette analyse les coûts ont augmenté plus fortement que les taux de fret, notamment dans le secteur du vrac sec. L’analyse montre une nouvelle fois que le secteur de la navigation intérieure ne génère pratiquement pas de marge bénéficiaire, sauf pendant les périodes d’étiage. Le rapport repose sur de nouveaux modèles économétriques qui identifient les principaux facteurs influençant la demande de transport de produits pétroliers et de minerai de fer sur le Rhin et confirment certaines tendances pertinentes, telles que le recul structurel du transport de produits pétroliers lié à la transition énergétique. Ces avancées renforcent la capacité à anticiper les évolutions futures du marché de la navigation intérieure.

RPN : un suivi médical évolutif

Le Règlement relatif au personnel de la navigation du Rhin (RPN) a été adapté. La principale modification concerne le certificat médical relatif au contrôle de l’aptitude médicale en navigation intérieure afin d’aligner les règles applicables sur le modèle actualisé du CESNI. Cela permettra aux médecins de limiter la durée de validité d’une aptitude médicale pour certaines affections évolutives telles que l’obésité. Cette évolution vise à renforcer la sécurité à bord en permettant un suivi médical plus adapté à l’évolution de l’état de santé des membres d’équipage. L’amendement entrera en vigueur au 1er janvier 2027.

Amendements du RPNR concernant 
les TGAIN et les balisages 

Plusieurs amendements du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), ont été adoptés. Le premier introduit la possibilité de recourir à un balisage jaune pour délimiter certaines zones soit interdites à la navigation, soit soumises à une règlementation particulière. Parmi les cas d’usage identifiés figurent notamment les zones de travaux ainsi que les bras du Rhin réservés à la navigation de plaisance. Si aujourd’hui les balises jaunes sont déjà utilisées dans certains pays, leurs modalités d’emploi diffèrent. De fait, l’objectif est d’harmoniser leur utilisation, tout en laissant aux autorités compétentes la faculté d’y recourir ou non.

En décembre 2025, la CCNR adoptait une réglementation temporaire relative à l’utilisation des assistants de guidage pour la navigation intérieure (TGAIN). Dans le prolongement de cette résolution, le 11 juin, la CCNR a approuvé en juin une règlementation définitive encadrant leur utilisation, avec notamment pour objectif d’assurer le passage des écluses en toute sécurité. Cette résolution s’inscrit dans un contexte marqué notamment par deux accidents graves survenus à Iffezheim et à Müden (Moselle), dans lesquels l’utilisation d’un TGAIN a été identifiée comme un facteur contributif. Cette règlementation pose notamment les exigences suivantes :

  • Le conducteur doit être présent dans la timonerie et veiller à ce que le système de surveillance de la vigilance soit activé lorsque le TGAIN est utilisé.
  • Le conducteur doit confirmer sa présence dans la timonerie toutes les cinq minutes. 
  • Le TGAIN doit être désactivé avant d’entrer dans l’avant-port d’une écluse. Il ne peut le réactiver qu’après l’éclusage et la sortie de l’avant-port

Par ces modifications règlementaires, la CCNR réaffirme sa volonté d’actualiser en permanence ses règlements afin de tenir compte des nouveaux défis de la navigation intérieure et de garantir durablement un haut niveau de sécurité de la navigation rhénane.

Navigation automatisée

Deux recommandations ont été adoptées relatives aux bateaux PROGRES et au FREIENSTEIN. À l’instar des six recommandations adoptées en décembre 2025, ces deux recommandations portent sur des bateaux conduits à distance tout en conservant un équipage complet à bord. Dans ce cadre, le conducteur présent à bord reste seul responsable et peut reprendre les commandes à chaque instant. 

Ces deux recommandations sont les premières à concerner des bateaux conduits à distance qui transportent des marchandises dangereuses. Le retour d’expérience de ces projets pilotes fournira des enseignements précieux pour l’évolution de la règlementation. Avec de telles recommandations, la CCNR joue son rôle de précurseur favorisant l’innovation et contribue à la digitalisation de la navigation intérieure. Ces travaux s’inscrivent dans la lignée de la Déclaration ministérielle de Mannheim et des priorités de la Présidence suisse.

L'intérêt de ISGINTT

Le Forum maritime international des compagnies pétrolière (OCIMF - Oil Companies International Marine Forum) et le secteur de la navigation intérieure, avec le soutien de la CCNR, ont collaboré avec plusieurs organisations européennes afin de produire la deuxième édition du Guide international de sécurité pour les bateaux citernes de la navigation intérieure et les terminaux (ISGINTT). Ce guide rassemble les meilleures pratiques recommandées par les organisations concernées de l’industrie afin de renforcer la sécurité du transport de marchandises dangereuses à l’interface entre les bateaux-citernes de la navigation intérieure et les installations à terre, notamment les terminaux. Ce guide est à présent disponible en langues française, néerlandaise, allemande et anglaise.

Questions relatives à la voie d'eau Rhénane

La CCNR a approuvé plusieurs projets de chantiers sur le Rhin et ses affluents néerlandais, lors de sa session plénière.

  • Construction d’un nouveau pont sur le canal de Pannerden.
  • Travaux d’entretien aux complexes de barrages-écluses sur le Nederrijn et le Lek ainsi qu’au complexe de barrage-écluse d’Amerongen.
  • Réalisation de sondages géotechniques pour la création d’une aire de stationnement pour bateaux de marchandises à Marckolsheim. 
  • Réparation du perré bétonné du port de Colmar Neuf-Brisach et création d’un appontement en ducs d’Albe pour le protéger. 
  • Dépose du portique du Terminal à conteneurs d’Ottmarsheim. 
  • Renouvellement de l’aire de stationnement de l’installation de manutention de gravier existante de la société F.+J. Minthe GmbH & Co. KG. 
  • Acheminement par flottaison et mise en place de la partie mobile du pont de Merwede près de Gorinchem. 
  • Construction du pont de Merwede sur l’autoroute A27 enjambant le Boven Merwede. 
  • Évolution du plan d’eau dans le secteur de la chute d’Iffezheim ainsi que dans le secteur aval pour l’année 2025

La CCNR a également adopté une résolution par voie de procédure écrite le 16 avril 2026 dernier : celle-ci concerne la rénovation de la partie mobile du pont de Papendrecht sur le Beneden-Merwede. 

La CCNR a pris acte du rapport relatif à l’évolution du plan d’eau dans le secteur de la chute d’Iffezheim ainsi que dans le secteur aval pour l’année 2025. 

Enfin, la CCNR se félicite des mesures destinées à améliorer les conditions de navigation sur le Rhin : l’alimentation en débit solide à Iffezheim, sur le Rhin moyen et sur le Rhin inférieur ; la stabilisation du fond en aval d’Iffezheim et à Bockum-Krefeld ; ainsi que les dragages sur le Rhin supérieur et sur le Rhin moyen (Mainz-Weisenau).

Prochaine session plénière

La prochaine session plénière de la CCNR aura lieu à Strasbourg, le 03 décembre 2026.

Résolutions adoptées (2026-I)pdf_frpdf_depdf_nl

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07/05/2026

Communiqué de presse

Utilisation des TGAIN : nouvelle prescription de caractère temporaire dans le RPNR à partir du 1er juin 2026

Lors de sa dernière session plénière, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a adopté une prescription temporaire pour règlementer l’utilisation des assistants de guidage pour la navigation intérieure (TGAIN – Track Guidance Assistant in Inland Navigation) sur le Rhin.

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