Table ronde « Sécurité sociale des bateliers rhénans »

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Invitation et programme

  • Invitation et programme - 18 et 19 janvier 2024 - La Haye, Pays-Baspdf_frpdf_depdf_nl

Présentations

  • Introduction et objectif de la table rondepdf_en
    Bente Braat, Secrétariat du CASS (France)
  • Présentation d’une autorité de délivrance : l’exemple des Pays-Baspdf_en
    Paul Ras, Kiwa (Pays-Bas)
  • Présentation d’un organisme de détermination : l’exemple de la Belgiquepdf_en
    Lode van Steenkiste, Office national de la sécurité sociale (ONSS) (Belgique)
  • Base juridique pour l’échange de donnéespdf_en
    Fia Propst, Ministère des Affaires sociales et de l’Emploi (Pays-Bas)
  • European Hull DataBase (EHDB, base de données européenne des bateaux) et European Crew DataBase (ECDB, base de données européenne des équipages)pdf_en
    Thom Bijkersma, ILT (Pays-Bas)

Documents

  • Document d’introduction (CASS)pdf_frpdf_depdf_nl
  • Socle de questions standardisées (CASS)pdf_frpdf_depdf_nl
  • Guide pour l’atelier des autorités de délivrancepdf_frpdf_depdf_nl
  • Guide pour l'atelier des organismes de détermination
    Cet atelier se tenant en anglais, une version anglaise de ce document est mise à disposition pour faciliter la discussionpdf_frpdf_depdf_nlpdf_en
  • Guide pour l’atelier des délégations nationalespdf_frpdf_depdf_nl
  • Recommandation relative à la délivrance de l’attestation d’appartenance à la navigation du Rhin et du certificat d’exploitantpdf_frpdf_depdf_nlpdf_en
  • Dossier de demande d’une attestation d’appartenance à la navigation du Rhin (documents à destination des autorités compétentes – pour les particuliers merci de vous adresser directement aux autorités nationales compétentes)pdf_frpdf_depdf_nlpdf_en
  • Dossier de demande d’un certificat d’exploitant (documents à destination des autorités compétentes – pour les particuliers merci de vous adresser directement aux autorités nationales compétentes)pdf_frpdf_depdf_nlpdf_en
  • Accord dérogatoire relatif à la législation applicable aux bateliers rhénanspdf_frpdf_depdf_nl
  • Avenant à l’Accord dérogatoire relatif à la législation applicable aux bateliers rhénanspdf_frpdf_depdf_nlpdf_en
  • Avenant à l’Accord dérogatoire concernant le Liechtensteinpdf_frpdf_depdf_nl
  • Décision N° 7 - (26.06.2007)pdf_frpdf_depdf_nl
  • Règlement (CEE) n° 2919/85 du Conseil du 17 octobre 1985 portant fixation des conditions d'accès au régime réservé par la convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhinpdf_frpdf_depdf_nlpdf_en

Ressources documentaires

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