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Présentations
- Introduction et objectif de la table ronde

Bente Braat, Secrétariat du CASS (France) - Présentation d’une autorité de délivrance : l’exemple des Pays-Bas

Paul Ras, Kiwa (Pays-Bas) - Présentation d’un organisme de détermination : l’exemple de la Belgique

Lode van Steenkiste, Office national de la sécurité sociale (ONSS) (Belgique) - Base juridique pour l’échange de données

Fia Propst, Ministère des Affaires sociales et de l’Emploi (Pays-Bas) - European Hull DataBase (EHDB, base de données européenne des bateaux) et European Crew DataBase (ECDB, base de données européenne des équipages)

Thom Bijkersma, ILT (Pays-Bas)
Documents
- Document d’introduction (CASS)



- Socle de questions standardisées (CASS)



- Guide pour l’atelier des autorités de délivrance



- Guide pour l'atelier des organismes de détermination
Cet atelier se tenant en anglais, une version anglaise de ce document est mise à disposition pour faciliter la discussion



- Guide pour l’atelier des délégations nationales



- Recommandation relative à la délivrance de l’attestation d’appartenance à la navigation du Rhin et du certificat d’exploitant




- Dossier de demande d’une attestation d’appartenance à la navigation du Rhin (documents à destination des autorités compétentes – pour les particuliers merci de vous adresser directement aux autorités nationales compétentes)




- Dossier de demande d’un certificat d’exploitant (documents à destination des autorités compétentes – pour les particuliers merci de vous adresser directement aux autorités nationales compétentes)




- Accord dérogatoire relatif à la législation applicable aux bateliers rhénans



- Avenant à l’Accord dérogatoire relatif à la législation applicable aux bateliers rhénans




- Avenant à l’Accord dérogatoire concernant le Liechtenstein



- Décision N° 7 - (26.06.2007)



- Règlement (CEE) n° 2919/85 du Conseil du 17 octobre 1985 portant fixation des conditions d'accès au régime réservé par la convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin



