Jurisprudence 2015 - 2021 de la Chambre des appels auprès de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin en matières pénales et les amendes publié dans LAMY, Le Droit Maritime Français (DMF) Nº876 - Février - 2025
Résumé des premiers résultats de l’évaluation de la mise en œuvre de l'obligation d’annonce électronique pour les bateaux-citernes, par le Bureau Telematica Binnenvaart (BTB) (2020)