Demande d’autorisation pour un projet pilote à déroger à un ou plusieurs règlements de la CCNR - Contenu minimum du dossier de demande de dérogation (novembre 2022)
Liste des autorités compétentes pour réceptionner une demande d’autorisation d’un projet pilote en navigation automatisée nécessitant une dérogation aux règlements de la CCNR (avril 2022)