19/09/2012 Autre Proposition de modifications rédactionnelles de la délégation allemande (CLNI) FR - DE - NL - EN #Questions juridiques et sociales #Transport de matières dangereuses
12/09/2012 Autre Proposition de la Présidente du groupe d’experts FR DE NL EN #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
12/09/2012 Autre Communication de la délégation luxembourgeoise FR DE NL EN #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Coopération internationale
20/08/2012 Autre Communication de la délégation hongroise FR DE NL EN #Transport de matières dangereuses #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
01/08/2012 Autre La révision de la CLNI : Quelle effectivité dans le contexte européen ? Cécile Tournaye, CCNR, DMF juillet-août 2011 FR #Fonctionnement de la CCNR #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
27/07/2012 Autre règlement d’exécution (UE) no 689/2012 du 27 juillet 2012 FR DE NL EN #Services d'information fluviale (SIF) #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
19/07/2012 Autre Communication de la délégation française FR DE NL EN #Transport de matières dangereuses #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale