08/12/2010 Accord, arrangement, convention Pologne - Arrangements bilatéraux pour la reconnaissance mutuelle des certificats de conduite et des certificats d’aptitude à la conduite au radar FR - DE - NL #Coopération internationale #Équipage et personnel #Questions juridiques et sociales
15/12/2009 Accord, arrangement, convention Hongrie - Arrangements bilatéraux pour la reconnaissance mutuelle des certificats de conduite et des certificats d’aptitude à la conduite au radar FR - DE - NL #Coopération internationale #Équipage et personnel #Questions juridiques et sociales
04/06/2009 Accord, arrangement, convention République tchèque - Arrangements bilatéraux pour la reconnaissance mutuelle des certificats de conduite et des certificats d’aptitude à la conduite au radar FR - DE - NL #Coopération internationale #Équipage et personnel #Questions juridiques et sociales
29/05/2008 Accord, arrangement, convention Roumanie - Arrangements bilatéraux pour la reconnaissance mutuelle des certificats de conduite et des certificats d’aptitude à la conduite au radar FR - DE - NL #Coopération internationale #Équipage et personnel #Questions juridiques et sociales
03/03/2003 Accord, arrangement, convention Accord relatif à la coopération entre la Commission centrale pour la navigation du Rhin et la Commission européenne FR DE NL #Fonctionnement de la CCNR #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
04/11/1988 Accord, arrangement, convention Convention de 1988 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI) FR - DE - NL #Questions juridiques et sociales
26/11/1987 Accord, arrangement, convention Arrangement CASS FR DE NL #Questions juridiques et sociales
30/11/1979 Accord, arrangement, convention Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans / Accord rhénan FR DE NL #Questions juridiques et sociales
21/05/1954 Accord, arrangement, convention Accord concernant les conditions de travail des bateliers rhénans FR DE #Équipage et personnel #Questions juridiques et sociales