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04/06/2012 Accord, arrangement, convention Projet de Convention révisée FR DE NL EN #Transport de matières dangereuses #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
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27/05/2011 Accord, arrangement, convention Slovaquie - Arrangements bilatéraux pour la reconnaissance mutuelle des certificats de conduite et des certificats d’aptitude à la conduite au radar FR - DE - NL #Coopération internationale #Équipage et personnel #Questions juridiques et sociales
11/02/2011 Accord, arrangement, convention Accord dérogatoire relatif à la législation applicable aux bateliers rhénans FR DE NL #Questions juridiques et sociales
08/12/2010 Accord, arrangement, convention Arrangement administratif relatif à la reconnaissance mutuelle des livrets de service FR DE NL EN #Équipage et personnel #Questions juridiques et sociales