05/12/2024 Communiqué de presse La CCNR valide une réduction des secteurs à risques sur le Rhin FR DE NL EN #Fonctionnement de la CCNR #Questions juridiques et sociales #Équipage et personnel #Coopération internationale
05/12/2024 Résolution Résolutions CC/R 2024-II FR DE NL #Police de la navigation / règles de circulation #Prescriptions techniques des bateaux #Équipage et personnel +5 #Transport de matières dangereuses #Infrastructure et environnement #Navigation automatisée #Questions juridiques et sociales #Questions économiques
10/12/2024 Communiqué de presse Session plénière d'automne 2024 FR DE NL EN #Questions économiques #Fonctionnement de la CCNR #Transport de matières dangereuses +6 #Transition énergétique #Prescriptions techniques des bateaux #Services d'information fluviale (SIF) #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Équipage et personnel
01/01/2025 Règlement Règlement sur le statut d’observateur pour des Etats tiers ou des organisations intergouvernementales FR DE NL EN #Questions juridiques et sociales
01/01/2025 Règlement Règlement concernant le droit de plainte FR DE NL #Questions juridiques et sociales
01/01/2025 Règlement Règlement relatif aux organisations non gouvernementales agréées FR DE NL #Questions juridiques et sociales
01/01/2025 Règlement Règlement relatif aux marchés de la CCNR FR DE NL EN #Questions juridiques et sociales