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15/12/2011 Accord, arrangement, convention Bulgarie - Arrangements bilatéraux pour la reconnaissance mutuelle des certificats de conduite et des certificats d’aptitude à la conduite au radar FR - DE - NL #Coopération internationale #Équipage et personnel #Questions juridiques et sociales
30/11/2011 Résolution CC/R 2011 II FR DE NL #Questions économiques #Transport de matières dangereuses #Transition énergétique +4 #Prescriptions techniques des bateaux #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Équipage et personnel
30/11/2011 Résolution Changement climatique et navigation rhénane (2011) FR DE NL #Questions économiques #Fonctionnement de la CCNR #Transition énergétique +5 #Prescriptions techniques des bateaux #Services d'information fluviale (SIF) #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Coopération internationale
11/08/2011 Autre Entrée en vigueur en République tchèque FR - DE - NL - EN #Équipage et personnel #Questions juridiques et sociales
27/07/2011 Autre Livret de service roumain FR - DE #Équipage et personnel #Questions juridiques et sociales
21/07/2011 Autre Livret de service bulgare DE #Équipage et personnel #Questions juridiques et sociales
15/07/2011 Autre Livret de service rhénan FR - DE - NL #Équipage et personnel #Questions juridiques et sociales
13/07/2011 Autre Livret de service polonais DE - EN #Équipage et personnel #Questions juridiques et sociales