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27/09/2012 Accord, arrangement, convention Convention de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI) FR DE NL EN #Questions juridiques et sociales
27/09/2012 Autre Intérêt de la CLNI 2012 pour la navigation Intérieure en Europe Cécile Tournaye, DMF septembre 2013 EN #Questions économiques #Fonctionnement de la CCNR #Transport de matières dangereuses +3 #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Coopération internationale
27/09/2012 Communiqué de presse Conclusion de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012) FR DE NL EN #Coopération internationale #Questions juridiques et sociales
25/09/2012 Déclaration, stratégie Proposition de déclaration des Etats Parties à la CLNI FR DE NL EN #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
19/09/2012 Autre Proposition de modifications rédactionnelles de la délégation allemande (CLNI) FR - DE - NL - EN #Questions juridiques et sociales #Transport de matières dangereuses