Ressources documentaires
Accord relatif à la coopération entre la Commission centrale pour la navigation du Rhin et la Commission européenne
Accord relatif au régime douanier et fiscal du gasoil consommé comme avitaillement de bord dans la navigation rhénane
Acte de clôture du Congrès de Vienne du 9 juin 1815
Acte final de la Conférence de Strasbourg