10/11/2021 Communiqué de presse L’extension de l’obligation d’annonce par voie électronique entre en vigueur le 1er décembre 2021, assortie d’une période de tolérance FR DE NL #Fonctionnement de la CCNR #Services d'information fluviale (SIF) #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
21/10/2021 Résolution collaboration avec la Commission internationale pour l’hydrologie du bassin du Rhin (CHR) FR DE NL EN #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
09/09/2021 Résolution Résolutions CC/R 2021-II FR DE NL #Police de la navigation / règles de circulation #Prescriptions techniques des bateaux #Équipage et personnel +5 #Infrastructure et environnement #Navigation automatisée #Questions juridiques et sociales #Questions économiques #Fonctionnement de la CCNR
01/07/2021 Rapport, étude Etude - Livrable F EN #Questions économiques #Transition énergétique #Questions juridiques et sociales +2 #Infrastructure et environnement #Coopération internationale
01/07/2021 Rapport, étude Etude - Livrable D EN #Questions économiques #Transition énergétique #Prescriptions techniques des bateaux +2 #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
01/07/2021 Rapport, étude Etude - Livrable E EN #Questions économiques #Transition énergétique #Prescriptions techniques des bateaux +3 #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Coopération internationale
01/07/2021 Rapport, étude Etude - Livrable G et H EN #Questions économiques #Fonctionnement de la CCNR #Transition énergétique +3 #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Coopération internationale
01/07/2021 Rapport, étude Etude - Livrable I EN #Questions économiques #Transition énergétique #Prescriptions techniques des bateaux +2 #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
02/06/2021 Résolution Résolutions CC/R 2021-I FR DE NL #Police de la navigation / règles de circulation #Prescriptions techniques des bateaux #Équipage et personnel +7 #Transport de matières dangereuses #Infrastructure et environnement #Navigation automatisée #Services d'information fluviale (SIF) #Questions juridiques et sociales #Questions économiques #Fonctionnement de la CCNR