Jurisprudence 2014 – 2021 de la Chambre des appels auprès de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en matière d’accidents de la navigation et d’abordages [Suite et fin] publié dans LAMY, Le Droit Maritime Français (DMF) Nº 856 - Avril - 2023
Jurisprudence 2015 - 2021 de la Chambre des appels auprès de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin en matières pénales et les amendes publié dans LAMY, Le Droit Maritime Français (DMF) Nº876 - Février - 2025
Rechtspraak 2015-2021 van de Kamer van Beroep bij de Centrale Commissie voor de Rijnvaart inzake straf- en geldboetezaken, gepubliceerd in het Tijdschrift voor Internationale Handel en Transport (IHT, 2024, 2, p. 3-19)
Exigences minimales concernant les appareils pour la visualisation de cartes électroniques de navigation intérieure en vue de l'utilisation de données AIS Intérieur à bord des bâtiments
Précisions concernant l’obligation d’équipement en appareil AIS Intérieur et en appareil ECDIS Intérieur ou en appareil comparable pour la visualisation de cartes électroniques de navigation intérieure – Edition Octobre 2021