11/06/2026 Résolution Résolutions CC/R 2026-I FR DE NL #Coopération internationale #Équipage et personnel #Infrastructure et environnement +7 #Navigation automatisée #Police de la navigation / règles de circulation #Prescriptions techniques des bateaux #Questions économiques #Questions juridiques et sociales #Transition énergétique #Transport de matières dangereuses
11/06/2026 Recommandation Recommandations aux Commissions de visite et à l’autorité compétente FR DE NL #Navigation automatisée #Police de la navigation / règles de circulation #Prescriptions techniques des bateaux