01/06/2023 Autre Notification aux Etats contractants de la révision des limites de responsabilité FR DE NL #Questions économiques #Fonctionnement de la CCNR #Transport de matières dangereuses +2 #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
29/01/2026 Communiqué de presse Priorités de la nouvelle présidence suisse pour 2026-2027 FR DE NL EN #Fonctionnement de la CCNR #Transport de matières dangereuses #Transition énergétique +7 #Prescriptions techniques des bateaux #Services d'information fluviale (SIF) #Questions juridiques et sociales #Navigation automatisée #Infrastructure et environnement #Équipage et personnel #Coopération internationale
04/06/2012 Accord, arrangement, convention Projet de Convention révisée FR DE NL EN #Transport de matières dangereuses #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
19/09/2012 Autre Proposition de modifications rédactionnelles de la délégation allemande (CLNI) FR - DE - NL - EN #Questions juridiques et sociales #Transport de matières dangereuses
13/02/2023 Communiqué de presse Publication de la version révisée du Guide international de sécurité pour les bateaux-citernes de la navigation intérieure et les terminaux (ISGINTT) FR DE NL EN #Fonctionnement de la CCNR #Transport de matières dangereuses #Prescriptions techniques des bateaux +4 #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Équipage et personnel #Coopération internationale
01/12/2018 Rapport, étude Rapport final Vision 2018 FR DE NL #Questions économiques #Fonctionnement de la CCNR #Transport de matières dangereuses +7 #Transition énergétique #Prescriptions techniques des bateaux #Services d'information fluviale (SIF) #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Équipage et personnel #Coopération internationale
01/12/2016 Rapport, étude Rapport intermédiaire - Vision 2018 FR DE NL EN #Coopération internationale #Équipage et personnel #Fonctionnement de la CCNR +7 #Infrastructure et environnement #Prescriptions techniques des bateaux #Questions économiques #Questions juridiques et sociales #Services d'information fluviale (SIF) #Transition énergétique #Transport de matières dangereuses
01/03/2021 Autre Rechtspraak 2015-2021 van de Kamer van Beroep bij de Centrale Commissie voor de Rijnvaart inzake straf- en geldboetezaken, gepubliceerd in het Tijdschrift voor Internationale Handel en Transport (IHT, 2024, 2, p. 3-19) NL #Questions économiques #Fonctionnement de la CCNR #Transport de matières dangereuses +6 #Prescriptions techniques des bateaux #Services d'information fluviale (SIF) #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Équipage et personnel #Coopération internationale
01/03/2021 Autre Rechtsprechung 2014 - 2021 der Berufungskammer der Zentral- Kommission für die Rheinschifffahrt über Schiffsunfälle und Kollisionen DE #Questions économiques #Fonctionnement de la CCNR #Transport de matières dangereuses +6 #Prescriptions techniques des bateaux #Services d'information fluviale (SIF) #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Équipage et personnel #Coopération internationale