28/09/2013 Autre Compte rendu de la conférence diplomatique EN #Transport de matières dangereuses #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
06/06/2013 Autre Adoption of the CLNI 2012 - what has changed compared with CLNI 1988? Cécile Tournaye, TransportRecht Juni 2013 EN #Questions économiques #Fonctionnement de la CCNR #Transport de matières dangereuses +2 #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
29/05/2013 Résolution CC/R 2013 I FR DE NL #Transport de matières dangereuses #Transition énergétique #Prescriptions techniques des bateaux +4 #Services d'information fluviale (SIF) #Infrastructure et environnement #Équipage et personnel #Coopération internationale
29/11/2012 Résolution CC/R 2012 II FR DE NL #Questions économiques #Transport de matières dangereuses #Transition énergétique +5 #Prescriptions techniques des bateaux #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Équipage et personnel #Coopération internationale
27/09/2012 Autre Intérêt de la CLNI 2012 pour la navigation Intérieure en Europe Cécile Tournaye, DMF septembre 2013 EN #Questions économiques #Fonctionnement de la CCNR #Transport de matières dangereuses +3 #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Coopération internationale
27/09/2012 Accord, arrangement, convention Acte Final (CLNI) FR - DE - NL - EN #Coopération internationale #Questions juridiques et sociales #Transport de matières dangereuses
19/09/2012 Autre Proposition de modifications rédactionnelles de la délégation allemande (CLNI) FR - DE - NL - EN #Questions juridiques et sociales #Transport de matières dangereuses
20/08/2012 Autre Communication de la délégation hongroise FR DE NL EN #Transport de matières dangereuses #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
19/07/2012 Autre Communication de la délégation française FR DE NL EN #Transport de matières dangereuses #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale