30/05/2012 Résolution CC/R 2012 I FR DE NL #Questions économiques #Transport de matières dangereuses #Transition énergétique +5 #Prescriptions techniques des bateaux #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Équipage et personnel #Coopération internationale
04/06/2012 Autre Tableau synoptique des modifications de la CLNI par le projet de Convention révisée FR DE NL EN #Transport de matières dangereuses #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
04/06/2012 Accord, arrangement, convention Projet de Convention révisée FR DE NL EN #Transport de matières dangereuses #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
18/06/2012 Autre Communication de la délégation néerlandaise FR DE NL EN #Transport de matières dangereuses #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
16/07/2012 Autre Communication de l’IVR FR DE NL EN #Transport de matières dangereuses #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
19/07/2012 Autre Communication de la délégation française FR DE NL EN #Transport de matières dangereuses #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
20/08/2012 Autre Communication de la délégation hongroise FR DE NL EN #Transport de matières dangereuses #Questions juridiques et sociales #Coopération internationale
19/09/2012 Autre Proposition de modifications rédactionnelles de la délégation allemande (CLNI) FR - DE - NL - EN #Questions juridiques et sociales #Transport de matières dangereuses
27/09/2012 Accord, arrangement, convention Acte Final (CLNI) FR - DE - NL - EN #Coopération internationale #Questions juridiques et sociales #Transport de matières dangereuses