Ressources documentaires
Jurisprudence 2014 – 2021 de la Chambre des appels auprès de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en matière d’accidents de la navigation et d’abordages [Suite et fin] publié dans LAMY, Le Droit Maritime Français (DMF) Nº 856 - Avril - 2023
Jurisprudence 2015 - 2021 de la Chambre des appels auprès de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin en matières pénales et les amendes publié dans LAMY, Le Droit Maritime Français (DMF) Nº876 - Février - 2025
Rechtspraak 2015-2021 van de Kamer van Beroep bij de Centrale Commissie voor de Rijnvaart inzake straf- en geldboetezaken, gepubliceerd in het Tijdschrift voor Internationale Handel en Transport (IHT, 2024, 2, p. 3-19)
Une nouvelle extension de l’obligation d’annonce par voie électronique sur le Rhin à partir du 1er décembre 2021
Session plénière de printemps 2020
La CCNR publie son Aperçu du Marché/Avril 2020