29/05/2008 Accord, arrangement, convention Roumanie - Arrangements bilatéraux pour la reconnaissance mutuelle des certificats de conduite et des certificats d’aptitude à la conduite au radar FR - DE - NL #Coopération internationale #Équipage et personnel #Questions juridiques et sociales
29/05/2008 Résolution CC/R 2008 I FR DE NL #Questions économiques #Fonctionnement de la CCNR #Transport de matières dangereuses +7 #Transition énergétique #Prescriptions techniques des bateaux #Services d'information fluviale (SIF) #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Équipage et personnel #Coopération internationale
05/12/2007 Résolution CC/R 2007 II FR DE NL #Questions économiques #Fonctionnement de la CCNR #Transport de matières dangereuses +6 #Prescriptions techniques des bateaux #Services d'information fluviale (SIF) #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Équipage et personnel #Coopération internationale
05/12/2007 Résolution Annexe 2007-II-31 FR DE NL #Questions économiques #Fonctionnement de la CCNR #Transport de matières dangereuses +6 #Prescriptions techniques des bateaux #Services d'information fluviale (SIF) #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Équipage et personnel #Coopération internationale
31/05/2007 Résolution CC/R 2007 I FR DE NL #Questions économiques #Fonctionnement de la CCNR #Transport de matières dangereuses +6 #Prescriptions techniques des bateaux #Services d'information fluviale (SIF) #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Équipage et personnel #Coopération internationale
31/05/2007 Résolution Annexe 2007-I-21 FR DE NL #Questions économiques #Fonctionnement de la CCNR #Transport de matières dangereuses +6 #Prescriptions techniques des bateaux #Services d'information fluviale (SIF) #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Équipage et personnel #Coopération internationale
30/11/2006 Résolution CC/R 2006 II FR DE NL #Questions économiques #Fonctionnement de la CCNR #Transport de matières dangereuses +6 #Prescriptions techniques des bateaux #Services d'information fluviale (SIF) #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Équipage et personnel #Coopération internationale
31/05/2006 Résolution Annexe 2006-I-28 FR DE NL #Transport de matières dangereuses #Prescriptions techniques des bateaux #Services d'information fluviale (SIF) +4 #Questions juridiques et sociales #Infrastructure et environnement #Équipage et personnel #Coopération internationale