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07/07/2011 Communiqué de presse Notification de l’entrée en vigueur FR DE NL EN #Fonctionnement de la CCNR #Questions juridiques et sociales #Équipage et personnel #Coopération internationale
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27/05/2011 Accord, arrangement, convention Slovaquie - Arrangements bilatéraux pour la reconnaissance mutuelle des certificats de conduite et des certificats d’aptitude à la conduite au radar FR - DE - NL #Coopération internationale #Équipage et personnel #Questions juridiques et sociales
27/05/2011 Résolution Annexe 2011-I-18 FR DE NL #Questions juridiques et sociales #Équipage et personnel
27/05/2011 Accord, arrangement, convention Autriche - Arrangements bilatéraux pour la reconnaissance mutuelle des certificats de conduite et des certificats d’aptitude à la conduite au radar FR - DE - NL #Coopération internationale #Équipage et personnel #Questions juridiques et sociales
08/12/2010 Accord, arrangement, convention Arrangement administratif relatif à la reconnaissance mutuelle des livrets de service FR DE NL EN #Équipage et personnel #Questions juridiques et sociales
08/12/2010 Accord, arrangement, convention Pologne - Arrangements bilatéraux pour la reconnaissance mutuelle des certificats de conduite et des certificats d’aptitude à la conduite au radar FR - DE - NL #Coopération internationale #Équipage et personnel #Questions juridiques et sociales