Joint Declaration of Intent between the Conference of Great Lakes St. Lawrence Governors & Premiers and the Central Commission for the Navigation of the Rhine on the Promotion of sustainable waterborne transportation
Jurisprudence 2014 – 2021 de la Chambre des appels auprès de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en matière d’accidents de la navigation et d’abordages [Première partie] publié dans LAMY, Le Droit Maritime Français (DMF) Nº 855 - Mars - 2023
Jurisprudence 2014 – 2021 de la Chambre des appels auprès de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en matière d’accidents de la navigation et d’abordages [Suite et fin] publié dans LAMY, Le Droit Maritime Français (DMF) Nº 856 - Avril - 2023
Jurisprudence 2015 - 2021 de la Chambre des appels auprès de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin en matières pénales et les amendes publié dans LAMY, Le Droit Maritime Français (DMF) Nº876 - Février - 2025
L’obligation d’annonce par voie électronique entre en vigueur le 1er décembre 2018 pour les bateaux-citernes, assortie d’une période de tolérance de 3 mois