Annonces électroniques (ERI)

IMPORTANT : Une nouvelle extension de l’obligation d’annonce par voie électronique a été adoptée par la CCNR en juin 2024. L’entrée en vigueur est prévue le 1^er décembre 2026.

Des informations complémentaires sur les bâtiments concernés, ainsi que des FAQ et liens utiles, sont disponibles sur la page dédiée « Nouvelle extension de l’obligation d’annonce par voie électronique au 1^er décembre 2026 ».

Introduction

L’annonce par voie électronique facilite l'échange de données entre les bâtiments et les centrales de secteur par rapport aux annonces transmises par radiotéléphonie ou par voie écrite. Les annonces électroniques font partie des services d’information fluviale (SIF) pour :

• collecter l’information stratégique relative au trafic,
• simplifier la gestion du trafic,
• aider à prévenir les accidents,
• préparer des statistiques,
• vérifier la mise en œuvre des prescriptions.

Elles réduisent également la charge administrative pour les conducteurs de bateaux et les gestionnaires de voies navigables. Il s’agit d’une mesure qui participe à la modernisation de la navigation intérieure et qui renforce l’utilisation des nouvelles technologies. Elle s’inscrit pleinement dans la stratégie SIF de la CCNR.

Bref historique de la standardisation de l’annonce électronique

L’annonce électronique prend la forme d’un message électronique standardisé.

En mai 2003, la CCNR a adopté le premier « Standard pour les annonces électroniques en navigation intérieure », édition 1.0 (résolution 2003-I-23 ). Ce standard, basé sur des normes et classifications appliquées à l’échelle internationale, a fixé les règles d’utilisation des annonces par voie électronique. Il a été actualisé en 2006, afin de prendre en compte les évolutions pratiques et techniques (résolution 2006-II-23 ). Le standard a également été repris dans la législation de la Commission européenne (Règlement (UE) n° 164/2010 du 25 janvier 2010).

En avril 2013, le Comité du règlement de police a adopté une nouvelle édition du standard des annonces électroniques (« édition 2013 »). Celui-ci a intégré l’ensemble des amendements nécessaires pour être conforme aux spécifications publiées par l’Union européenne.

À partir de 2022, cette harmonisation s’est poursuivie avec le renvoi vers l’ES-RIS, partie IV (European Standard for River Information Services – Standard européen pour les services d’information fluviale) dans le Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR). Ce standard a vocation à remplacer les standards publiés par la CCNR et l’Union européenne. Une nouvelle édition de l’ES-RIS est publiée tous les deux ans : par conséquent, le renvoi du RPNR vers l’ES-RIS est régulièrement actualisé.

La CCNR a également publié un guide « Annonces électroniques en navigation intérieure » . Celui-ci explique le standard, les procédures d’annonce, les nomenclatures telles que les listes de codes, décrit leur utilisation dans différents pays d’Europe et cite des interlocuteurs auprès desquels obtenir plus d’informations.

Mise en œuvre de l’obligation d’annonce électronique

Le RPNR (article 12.01) prévoit une obligation d’annonce pour certains bâtiments ou convois. Le conducteur ou un tiers doit communiquer aux autorités compétentes des informations relatives au bâtiment ou au convoi, à la marchandise transportée et au voyage.

L’article 12.01 du RPNR a été modifié à plusieurs reprises ces dernières années, afin d’étendre de manière graduelle l’obligation d’annonce par voie électronique sur le Rhin. L’annonce électronique remplace l’annonce par voie radiotéléphonique ou écrite. Cette obligation a été introduite progressivement depuis 2010, avec plusieurs phases d’extension à certains types de bâtiments ou de convois.

La CCNR montre une fois de plus qu’en coopérant étroitement avec les administrations de ses États membres et la profession de la navigation, elle peut mener à bien des projets complexes tant sur le plan technique qu’organisationnel. La CCNR justifie ainsi son rôle précurseur dans la navigation intérieure. Elle promeut grâce à l’innovation et aux nouvelles technologies le développement d’une navigation intérieure sûre, rentable et moderne.

Les différentes étapes de l’obligation d’annonce ont conduit à des évolutions de l’article 12.01 du RPNR comme suit :

• La CCNR a adopté, par la résolution 2007-II-20, l’obligation d’utiliser les annonces électroniques pour certains bateaux transportant des conteneurs. Ainsi, la transmission des annonces prescrites par le RPNR a été requise pour la première fois sous forme électronique. En raison de difficultés techniques et organisationnelles, la CCNR a dû repousser l’introduction de l’annonce électronique obligatoire. Elle est finalement entrée en vigueur le 1^er janvier 2010 (résolution 2009-I-17). En conséquence, les bateaux transportant plus de 20 conteneurs ou au moins un conteneur de matières dangereuses transmettre les informations requises aux centrales de trafic (centrales de secteur, postes de trafic) par voie électronique.
  L’obligation est entrée en vigueur le 1^er janvier 2010.


• Entre le 1^er décembre 2015 et le 30 novembre 2018, une prescription temporaire a étendu cette obligation à tous les bateaux et convois transportant au moins un conteneur (résolution 2015-I-16).


• À l’issue de cette période, la CCNR a décidé de rendre cette prescription définitive et d’y ajouter les bâtiments et convois ayant des citernes fixes à bord (résolutions 2017-I-11 et 2018-I-12).
  L’obligation est entrée en vigueur le 1^er décembre 2018.


• Lors de sa session plénière d’automne 2019, la CCNR a adopté une résolution visant à rendre obligatoire l’annonce par voie électronique :
  • aux bâtiments ayant à leur bord des marchandises dont le transport est soumis à l’ADN,
  • aux bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m,
  • aux bateaux à cabines,
  • aux navires de mer,
  • aux bâtiments ayant un système de GNL à bord, et
  • aux transports spéciaux.
  L’obligation est entrée en vigueur le 1^er décembre 2021.


• En 2024 (résolution 2024-I-12), la CCNR a approuvé une nouvelle extension de l’obligation d’annonce électronique à d’autres bâtiments. Ceux-ci n’étaient pas soumis à l’obligation d’annonce, ni par voie radiotéléphonique ni par voie électronique. Cette nouvelle extension s’applique :
  • aux bâtiments d’une longueur supérieure à 86 m disposant d’une ou plusieurs cales pour le transport de marchandises ;
  • aux bâtiments ayant à leur bord une source d’énergie autre que le gazole pour leurs systèmes de propulsion ou auxiliaires, à savoir le méthanol, l’hydrogène gazeux et les accumulateurs d’une capacité cumulée supérieure à 500 kWh. Les bâtiments ayant un système de gaz naturel liquéfié (GNL) à bord restent soumis à l’obligation d’annonce par voie électronique.
  L’entrée en vigueur est prévue le 1^er décembre 2026.

A travers ces différentes phases d’extension de l’obligation d’annonce électronique, la CCNR a montré son rôle pionnier, le Rhin étant le premier corridor international où cette obligation a été mise en œuvre et étendue progressivement. Elle contribue d’une part à augmenter le niveau de sécurité de la navigation rhénane et d’autre part à alléger la charge administrative de la profession et des administrations.

Documents de référence

FAQ - Questions fréquentes

Des FAQ concernant l’obligation d’annonce par voie électronique, ainsi que des questions plus spécifiques sur la future extension, sont disponibles sur la page dédiée « Nouvelle extension de l’obligation d’annonce par voie électronique au 1^er décembre 2026 ».

Liens utiles

Logiciels d’annonce

• Autena – Fournisseur du logiciel « ContainerPlanner »
• BICS – Système d’information et de communication pour la navigation intérieure
• RiverGuide – (logiciel utilisable uniquement si une seule cargaison est transportée, hors ADN)

Autres sites utiles

• EuRIS – Portail des SIF en Europe
• e-RIS - Service d’information fluviale du Rhin Supérieur
• RPIS – Rhine Port Information System