SIF - Services d’information fluviale

Annonces électroniques (ERI) pour les bateaux-citernes

Introduction

La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) introduira au 1er décembre 2018 l’obligation d’annonce par voie électronique pour l’ensemble des bâtiments ayant des citernes fixes à bord.

Cette annonce prévue à l’article 12.01 du Règlement de police pour la navigation du Rhin, qui peut aujourd’hui être transmise par radiotéléphonie, voie écrite ou voie électronique, devra obligatoirement être transmise par voie électronique à compter de cette date par tous les automoteurs-citernes, convois composés d’un ou de plusieurs automoteurs-citernes et/ou de barges-citernes et/ou de chalands-citernes. L’obligation d’annonce par voie électronique qui ne s’appliquait jusque-là qu’aux convois et bâtiments transportant des conteneurs sera étendue aux bâtiments ayant des citernes fixes à bord.

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Documents de référence

  • Résolution 2017-I-11 318 ko 158 ko 105 ko
  • Guide « Annonces électroniques en navigation intérieure » (2015) 102 ko 111 ko 106 ko 107 ko
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Presse

Communiqués de presse

  • L’obligation d’annonce par voie électronique entre en vigueur le 1er décembre 2018 pour les bateaux-citernes, assortie d’une période de tolérance de 3 mois 664 ko 663 ko 651 ko
  • Obligation d’annonce par voie électronique pour les bateaux-citernes : une période transitoire de trois mois à compter du 1er décembre 2018 271 ko 272 ko 267 ko
  • Obligation d’annonce par voie électronique pour les bateaux-citernes : 500 bateaux inscrits sur 1600 (Mai 2018) 154 ko 158 ko 151 ko
  • À partir du 1er décembre 2018, introduction sur le Rhin de l’obligation d’annonce par voie électronique pour les bâtiments ayant des citernes fixes à bord (Octobre 2017) 301 ko 297 ko 297 ko

BICSmail

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FAQ – Questions fréquentes

Dois-je aussi m’annoncer sur le canal des informations nautiques (NIF), même si je me suis déjà annoncé par voie électronique (p. ex. avec BICS ou par d’autres moyens) ?
Oui. En plus de l’annonce électronique, vous devez toujours vous annoncer par radiotéléphonie lors de tous les événements justifiant une annonce, afin de transmettre le lieu où vous vous trouvez et le sens de navigation.
Quels sont les événements justifiant une annonce ?
Il y a lieu de s’annoncer au moment de pénétrer dans la zone d’annonce ou de la quitter, lorsque les données transmises sont modifiées pendant le voyage, lorsque le voyage est interrompu pendant plus de deux heures, ou au moment de passer le panneau de signalisation B.11.
Quelle est l’étendue de la zone d’annonce pour tous les bâtiments et convois soumis à l’obligation d’annonce ?
La zone d’annonce couvre le Rhin de Gorichem à Rheinfelden ainsi que l’intégralité des Pays-Bas (Binnenvaart Politie Reglement).
Mon bateau-citerne se rend de Rotterdam à Bâle et une partie de la cargaison est chargée ou déchargée à Duisburg. Quel est alors le port de départ et de destination ?
Le port de départ est Rotterdam et le port de destination est Duisburg. Par conséquent, une nouvelle annonce électronique est ensuite nécessaire avec comme port de départ Duisburg et comme port de destination Bâle.
Doit-on annoncer le tirant d’eau par radiotéléphonie aux Pays-Bas en venant d’Allemagne, si le tirant d’eau a déjà été annoncé en Allemagne par voie électronique ?
Non, il ne sera plus nécessaire d’annoncer le tirant d’eau par radiotéléphonie à partir du 1er décembre 2018, cette information étant aussi soumise à l’obligation d’annonce par voie électronique.
Comment puis-je obtenir des logiciels pour les annonces ?
Des informations concernant les logiciels d’annonces sont disponibles sur le site Internet du BICS et sur www.binnenvaart.org.
Des problèmes techniques surviennent lors de la saisie ou de l’émission d’annonces électroniques. À qui dois-je m’adresser ?
Il convient de s’adresser au service après-vente du fournisseur du logiciel.
Est-il nécessaire de s’annoncer à chaque centrale de secteur ?
Non, à partir du 1er décembre 2018 il ne sera plus nécessaire de s’annoncer à chaque centrale de secteur.
À qui doit être transmise l’annonce électronique ?
L’annonce électronique doit être transmise au service compétent pour le secteur dans lequel se trouve le bâtiment (par ex. IVS90 pour les Pays-Bas, la centrale de secteur Duisburg, la centrale de secteur Oberwesel, la centrale de secteur Gambsheim ou la centrale de secteur Bâle).
L’opérateur d’une centrale de secteur est-il autorisé à transférer mes données d’annonce à des tiers (par ex. à la police fluviale) ?
Les données transmises sont soumises à la réglementation stricte des États membres relative à la protection des données et ne peuvent être transmises à des tiers que dans le respect de ces prescriptions (par exemple aux services de secours et d’intervention en cas d’avarie).
La transmission de mes annonces électroniques est assurée par des tiers. À quoi dois-je veiller ?
Il est nécessaire de vous annoncer par radiotéléphonie afin d’indiquer le lieu où vous vous trouvez et le sens de navigation et, le cas échéant, afin d’indiquer à l’opérateur de la centrale de secteur laquelle des annonces électroniques est la plus actuelle et fait foi.
La centrale de secteur peut-elle m’indiquer le nombre de cônes ou feux bleus requis ou quelles sont les interdictions de chargement en commun qui s’appliquent pour mon bâtiment ?
Non. Le conducteur est responsable de la signalisation de son bâtiment et de sa cargaison.
Mon trajet s’étend du Rhin à la Moselle ou inversement. Dois-je m’annoncer à la fois à l’écluse de Coblence et à la centrale de secteur Oberwesel ?
Tel sera encore le cas jusqu’à l’adaptation de l’obligation d’annonce sur la Moselle, soit au plus tard jusqu’au 01.12.2019. Une information spécifique sera communiquée dès que les systèmes techniques de l’administration seront compatibles entre eux sur le Rhin et la Moselle.

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Liens utiles

BICS


BICS – Système d’information et de communication néerlandais pour la navigation intérieure

Ce site web se destine aux utilisateurs de BICS et aux autres personnes concernées par l’annonce électronique dans la navigation intérieure. Bateliers, entreprises (de transport en navigation intérieure), administrateurs de voies fluviales, développeurs de technologie RIS et autres personnes intéressées trouveront sur ce site toutes les informations sur le système BICS (Binnenvaart Informatie en Communicatie Systeem – Système d’information et de communication pour la navigation intérieure) ainsi que les applications et standards qui y relatifs.


WSV


ELWIS – Système électronique allemand d’information sur les voies d‘eau

Toutes les informations relatives à la navigation sur les voies navigables fédérales allemandes sont publiées via ELWIS. L’objectif de ces informations est d’accroître la sécurité sur les voies navigables et de faciliter la planification des voyages. La particularité de la publication d’informations dans ELWIS est que toutes les informations pertinentes sont mises à disposition de manière centralisée. La qualité de toutes les informations publiées dans ELWIS est régulièrement vérifiée afin de garantir l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité du contenu. Dans ELWIS est également disponible le service d’information ELWIS-Abo. Via ce service, les usagers peuvent s’abonner à certaines informations de ELWIS afin de les recevoir automatiquement par courriel en fonction de leur propre sélection. Toutes les informations publiées via ELWIS et ELWIS-Abo sont fournies gratuitement par l’Administration fédérale allemande des voies d’eau et de la navigation (WSV).

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