PRESIDENCE FRANCE
2022-2023
Navigation automatisée
Contexte des travaux en navigation automatisée à la CCNR
Avec la déclaration de Mannheim en 2018, les ministres compétents des Etats membres de la CCNR ont appelé la CCNR à poursuivre le développement de la numérisation, de l’automatisation et d’autres technologies modernes, contribuant ainsi à la compétitivité, à la sécurité et au développement durable de la navigation intérieure.
Pour assurer sa mise en œuvre, la CCNR a décidé de confier au Comité restreint de navigation (RN) le pilotage et la coordination des travaux relatifs à la navigation automatisée. Le Comité restreint de navigation traite de l’ensemble des questions relatives à l’automatisation en impliquant les experts des différents domaines (selon le type de sujet traité : technique, nautique, personnel, juridique...). Le Comité retreint de navigation examine les demandes d’autorisations des projets pilotes.
- Mandat du Comité restreint de navigation pour le pilotage et la coordination des travaux relatifs à la navigation automatisée
Vision de la CCNR
L’automatisation implique une transformation profonde de la navigation intérieure et affectera presque tous les aspects de la navigation intérieure. La CCNR adopte par conséquent une approche globale, tenant compte à la fois des aspects techniques, juridiques, éthiques et sociaux.
Dans cet esprit, la CCNR a élaboré une Vision détaillée en tant qu’instrument pour le pilotage et la coordination des travaux à mener au cours de la période 2022 à 2028 et au-delà au sein des différents Comités.
L’objectif est de permettre une mise en œuvre de l’automatisation dans une optique de sécurité et du développement durable.
- Vision synthétique de la CCNR pour le soutien du développement harmonisé de la navigation automatisée (novembre 2021)
- Vision détaillée pour soutenir le développement de la navigation automatisée au sein de la CCNR (mars 2022)
La CCNR a également entamé une analyse de son cadre réglementaire ainsi qu'une discussion sur les questions de principes pour les modifications nécessaires.
Définition internationale des niveaux d’automatisation
Lors de sa session plénière de décembre 2018, la CCNR a adopté la première définition internationale des niveaux d’automatisation en navigation intérieure. Cette définition a permis une compréhension claire de tous les niveaux d’automatisation de la navigation, permettant ensuite d'évaluer la nécessité de prendre des mesures réglementaires, sur la base d'une compréhension commune. L’expérience acquise dans le cadre des différents projets de recherche et développement ainsi que les projets pilotes réalisés devraient stimuler des discussions plus approfondies sur les niveaux d’automatisation. Elle devrait également permettre d’actualiser la définition actuelle qui est valide jusqu’au 31 décembre 2022 si nécessaire.
- Définition des différents niveaux d’automatisation en navigation intérieure (décembre 2018)
Informations utiles pour réaliser un projet pilote sur le Rhin
- Procédure d’autorisation d’un projet pilote de navigation automatisée sur le Rhin (mai 2022)
- Liste des autorités compétentes pour réceptionner une demande d’autorisation d’un projet pilote en navigation automatisée nécessitant une dérogation aux règlements de la CCNR (mai 2022)
- Demande d’autorisation pour un projet pilote à déroger à un ou plusieurs règlements de la CCNR - Contenu minimum du dossier de demande de dérogation (novembre 2022)
Inventaire des projets pilotes en navigation intérieure
De nombreux projets pilotes et de recherche nationaux et internationaux poursuivent l’innovation en développant des applications d’automatisation de haut niveau pour la navigation intérieure. L’acquisition d’une expérience avec de telles applications est essentielle pour évaluer des solutions techniques et des avantages escomptés.
Le Comité restreint de navigation assure une veille sur l’ensemble des projets en matière de navigation automatisée et met à jour un inventaire de ces projets.
L’inventaire est disponible sous : automation.ccr-zkr.org.