Technologies clés des SIF

Système de visualisation électronique de cartes et d’informations pour la navigation intérieure (Standard ECDIS Intérieur)

Depuis la fin des années 90 du siècle dernier, des réflexions et des essais visent à faciliter la navigation intérieure par l’utilisation de la télématique. Dans le cadre de différents projets de recherche et de développement, l’image radar et une carte électronique sont superposés à l’écran dans la timonerie du bateau. L’objectif est d’améliorer la sécurité et la rentabilité de la navigation intérieure.

Il s’est avéré au cours des discussions qu’une procédure concertée sur le plan international était indispensable pour faire aboutir le projet, dans la mesure où les conducteurs des bateaux ne pourraient utiliser un équipement différent dans chaque pays. Il a par conséquent été envisagé d’adapter à la navigation intérieure le système Electronic Chart Display and Information System (ECDIS) initialement mis au point pour la navigation maritime, un système déjà utilisé et éprouvé à l’échelle internationale. L’idée générale était d’introduire le standard ECDIS en navigation intérieure après adaptations aux spécificités des terres intérieures tout en conservant le standard d’origine ECDIS de l’Organisation Hydrographique Internationale (OHI). Ceci a permis d’assurer une compatibilité entre l’ECDIS, à l’origine maritime, et l’ECDIS Intérieur. Cet aspect est important dans les secteurs des embouchures des fleuves, dans lesquels sont exploités à la fois des bateaux de navigation intérieure et des navires de mer.

Le concept d’ECDIS Intérieur a été développé largement dans le cadre du projet allemand ARGO. En 1998, l’Union européenne a chargé un groupe d’experts pour l’ECDIS Intérieur d’élaborer un standard ECDIS Intérieur. Le groupe d’experts a remis sa première proposition le 1er janvier 1999. Les comités compétents de la CCNR ont instauré en l’an 2000 un groupe de travail ad hoc ECDIS Intérieur chargé d’élaborer un projet de standard ECDIS Intérieur de la CCNR. Ce groupe de travail ad hoc a basé ses futurs travaux sur les résultats du groupe d’experts et a rédigé les standards ECDIS Intérieur. L’édition 1.0 du standard a été adoptée en mai 2001 par la résolution 2001-I-16 16 ko 12 ko 14 ko émanant de la CCNR. En outre, le Comité du règlement de police a été chargé de son actualisation ainsi que des modifications nécessaires des prescriptions concernant les appareils radar et les indicateurs de vitesse de giration et du Règlement relatif à la délivrance des patentes radars. Les éditions 1.01 et 1.02 ont suivi en novembre 2001 et en octobre 2003. En novembre 2006, la CCNR a adopté l’édition 2.0 par la résolution 2006-II-22 18 ko 18 ko 19 ko . Elle prend en compte les nouveaux procédés de l’OHI ainsi que les travaux du groupe d’experts européen pour ECDIS Intérieur et du groupe international d’harmonisation des CEN intérieures (IEHG).

En 2008, les groupes précités ont, conformément au mandat prévu dans l’édition 2.0 du standard ECDIS Intérieur, adopté des modifications du Encoding Guide pour les CEN intérieures, qui englobent notamment de nouveaux objets, attributs et valeurs d’attribut et/ou de nouvelles combinaisons d’objets, d’attributs et de valeurs d’attributs. Bien que ces modifications concernent uniquement les installations et que des modifications de contenu du standard ECDIS Intérieur n’aient été aucunement prévues dans les sections 1 à 5, il a été proposé, pour plus de transparence et eu égard aux diverses structures des différentes organisations internationales, de publier les modifications sous forme d’édition 2.1 du standard ECDIS Intérieur. Les modifications du standard sont décrites dans le Document apportant des précisions, corrections et compléments concernant le Standard ECDIS Intérieur. Toutefois, la CCNR et les autres organisations internationales n’ont pas fait entrer l’édition 2.1 en vigueur car la Commission européenne prévoyait à cette époque de publier l’édition 2.0 comme une spécification conforme à la directive 2005/44/CE. La CCNR a adopté l'édition 2.3 en novembre 2011 et l’a mise en vigueur le 16 octobre 2012. Le standard a été repris dans la législation de la Commission européenne (Règlement d’exécution (UE) n° 909/2013 du 10 septembre 2013.

Le standard ECDIS Intérieur a été adopté non seulement par la CCNR mais aussi par la Commission du Danube, la CEE-ONU et l’AIPCN, devenant ainsi le premier standard du domaine de la navigation intérieure, qui bénéficiera d’une vaste reconnaissance internationale.

Le mode information des appareils ECDIS Intérieur est en principe un atlas électronique destiné à faciliter l’orientation et à fournir des informations relatives à la navigation intérieure. Il n’est pas destiné à la conduite du bateau. Reliée à un capteur permettant de détecter la position, l’image cartographique peut être actualisée automatiquement de sorte que le bateau équipé soit toujours représenté à peu près au centre de l’écran. La CCNR a adopté, lors de sa session d'automne 2013 177 ko 173 ko 172 ko une obligation d'équipement en ECDIS Intérieur en mode information (ou en appareils comparables pour la visualisation de cartes). Conformément à l'article 4.07, chiffre 3, ces appareils de visualisation doivent être reliés à un appareil AIS Intérieur et ils doivent toujours être utilisés avec une carte électronique de navigation intérieure à jour. Cette décision de la CCNR, qui entre en vigueur au 1er décembre 2014, permettra donc au conducteur du bateau d'afficher la position de son bateau et des autres bateaux équipés de l'AIS Intérieur sur une carte électronique de navigation intérieure. Les bateaux exemptés de cette obligation d'équipement en ECDIS Intérieur ou en appareil comparable pour la visualisation de cartes sont notamment les bacs ou les menues embarcations sans certificat de visite selon le Règlement de visite des bateaux du Rhin (voir art. 4.07 chiffres 1 et 3 du Règlement de police pour la navigation du Rhin).

La CCNR a adopté lors de sa session de printemps 2014 une résolution définissant les exigences minimales et les recommandations applicables à ces appareils comparables pour la visualisation de cartes ou aux appareils ECDIS Intérieur en mode information (En effet, pour ce mode-là, les exigences du standard ECDIS Intérieur n’ont qu’un caractère de recommandation).

Pour faciliter la mise en œuvre de cette décision relative à l'obligation d'équipement en appareil AIS Intérieur et en système pour la visualisation de cartes électroniques, la CCNR a rédigé un document d'information à l'attention du conducteur 2036 ko 2044 ko 2042 ko 2042 ko .

L’expression mode navigation désigne l’utilisation du système ECDIS Intérieur pour la conduite du bâtiment avec superposition de l’image radar. Les appareils ECDIS Intérieur pouvant être utilisés en mode navigation sont des installations radars de navigation au sens des Prescriptions minimales et conditions d’essais relatives aux appareils radars de navigation pour la navigation rhénane. Ils sont par conséquent soumis à l’obligation de subir un essai préalable à l’agrément de type et de posséder l’agrément. La position du bâtiment doit être déterminée par un système permanent de positionnement dont la précision est conforme aux exigences d’une navigation sûre. Des exigences spéciales sont applicables à la détermination du cap et de la position ; ces exigences figurent dans la section 4, annexe A, n° 2.1 du standard. Toute personne utilisant un appareil ECDIS Intérieur en mode navigation doit être titulaire d’une patente radar.

Pour toute la partie navigable du Rhin et pour de nombreuses autres voies navigables en Europe, des cartes électroniques (Electronic Navigational Charts – ENC, CEN intérieure) sont disponibles. La CCNR tient à jour une liste « Cartes électroniques pour une utilisation en mode navigation - Autorités compétentes et cartes certifiées ».

Le guide ECDIS Intérieur contient des explications sur l’ECDIS, le standard ECDIS Intérieur, les appareils ECDIS Intérieur, les cartes électroniques et leur production en Europe. Il contient également des adresses de contact des administrations des voies navigables compétentes.

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Annonces électroniques (ERI)

Les annonces communiquées par les bateaux sont nécessaires aux services SIF Information stratégique relative au trafic, gestion du trafic et prévention des accidents. Les annonces électroniques facilitent l'échange de données entre les bateaux et les centrales de secteur par rapport aux annonces communiquées sur papier ou verbalement. En outre, les règles relatives aux annonces électroniques des bateaux permettent aux centrales de secteur des différentes administrations d'échanger les données par voie électronique.

Ce standard basé sur des normes et classifications appliquées à l’échelle internationale fixe les règles de remplacement de ces annonces électroniques, ce qui permet d’éviter leur répétition, par exemple dans la circulation transfrontalière.

En mai 2003, par la résolution 2003-I-23 13 ko 14 ko 12 ko , la CCNR a adopté le Standard pour les annonces électroniques en navigation intérieure, édition 1.0. Il a dû être modifié suite à des expériences pratiques de son utilisation, à l’introduction d’un numéro européen unique d’identification des bateaux et au passage d’ERINOT 1.0 à ERINOT 1.2. En novembre 2006, par la résolution 2006-II-23 25 ko 71 ko 25 ko , la CCNR a adopté le Standard pour les annonces électroniques en navigation intérieure, édition 1.2. Simultanément, le standard a été complété avec une description des nouvelles XML pour les annonces électroniques dans la navigation intérieure, car les informations sont de plus en plus transférées avec des schémas basés sur le langage de programmation XML.

Le standard a été repris dans la législation de la Commission européenne (Règlement (UE) n° 164/2010 du 25 janvier 2010). En avril 2013, le Comité du règlement de police a adopté une nouvelle édition (appelée « avril 2013 ») du standard des annonces électroniques. Celui-ci intègre l’ensemble des amendements nécessaires pour être conforme aux spécifications européennes en vigueur.

Le Guide relatif aux annonces électroniques en navigation intérieure explique le standard, les procédures d’annonce, les nomenclatures telles que les listes de codes, décrit leur utilisation dans différents pays d’Europe et cite des interlocuteurs auprès desquels obtenir plus d’informations.

Une fois le standard pour les annonces électroniques en navigation intérieure établi et mis en application dans la navigation du Rhin, la CCNR a adopté, par la résolution 2007-II-20 54 ko 19 ko 54 ko , l’obligation d’utiliser les annonces électroniques pour certains bateaux transportant des conteneurs. Ainsi, la transmission des annonces prescrites par le Règlement de police pour la navigation du Rhin est requise sous forme électronique. Le but de cette obligation est d’augmenter la sécurité de la navigation des conteneurs sur le Rhin et d’améliorer le traitement des annonces des bateaux dans les centrales d’annonces. Avec cette résolution la CCNR a manifesté aussi son intention d’élargir progressivement cette obligation à l’avenir à d’autres bâtiments.

En raison de difficultés techniques et organisationnelles, la CCNR a dû repousser l’introduction de l’annonce électronique obligatoire. Elle est finalement entrée en vigueur conformément à la résolution 2009-I-17 89 ko 88 ko 89 ko le 1er janvier 2010. En conséquence, les bateaux transportant plus de 20 conteneurs ou au moins un conteneur de matières dangereuses doivent, en vertu de l’art. 12.01 du Règlement de police pour la navigation du Rhin, transmettre les annonces requises aux centrales de trafic (centrales de secteur, postes de trafic) sous forme électronique. Cette décision a permis de réduire le travail administratif des conducteurs des bâtiments et du personnel dans les centrales de secteur, tout en garantissant un niveau de sécurité élevé pour la navigation rhénane. Aussi, compte tenu des avantages que représentent les annonces réalisées par voie électronique dans la mesure où le système est à présent parfaitement opérationnel, la CCNR a décidé d’étendre cette obligation à tout bâtiment ou convoi transportant un conteneur à partir du 1er décembre 2015 151 ko 178 ko 148 ko .

Afin de faciliter le passage aux annonces électroniques, les groupes de travail compétents de la CCNR ont rédigé un Document d’information à l’attention de la profession de la navigation ainsi qu’une liste des Services de renseignements pour les annonces électroniques.

En surmontant les difficultés particulières liées à l’introduction des annonces électroniques, la CCNR a montré une fois de plus qu’en coopérant étroitement avec les administrations de ses États membres et la profession de la navigation, elle peut mener à bien des projets complexes tant sur le plan technique qu’organisationnel, justifiant son rôle précurseur dans la navigation intérieure. Elle promeut grâce à l’innovation le développement d’une navigation intérieure sûre, rentable et moderne.

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AIS Intérieur

La CCNR et ses États membres sont convaincus de la nécessité d’avoir des systèmes automatiques d’échange de données nautiques entre les bateaux ainsi qu’entre les bateaux et la terre pour l’identification automatique, ainsi que des solutions de suivi et de repérage en navigation intérieure (Vessel Tracking and tracing). Le "suivi des bateaux" (Vessel Tracking) est la fonction qui maintient à jour l’information relative au statut et à la position d’un bateau ainsi que ses caractéristiques, ce dernier élément pouvant intégrer si nécessaire des informations relatives à sa cargaison. La fonction "repérage des bateaux" (Vessel Tracing) permet de déterminer la position d’un bateau. Ces systèmes contribuent à une amélioration de la sécurité et au bon fonctionnement de la navigation.

L’OMI a introduit le Système d’Identification Automatique (AIS) dans la navigation maritime. Tous les navires maritimes effectuant des trajets internationaux selon SOLAS, chapitre 5, sont équipés depuis fin 2004 du système AIS.

L’AIS étant un système coopératif, tous les usagers souhaitant en bénéficier doivent être équipés d'un appareil AIS. Les bateaux équipés du système AIS émettent des informations relatives au bateau ainsi que ses données de navigation actuelles, et reçoivent automatiquement et périodiquement ces mêmes informations émises par d’autres bateaux possédant un appareil AIS :

  • identité du bateau,
  • sa position exacte,
  • son cap et sa vitesse,
  • autres données relatives au bateau.

Les données fournies par l'AIS peuvent être visualisées de différentes façons. L’option la plus pertinente est d’afficher sur une carte les données géo-référencées telles que la position et les mouvements du bateau, associées à son identité, et d’afficher sous forme de tableau alphanumérique les données statiques.

Les stations AIS à terre qui se trouvent dans la zone de couverture radio VHF peuvent également recevoir ces données et émettre des informations nautiques à l’attention de la navigation.

L’AIS est une source supplémentaire d’informations nautiques. Le système AIS ne remplace pas les services nautiques tels que ceux assurant le suivi au radar ou par VTS, mais y contribue. L’avantage de l’AIS réside dans le repérage et le suivi des bâtiments qui en sont équipés. En raison de leurs caractéristiques différentes, l’AIS et le radar se complètent.

Afin de satisfaire aux exigences spécifiques à la navigation intérieure, le système AIS a été développé en système "AIS Intérieur", celui-ci restant entièrement compatible avec le système AIS maritime de l’OMI ainsi qu’avec les autres standards existant en navigation intérieure.

La CCNR a adopté en mai 2006, par la résolution 2006-I-21 66 ko 31 ko 28 ko , le Standard suivi et repérage des bateaux en navigation intérieure. Le chapitre premier de ce document contient les descriptions de fonction pour le suivi et le repérage en navigation intérieure. Le chapitre 2 décrit le standard AIS Intérieur, y compris les annonces possibles (messages). En octobre 2007, le Comité du règlement de police et le groupe de travail RIS de la CCNR ont élaboré et publié, sur la base de leur compétence transmise, le Standard suivi et repérage des bateaux en navigation intérieure, édition 1.01.

Ce standard a été complété par la CCNR en mai 2007 par la résolution 2007-I-15 32 ko 31 ko 30 ko avec les Exigences relatives à l’utilisation et à la performance, méthodes d’essai et résultats exigés pour l’équipement AIS Intérieur (Standard d’essai pour le système AIS Intérieur, édition 1.0).

Comme suite à la nécessité de compléter et corriger les deux standards, la CCNR a publié en octobre 2008 les Clarifications techniques relatives au Standard pour le suivi et le repérage des bateaux en navigation intérieure, édition 1.01 et au Standard d’essai pour le système AIS Intérieur, Edition 1.0. Le Standard d’essai pour le système AIS Intérieur, édition 1.0 a été rédigé sur la base de ces précisions.

Le standard d’essai s’appuie sur le standard pour les appareils AIS de classe A destinés à la navigation maritime, la norme CEI 61993-2. Cette norme a été révisée en 2012, d’où la nécessité d'une révision générale du standard d'essai pour l’AIS Intérieur, son édition 2.0. La révision a principalement permis de supprimer des imprécisions dans le standard d’essai et d'ajouter quelques nouvelles fonctionnalités de l’AIS Maritime. L’étendue des fonctionnalités complémentaires de l’AIS Intérieur demeure inchangée, mais des précisions ont été ajoutées dans le standard d'essai AIS Intérieur concernant l’annonce “Personnes à bord” et l'entrée “Longueur et largeur de convois”. L’articulation du document a été restructurée et porte désormais exclusivement sur l’extension de la fonctionnalité AIS Intérieur sur la base de la norme CEI 61993-2 Edition 2.

Le Comité du règlement de police de la CCNR a adopté l’édition 2.0 du standard d’essai le 16 octobre 2012. Il a également décidé que le standard d’essai entrerait en vigueur au moment de la publication de la norme CEI 61993, édition 2. Celle-ci a été publiée le 19 octobre 2012. Depuis cette date, les procédures de réception par type exigées pour les appareils AIS Intérieur à l’article 7.06, chiffre 3, du Règlement de visite des bateaux du Rhin, doivent être basées sur l’édition 2.0 du standard d'essai. Le montage des appareils AIS Intérieur dont la réception par type est basée sur l'édition 1.0 et 1.01 du Standard d'essai demeure autorisé jusqu'au 30.11.2015 et leur utilisation demeure autorisée au-delà de cette date.

Le standard adopté par la CCNR pour le suivi et le repérage des bateaux en navigation intérieure a été repris dans la législation de la Commission européenne (directive (CE) n°415/2007 du 13 mars 2007 1409 ko 1407 ko 1378 ko 1364 ko ). Il a été modifié par le règlement d’exécution (UE) n° 689/2012 du 27 juillet 2012 796 ko 793 ko 794 ko 792 ko . Suite à la publication de ce règlement d’exécution, le Comité du règlement de police et le Groupe de travail RIS de la CCNR ont élaboré et publié sur la base de leur compétence commune, le standard suivi et repérage des bateaux en navigation intérieure, édition 1.2. Celui-ci a été adopté par le Comité du règlement de police en avril 2013. Outre la mise en cohérence avec la réglementation européenne, les références à certaines normes et recommandations ont été actualisées.

L’utilisation du système AIS en navigation rhénane est réglementée par l’art. 4.07 du Règlement de police pour la navigation du Rhin. Les appareils AIS Intérieur doivent en outre être agréés par une autorité compétente et montés par une société spécialisée agréée conformément à l’art. 7.06, n° 3 et l’annexe N, partie I du Règlement de visite des bateaux du Rhin. L’annexe N, partie II contient le modèle d’attestation relative au montage et au fonctionnement des appareils AIS Intérieur devant être établie par la société spécialisée après le montage.

Les appareils AIS Intérieur doivent être montés et paramétrés de manière appropriée pour qu’ils fonctionnent de façon fiable. C’est la raison pour laquelle la CCNR exige que le montage soit effectué par une société spécialisé et que celle-ci l’atteste également. La CCNR a publié en guise d’aide les Lignes directrices pour le montage du système automatique d’identification en navigation intérieure (AIS Intérieur - lignes directrices pour le montage). Ce document sert de lignes directrices aux sociétés agréées pour le montage d’appareils AIS Intérieur à bord des bateaux de navigation intérieure. Il fournit des indications concernant le montage, la configuration et les essais des appareils afin d’en garantir les réglages corrects. Ce document doit être utilisé en complément des notices d’installation fournies par le fabricant d’appareils AIS Intérieur.

La CCNR élabore des listes conformément à l’annexe N, partie III du Règlement de visite des bateaux du Rhin :

  • des autorités compétentes pour l’agrément d’appareils AIS Intérieur,
  • des appareils AIS Intérieur agréés,
  • des appareils AIS Intérieur agréés sur la base d’agréments de type équivalents,
  • des sociétés spécialisées agréées pour le montage ou le remplacement d’appareils AIS Intérieur.

Le Guide AIS Intérieur explique le standard, le fonctionnement et l’utilisation du système AIS Intérieur, des appareils AIS Intérieur et des données transmises par le système, il décrit la mise en œuvre au sein des différents pays d’Europe et nomme des interlocuteurs pour des informations supplémentaires.

En 2009, les administrations compétentes pour le trafic en Allemagne et aux Pays-Bas ont mis en place à l’attention de la navigation intérieure des programmes de subventions afin de fournir un soutien financier pour l’acquisition et le montage d’appareils AIS Intérieur. La profession de la navigation a bien accepté ce programme et pu équiper sa flotte avec des appareils AIS Intérieur avec un coût financier propre limité. Étant donné qu’à l’issue des programmes de subvention des autres États également le taux d’équipement en appareils AIS Intérieur de la flotte de navigation intérieure européenne sera à un niveau élevé, la CCNR a clarifié en juin 2010, par la résolution 2010-l-9 25 ko 66 ko 25 ko , son intention d'introduire à moyen terme une obligation de montage et d’utilisation d’appareils AIS Intérieur en navigation rhénane. Avec cette déclaration d’intention, la CCNR a donné aux propriétaires de bateaux une base de planification fiable pour la décision concernant les investissements qu’ils devront réaliser. Après plusieurs années de travaux, la CCNR, lors de sa session d'automne 2013, a décidé 177 ko 173 ko 172 ko d'introduire une obligation d'équipement et d'utilisation en appareil AIS Intérieur couplé à un appareil ECDIS Intérieur en mode information (ou à un appareil comparable pour la visualisation de cartes).

Cette décision a été complétée par trois résolutions adoptées en juin 2014 149 ko 146 ko 148 ko . Cette obligation d'équipement entre en vigueur au 1er décembre 2014 et concerne l'ensemble des bâtiments, hormis quelques exceptions (comme par exemple les menues embarcations qui n'ont pas de certificat de visite conformément au Règlement de visite des bateaux du Rhin). Ces exceptions sont indiquées à l'article 4.07, chiffre 1 du Règlement de police pour la navigation du Rhin. Cet appareil AIS devra être en permanence en fonctionnement. Il peut être éteint dans certaines situations explicitées à l'article 4.07, chiffre 2 du Règlement de police pour la navigation du Rhin. La liste des informations devant être transmises par l'appareil AIS figure à l'article 4.07, chiffre 5 du Règlement de police pour la navigation du Rhin. Pour faciliter la mise en œuvre de cette décision, un document de communication à l'attention du conducteur a été élaboré par la CCNR 2036 ko 2044 ko 2042 ko 2042 ko .

Les bâtiments qui doivent être équipés d'un appareil AIS Intérieur, à l'exception des bacs, doivent en outre être équipés d'un appareil ECDIS Intérieur en mode information (ou d'un appareil comparable pour la visualisation de cartes), qui doit être relié à l'appareil AIS Intérieur. Les conducteurs de bateau doivent l'utiliser conjointement avec une carte électronique de navigation intérieure à jour.

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Avis à la batellerie

Les Services d’information sur le chenal (FIS) fournissent des données géographiques, hydrologiques et administratives utilisées par les conducteurs de bateaux et gestionnaires des flottes pour planifier, effectuer et superviser un voyage. Les FIS fournissent des informations dynamiques (par ex. des indications et prévisions sur les hauteurs d’eau) ainsi que des informations statiques (par ex. les horaires de service des écluses et des ponts) sur l’utilisation et l’état de l’infrastructure des voies de navigation intérieure. Ils facilitent ainsi les décisions tactiques et stratégiques de la navigation.

Traditionnellement, les FIS mettent à disposition des aides visuelles à la navigation, les Avis à la batellerie transmis par écrit, par téléphonie fixe ou radiodiffusés aux écluses. Le téléphone mobile aux normes GSM apporte de nouvelles possibilités pour la transmission de messages vocaux, mais le GSM n’est pas disponible en tout temps et en tout lieu. Un FIS taillé sur mesure peut être relayé par le service de radiotéléphonie pour les voies de navigation intérieure, par les services Internet ou des cartes électroniques de navigation (par ex. ECDIS Intérieur avec CEN).

La standardisation des Avis à la batellerie poursuit les objectifs suivants :

  • assurer la traduction automatique des principales indications contenues dans les informations dans toutes les langues des États participants,
  • mettre à disposition une structure standardisée des données dans tous les États participants, afin de faciliter l’intégration des informations dans les systèmes de planification des voyages,
  • mettre à disposition un standard pour les informations relatives aux hauteurs des eaux,
  • assurer la compatibilité avec la structure de données du système ECDIS Intérieur afin de faciliter l’intégration des Avis à la batellerie intérieure dans l’ECDIS Intérieur,
  • faciliter l’échange de données entre les différents États,
  • garantir l’utilisation d’un vocabulaire standard en liaison avec les listes de codes.

Il ne sera pas possible de standardiser toutes les informations contenues dans les avis. Certaines informations seront fournies sous forme de "texte libre", sans traduction automatique.

Le standard pour les Avis à la batellerie contient des directives pour la transmission de données des Services d’information sur le chenal via Internet.

La CCNR a adopté le standard des Avis à la batellerie en mai 2004 par la résolution 2004-I-17 27 ko 26 ko 26 ko .

Le standard été repris dans la législation de la Commission européenne (directive (CE) n°416/2007 du 13 mars 2007).

Le Comité du règlement de police et le Groupe de travail RIS de la CCNR ont adopté l’édition 1.1 du standard en avril 2006, l’édition 1.2 en septembre 2006, l’édition 1.2.1 en septembre 2007, l’édition 2.0 en octobre 2008 et finalement l’édition 3.0 en octobre 2009. L’édition 3.0 n’est pas encore utilisée. Tel sera le cas lorsque la Commission européenne utilisera cette édition.

Les autorités mettant à disposition des Avis à la batellerie sont tenues d’utiliser ces standards. Les exploitants de navigation intérieure ont la possibilité de consulter des informations pour les Avis à la batellerie sur les sites Internet mis en place par ces autorités et peuvent s’y abonner.

Le guide Avis à la navigation intérieure explique le standard, les moyens de diffusion et les contenus des Avis à la batellerie, leur mise en œuvre au sein des différents pays d’Europe et nomme des interlocuteurs pour des informations supplémentaires.

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