Réglementation

Equipage et personnel

Introduction

La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) développe depuis plus d’un siècle des règles de sécurité pour le personnel navigant sur le Rhin. Ces règles définissent les certificats et aptitudes requis pour le personnel à bord des bateaux à marchandises ou à passagers. Elles concernent également la composition des équipages : membres de l’équipage de pont et personnel de la salle des machines, personnel de sécurité à bord des bateaux à passagers, personnel à bord des bâtiments utilisant le GNL comme combustible.

Dans la Déclaration de Mannheim de 2018, la CCNR a réaffirmé son engagement à développer une réglementation moderne et flexible en matière d’équipages. Celle-ci doit tenir compte des aspects sociaux et de l’évolution rapide des conditions de travail à bord et à terre, notamment du fait de l’émergence de nouvelles technologies. Un renforcement de l’attrait des professions de la navigation intérieure est nécessaire : une réglementation moderne peut y contribuer.

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La règlementation relative au personnel de la navigation

Le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) intègre toutes les prescriptions relatives au personnel de la navigation sur le Rhin. Les différentes dispositions sont régulièrement mises à jour pour prendre en compte la réalité du terrain. Elles sont applicables sur le Rhin, de Bâle à la haute mer.

La CCNR a adopté le premier accord international sur les certificats de conducteur le 14 décembre 1922. Cent ans après, la CCNR continue à perpétuer la tradition de réglementations toujours à la pointe du progrès en matière de qualifications et d’équipages.

La version la plus récente du RPN est entrée en vigueur le 1er avril 2023.

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Nouveau RPN : ce qui a changé depuis le 1er avril 2023

Le nouveau RPN poursuit les objectifs suivants :

  • Développer une règlementation moderne et flexible en matière d’équipage
  • Accroître l’attractivité des professions de la navigation intérieure
  • Faciliter l’adaptation et la mobilité du personnel navigant
  • Soutenir le personnel navigant tout au long de sa carrière et lui permettre de s’adapter aux changements technologiques

En vue d’harmoniser les règlementations à l’échelle européenne, la CCNR a inclus dans le RPN les exigences adoptées par le CESNI (Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure). Les certificats de qualification, livrets de service et livrets de bord de la CCNR répondent aux mêmes exigences que les certificats de l’Union européenne (UE). Ils sont ainsi valables sur toutes les voies d’eau navigables de l’UE !

Les principaux changements du nouveau RPN sont listés ci-dessous :

  • Des prescriptions plus flexibles : afin d’encourager les innovations techniques (l’automatisation des bâtiments, par exemple), la CCNR peut autoriser des dérogations pour les prescriptions relatives aux équipages. Cela doit se faire au cas par cas et à titre expérimental, tout en garantissant une sécurité suffisante.
  • Le développement de la numérisation : les personnes qui le souhaitent peuvent recevoir la patente du Rhin et le certificat de qualification d’expert au format électronique et non plus sous forme de carte.
  • Des parcours professionnels clairs : le nouveau RPN précise clairement les possibilités de carrière pour tous les membres de l’équipage.
  • Des allégements pour les patentes de sport ou de l’administration : la CCNR a modernisé les exigences applicables aux mécaniciens et personnes souhaitant obtenir une patente de sport ou une patente de l’administration. Désormais, les patentes de sport ne sont exigées que pour les bâtiments d’une longueur comprise entre 20 et 25 m et équipés de moteurs de propulsion de plus de 11,03 kW (15 CV). L’âge minimum requis pour passer l’examen de la patente de l’administration est réduit à 18 ans au lieu de 21. Par ailleurs, les examens pour la patente de sport et la patente de l’administration peuvent être passés sur simulateur.
  • Des exigences modernes et transparentes pour les tronçons présentant des risques spécifiques : des allègements ont été introduits concernant la connaissance des tronçons du Rhin présentant des risques spécifiques et les preuves à fournir. Seuls trois voyages dans chaque direction sont désormais nécessaires sur le tronçon concerné, au lieu de seize. Ces voyages doivent être effectués au cours des trois dernières années. L’examen pour les tronçons de voies d’eau du Rhin présentant des risques spécifiques peut être passé en dehors des États membres de la CCNR. Un accord en ce sens a déjà été conclu entre l’Allemagne et la République tchèque.
  • Prescriptions transitoires : Les certificats de qualification, livrets de service et livrets de bord délivrés en vertu de l’ancien Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et ceux reconnus comme équivalents par la CCNR restent valables jusqu’à leur expiration ou jusqu’au 18 janvier 2032 au plus tard. Le but est de faciliter la mobilité du personnel.

La brochure « Nouveau RPN : quels changements depuis le 1er avril 2023 ? » 1044 ko 1044 ko 1045 ko 1044 ko détaille les principaux changements pour les différents utilisateurs. En outre, la résolution publiée contient des explications détaillées pour chaque article modifié : 1102 ko 1020 ko 1123 ko

Comment le nouveau RPN facilite-t-il l'accès à la navigation intérieure des personnes en reconversion issues du secteur maritime ?

Avec l'entrée en vigueur du nouveau RPN le 1er avril 2023, la conversion du secteur maritime au secteur de la navigation intérieure est facilitée par une meilleure reconnaissance de l'expérience professionnelle.
Avant le 1er avril 2023, quelles que soient la qualification et l'expérience acquises dans le secteur maritime, seulement 2 années étaient reconnues pour accéder à la fonction de matelot. Il n'était pas possible d'accéder directement aux qualifications de timonier ou de conducteur.

Avec le nouveau RPN, jusqu'à 500 jours de navigation peuvent être pris en compte pour accéder à la qualification de conducteur ou à celle de timonier.

À noter : le nouveau RPN ne limite plus le nombre de jours de navigation par an (180 jours pour la navigation intérieure et 250 jours pour la navigation maritime). 123 ko 127 ko 123 ko 126 ko

Autres dispositions

Les certificats et documents d’autres États qui étaient reconnus par la CCNR (voir à cet égard la section « Reconnaissance et équivalence) » conservent leur validité sur le Rhin conformément aux dispositions transitoires du RPN.

Comme dans le passé, les dispositions de droit du travail et de droit social applicables au personnel de la navigation sont distinctes de celles du RPN. (Pour ces règles, voir questions juridiques et sociales).

Coopération renforcée entre les autorités compétentes des États membres

Le cadre juridique commun de la CCNR permet de passer des examens d’aptitude médicale auprès de tout médecin agréé par une autorité compétente. Dans la pratique, pour les certificats de qualification délivrés conformément au nouveau RPN, le titulaire peut passer son examen d’aptitude médicale dans le pays qu’il souhaite (Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas ou Suisse).

Les autorités des États membres de la CCNR coopèrent aussi étroitement en matière de confiscation de documents. Cela permet notamment de préserver la sécurité du trafic, mais aussi d’éviter aux employeurs de se voir présenter des certificats de qualification retirés ou suspendus.

L’enregistrement des données relatives aux certificats de qualification, aux livrets de service et aux livres de bord dans des registres nationaux électroniques rattachés à la base de données européenne pour les équipages contribue efficacement au renforcement de cette coordination.

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Organes

Les questions concernant le personnel et la formation professionnelle sont traitées par le Comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle (STF) et son groupe de travail STF/G.

Leurs tâches peuvent être classées en trois blocs principaux :

  1. Activité traditionnelle de mise à jour de la réglementation : tâches liées à l’adaptation des prescriptions, dans un cadre strictement rhénan.
  2. Activité concernant l’évolution des prescriptions relatives à la formation et à la qualification : tâches liées à la nécessité de rendre la profession plus attractive et de lutter contre la pénurie de personnel. Dans ce cadre, la CCNR travaille non seulement avec les États observateurs et les autres commissions fluviales, mais aussi avec d’autres institutions et organismes internationaux, tels qu’Edinna.
  3. Activité en lien avec la transition technologique et écologique : tâches liées à la nécessité de permettre au personnel navigant de se former pour naviguer à bord des bateaux innovants (par exemple, s’ils utilisent de nouveaux carburants).

Tous les deux ans, le Comité définit un programme de travail avec les priorités et tâches futures 102 ko 102 ko 97 ko

Le Comité STF se réunit traditionnellement 2 fois par an, à Strasbourg. Calendrier des réunions

Présidence : Mme Nicole VAN DER SMAN, Commissaire suppléante des Pays-Bas
Secrétariat : Mme Charline DALOZE, Administratrice en charge des qualifications professionnelles et des équipages

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Reconnaissance de l’équivalence de certificats de conduite et d’autres documents non rhénans

Par l’adoption du Protocole additionnel n°7, le 27 novembre 2002, l’Acte de Mannheim a été modifié afin de permettre la reconnaissance sur le Rhin de titres non rhénans. Par cette reconnaissance, les titulaires de certificats de conduite ou de certificats d’aptitude à la conduite au radar reconnus sont autorisés à conduire sur le Rhin. L’objectif était de simplifier les obligations des professionnels et de contribuer ainsi au développement d’un grand marché européen de la navigation intérieure.

Les premières décisions de reconnaissance de certificats de conduite non rhénans ont été adoptées par la CCNR en 2008. Depuis lors, la CCNR a reconnu l’équivalence des certificats nationaux de sept États européens non membres de la CCNR ainsi que des certificats nationaux de quatre États membres de la CCNR. La liste précise des certificats de conduite et des certificats d’aptitude à la conduite au radar reconnus figure dans les tableaux ci-dessous.

Des arrangements administratifs ont par ailleurs été conclus entre la CCNR et les États non membres de la CCNR concernés afin de poser le principe et de prévoir les modalités de la coopération entre la CCNR et les administrations nationales de ces États. La reconnaissance mutuelle doit en effet s’accompagner de mécanismes de coopération administrative entre les autorités compétentes, notamment pour garantir l’équivalence dans le temps des certificats concernés, développer des pratiques communes et mettre en place des systèmes fiables d’échange d’information. Les arrangements prévoient à cet effet l’organisation de réunions communes et mettent en place des mécanismes de transmission d’information entre les différentes autorités compétentes.

Certificats de conduite nationaux reconnus équivalents sur le Rhin, moyennant d’éventuelles conditions complémentaires

Des conditions complémentaires sont fréquemment posées pour assurer la validité des certificats de conduite nationaux reconnus équivalents sur le Rhin. Ces conditions complémentaires concernent principalement les connaissances de secteurs requises sur le Rhin et le renouvellement de l’aptitude médicale, lesquels sont attestés par des documents complémentaires, à présenter avec le certificat national.

  • Certificats de conduite nationaux reconnus équivalents sur le Rhin moyennant d’éventuelles conditions complémentaires 450 ko 430 ko 432 ko 427 ko
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Certificats d’aptitude à la conduite au radar nationaux reconnus équivalents sur le Rhin moyennant d’éventuelles conditions complémentaires

La CCNR a reconnu un certain nombre de certificats d’aptitude à la conduite au radar nationaux comme équivalents à la patente radar du Rhin. Ici aussi, des conditions supplémentaires sont fréquemment posées pour la reconnaissance.

  • Certificats nationaux d’aptitude à la conduite au radar reconnus équivalents sur le Rhin moyennant d’éventuelles conditions complémentaires 158 ko 161 ko 179 ko 161 ko
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Reconnaissance de l'équivalence de livrets de service

Par un arrangement administratif multilatéral, signé le 8 décembre 2010 à Strasbourg entre la CCNR et les ministères compétents de 7 États d’Europe centrale (Autriche, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et République tchèque), les signataires sont convenus de reconnaître mutuellement les livrets de service délivrés par leurs autorités compétentes. Cet Arrangement est entré en vigueur sur le Rhin et sur le territoire de l’ensemble des 7 États le 1er juillet 2011.

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Documents

  • Arrangement administratif 224 ko 223 ko 223 ko 212 ko
  • Livret de service rhénan 10659 ko
  • Liste des autorités compétentes 56 ko 53 ko 56 ko 54 ko
  • Notification de l’entrée en vigueur 50 ko 17 ko 50 ko 49 ko
    • Entrée en vigueur en République tchèque 43 ko
    • Entrée en vigueur en Hongrie 48 ko 48 ko 48 ko 47 ko
  • Modèle des livrets de service reconnus
    • Livret de service autrichien 4558 ko
    • Livret de service bulgare 255 ko
    • Livret de service hongrois 57361 ko
    • Livret de service polonais 7816 ko
    • Livret de service roumain 190 ko
    • Livret de service slovaque 3438 ko
    • Livret de service tchèque 13465 ko
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Liste des Commissions d'examen

  • Liste des Commissions d’examen des patentes du Rhin 23 ko
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