Les règles de police de la navigation sont élaborées au sein du comité du Règlement de police (RP) de la CCNR.
Tâches principales :
Sécurité de la navigation, exploitation des bateaux et comportement dans le trafic
Règlements concernés :
Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR),
Guide de la radiotéléphonie en navigation intérieure
Tâches principales :
Mise au point de lignes directrices pour les Services d'information fluviale et leur harmonisation en Europe (River Information Services – RIS)
Règlements concernés :
Résolutions sur les directives et standards des Services d'information fluviale
Présidence du Comité : Mme COENEN, Commissaire de Belgique
Secrétariat : Mme HIRTZ
Groupes de travail : RP/G, RIS/G
Le règlement de police reprend l'ensemble des règles de navigation applicables sur le Rhin
Le RPNR réglemente la signalisation et les feux des bateaux et des convois poussés, les règles de route, le croisement, le dépassement, le stationnement des bateaux, les panneaux de signalisation sur la voie d'eau, les dimensions des bateaux et la protection des eaux. L'observation des prescriptions est contrôlée par la police de la navigation et les services de police fluviale des Etats riverains du Rhin.
Dispositions applicables à tout le Rhin
1. | Dispositions générales |
2. | Marques et échelles des bâtiments, jaugeages |
3. | Signalisation des bâtiments |
4. | Signaux sonores, radiotéléphonie, radar |
5. | Balisage |
6. | Règles de route |
7. | Stationnement |
8. | Dispositions complémentaires |
Dispositions particulières à certains secteurs
9. | Règles de route et de stationnement |
10. | Hautes eaux et basses eaux |
11. | Dimensions maximales |
12. | Obligation d'annonce et avertisseurs |
13. | Péniches de canal |
14. | Rades |
Dispositions relatives à l'environnement
15. | Protection des eaux et élimination des déchets |
Annexes
1. | Lettres distinctives du pays |
2. | (sans objet) |
3. | Signalisation des bâtiments |
4. | (sans objet) |
5. | (sans objet) |
6. | Signaux sonores |
7. | Signaux de la voie navigable |
8. | Balisage de la voie navigable |
9. | Avertisseurs lumineux sur le secteur Oberwesel - St Goar p.k. 548,5 - 555,43 |
10. | Modèle de carnet de contrôle des huiles usées |
11. | Données à saisir dans l'appareil AIS intérieur : indications concernant le statut navigationnel et le « point d'acquisition de l'information relative à la position à bord du bâtiment » |
12. | Liste des catégories de bâtiments et de convois |
Au plan paneuropéen, la CEE-ONU a adopté une recommandation visant à harmoniser les règles de circulation en matière de navigation intérieure. Les règles retenues par cette recommandation constituent le CEVNI. L'édition 5 a été publiée en juillet 2015 en langues française, anglaise et russe.
Le RPNR de la Commission Centrale a pour une large part inspiré le CEVNI. Beaucoup de dispositions sont identiques ou équivalentes.
Pour renforcer encore davantage l’harmonisation des règles de police, la CEE-ONU, la Commission Centrale, la Commission du Danube, la Commission de la Moselle et la Commission de la Sava ont engagé des travaux pour mettre au point un document commun. Les travaux nécessiteront probablement encore plusieurs années avant d’aboutir.
Afin d'uniformiser l'application des prescriptions relatives au trafic et de répondre aux questions concernant l'application concrète de ces prescriptions, les experts des autorités compétentes et des représentants des polices fluviales des Etats membres de la CCNR se réunissent régulièrement depuis quelques années. La dernière réunion a eu lieu à Berlin en 2017.