PRESIDENCE FRANCE
2022-2023
Police de la navigation / règles de la circulation
Le Comité du Règlement de police
Les règles de police de la navigation sont élaborées au sein du comité du Règlement de police (RP) de la CCNR.
Tâches principales :
Sécurité de la navigation, exploitation des bateaux et comportement dans le trafic
Règlements concernés :
Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR),
Guide de la radiotéléphonie en navigation intérieure
- Modification du RPNR suivant les développements actuels ou les enseignements acquis, harmonisation avec le CEVNI,
- Modification des prescriptions relatives aux appareils radar suivant les développements actuels ou les enseignements acquis,
- Modification des Prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin suivant les développements actuels ou les enseignements acquis,
- Adaptation permanente de l'Arrangement régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure,
- Tenue de réunions avec les polices fluviales et de la navigation,
- Adaptation permanente des recommandations pour l'uniformisation des amendes.
Tâches principales :
Mise au point de lignes directrices pour les Services d'information fluviale et leur harmonisation en Europe (River Information Services – RIS)
Règlements concernés :
Résolutions sur les directives et standards des Services d'information fluviale
- Adaptation permanente du Standard pour un système d'annonces électroniques en navigation intérieure,
- Adaptation permanente du Standard Avis à la batellerie,
- Adaptation permanente du standard ECDIS intérieur,
- Adaptation permanente du standard Identification et suivi des bâtiments de la navigation intérieure (Vessel Tracking and Tracing),
- Préparation de nouveaux guides ou actualisation des guides existants concernant les standards,
- Organisation d'ateliers (pour tous les standards RIS).
Présidence du Comité : Mme SCHÄFER, Commissaire d’Allemagne
Secrétariat : Mme HIRTZ
Groupes de travail : RP/G, RIS/G
Programme de travail 
Le texte du RPNR
Le règlement de police reprend l'ensemble des règles de navigation applicables sur le Rhin
Documents sur l’historique du RPNR
- 1850 : Premier règlement de police pour la navigation du Rhin (Protocole No. VIII de 1850)
- 155 Jahre internationale Vorschriften der Zentralkommission für die Rheinschifffahrt (V. Orlovius)
Structure d’ensemble du règlement de police
Le RPNR réglemente la signalisation et les feux des bateaux et des convois poussés, les règles de route, le croisement, le dépassement, le stationnement des bateaux, les panneaux de signalisation sur la voie d'eau, les dimensions des bateaux et la protection des eaux. L'observation des prescriptions est contrôlée par la police de la navigation et les services de police fluviale des Etats riverains du Rhin.
Articulation du RPNR
Dispositions applicables à tout le Rhin
| 1. | Dispositions générales |
| 2. | Marques et échelles des bâtiments, jaugeages |
| 3. | Signalisation des bâtiments |
| 4. | Signaux sonores des bâtiments, radiotéléphonie, appareils d’information et de navigation |
| 5. | Signalisation et balisage de la voie d’eau |
| 6. | Règles de route |
| 7. | Règles de stationnement |
| 8. | Dispositions supplémentaires |
Dispositions particulières à certains secteurs
| 9. | Règles de route et de stationnement |
| 10. | Restriction de la navigation par hautes eaux et par basses eaux |
| 11. | Dimensions maximales des bâtiments, des convois poussés et des autres assemblages de bâtiments |
| 12. | Secteurs du fleuve avec obligation d'annonce et secteurs où la navigation est réglée par des avertisseurs |
| 13. | Règles particulières relatives à la navigation des péniches de canal sur le secteur Bâle – Ecluses d’Iffezheim |
| 14. | Prescriptions concernant les rades du Rhin |
Dispositions relatives à l'environnement
| 15. | Protection des eaux et élimination des déchets survenant à bord des bâtiments |
Annexes
| 1. | Lettre ou groupe de lettres distinctif du pays du port d’attache ou du lieu d’immatriculation des bâtiments |
| 2. | (sans objet) |
| 3. | Signalisation des bâtiments |
| 4. | (sans objet) |
| 5. | (sans objet) |
| 6. | Signaux sonores |
| 7. | Signaux de la voie d’eau |
| 8. | Balisage de la voie d’eau |
| 9. | Avertisseurs lumineux sur le secteur Oberwesel - St Goar p.k. 548,5 - 555,43 |
| 10. | Modèle de carnet de contrôle des huiles usées |
| 11. | Données à saisir dans l'appareil AIS intérieur : indications concernant le statut navigationnel et le « point d'acquisition de l'information relative à la position à bord du bâtiment » |
| 12. | Liste des catégories de bâtiments et de convois |
| 13. | Liste des certificats et autres documents de bord visés à l’article 1.10 du RPNR |
RPNR et CEVNI
Au plan paneuropéen, la CEE-ONU a adopté une recommandation visant à harmoniser les règles de circulation en matière de navigation intérieure. Les règles retenues par cette recommandation constituent le CEVNI. La sixième édition a été publiée en novembre 2021 en langues française, anglaise et russe. 
Le RPNR de la Commission Centrale a pour une large part inspiré le CEVNI. Beaucoup de dispositions sont identiques ou équivalentes.
Pour renforcer encore davantage l’harmonisation des règles de police, la CEE-ONU, la Commission Centrale, la Commission du Danube, la Commission de la Moselle et la Commission de la Sava ont engagé des travaux pour mettre au point un document commun. Les travaux nécessiteront probablement encore plusieurs années avant d’aboutir.
Réunions communes des polices fluviales et de navigation
Afin d'uniformiser l'application des prescriptions relatives au trafic et de répondre aux questions concernant l'application concrète de ces prescriptions, les experts des autorités compétentes et des représentants des polices fluviales des Etats membres de la CCNR se réunissent régulièrement depuis quelques années. La dernière réunion a eu lieu à La Haye en 2022.
Recommandations pour des amendes uniformes en cas d’infractions aux prescriptions de police régissant la navigation sur le Rhin et la Moselle (Résolution 2019-II-23)
La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) et la Commission de la Moselle publient en commun des « Recommandations pour des amendes uniformes en cas d’infractions aux prescriptions de police régissant la navigation sur le Rhin et la Moselle », appelées communément « Catalogue des amendes ».
Le catalogue des amendes reflète la position harmonisée et concertée à l’échelle internationale des experts en sécurité de la navigation.
Le catalogue des amendes a pour objectif d’améliorer la sécurité et le bon ordre de la navigation et de contribuer à l’harmonisation du droit fluvial en élaborant une liste uniforme des amendes applicables en cas d’infraction aux règlements de police en vigueur sur le Rhin et la Moselle. Des sanctions inégales pourraient poser des problèmes sur le plan juridique et seraient perçues comme étant injustes par les personnes concernées.
- Catalogue des amendes [2020]