Nouvelle extension de l’obligation d’annonce par voie électronique au 1er décembre 2026
POUR RAPPEL : Des informations générales concernant l’annonce électronique sont disponibles sur la page dédiée « Annonces électroniques (ERI) ».
Généralités
L’annonce par voie électronique facilite l’échange de données entre les bâtiments et les centrales de secteur, et permet une meilleure gestion du trafic et des avaries. L’article 12.01 du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) prescrit pour certains bâtiments et convois une obligation d’annonce : le conducteur de bateau ou un tiers doit communiquer aux autorités compétentes des informations relatives au bâtiment ou au convoi, à la marchandise transportée et au voyage.
Depuis 2010, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a introduit l’obligation d’annonce par voie électronique sur le Rhin de manière graduelle pour certains types de bâtiments et convois.
Lors de sa session plénière du 13 juin 2024 (résolution 2024-I-12 
), la CCNR a approuvé l’extension de l’obligation d’annonce par voie électronique à de nouveaux bâtiments, à savoir :
- bâtiments d'une longueur supérieure à 86 m disposant d’une ou plusieurs cales pour le transport de marchandises,
- aux bâtiments ayant à leur bord une source d’énergie autre que le gazole pour leurs systèmes de propulsion ou auxiliaires, à savoir le méthanol, l’hydrogène gazeux et les accumulateurs d’une capacité cumulée supérieure à 500 kWh. Les bâtiments ayant un système de gaz naturel liquéfié (GNL) à bord restent soumis à l’obligation d’annonce par voie électronique.
L’entrée en vigueur est prévue le 1er décembre 2026.
Rappel : pour pouvoir s’annoncer électroniquement, le conducteur doit télécharger un logiciel (voir les liens utiles, ci-dessous) et créer un compte. La CCNR encourage les bateliers concernés à le faire dès que possible.
FAQ - Questions fréquentes
Dans cette FAQ, le terme « annonce » est utilisé pour désigner une prise de contact avec les autorités par radiotéléphonie. Le terme « annonce par voie électronique » désigne l’envoi d’informations par le biais des annonces électroniques, telles que définies dans l’ES-RIS.
Partie I : périmètre (bâtiments), secteurs, déclenchement de l’annonce
Quelle est l’étendue de la zone d’annonce par voie électronique pour tous les bâtiments et convois soumis à l’obligation d’annonce par voie électronique ?
La CCNR a décidé que l’obligation d’annonce par voie électronique s’applique sur le Rhin international. Elle s’étend donc de Gorinchem (Pays-Bas, p.K. 952,50) à la Mittlere Rheinbrücke à Bâle (Suisse, p.k. 166,53) ainsi que de Pannerden (p.k. 867,50) à Krimpen sur le Lek (p.k. 989,20).
Sauf indication contraire, les réponses apportées dans cette FAQ concernent le Rhin international. Les règles peuvent être différentes pour d’autres secteurs du Rhin ou d’autres voies navigables. Il est alors nécessaire de respecter les règlementations locales en vigueur.
Quels sont les bâtiments déjà soumis à l’obligation d’annonce par voie électronique, jusqu’au 30 novembre 2026 ?
Les bâtiments soumis à l’obligation d’annonce par voie électronique sont définis à l’article 12.01 du RPNR, il s’agit :
- des bâtiments ayant à leur bord des marchandises dont le transport est soumis à l’ADN ;
- des bateaux-citernes ;
- des bâtiments transportant des conteneurs ;
- des bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m ;
- des bateaux à cabines ;
- des navires de mer ;
- des bâtiments ayant un système de GNL à bord ;
- des transports spéciaux (au sens de l'article 1.21)
À noter que, par exception à cette liste, les bateaux avitailleurs et déshuileurs (tels que définis au 1.2.1 du Règlement annexé à l’ADN) ne sont pas soumis à l’obligation d’annonce par voie électronique sauf si l’autorité compétente en décide autrement.
Enfin tous les convois sont soumis à l’obligation d’annonce par voie électronique.
Quels bâtiments supplémentaires seront soumis à l’obligation d’annonce par voie électronique après le 1er décembre 2026 ?
À partir du 1
er décembre 2026, la liste des bâtiments soumis à l’obligation d’annonce par voie électronique définie à l’article 12.01 du RPNR sera modifiée de la façon suivante :
- la limite de longueur des bâtiments passera à 86 mètres, dès lors que le bâtiment possède au moins une cale pour le transport de marchandises.
- Tous les bâtiments ayant à bord un système de propulsion ou auxiliaires qui sont destinés à être utilisés avec une source d’énergie, autre que le gazole, seront également soumis à obligation d’annonce électronique. Ces autres sources d’énergie sont le GNL, le méthanol, l’hydrogène gazeux ainsi que les accumulateurs dès lors que leur capacité cumulée est supérieure à 500 kWh.
Les bateaux avitailleurs et déshuileurs (tels que définis au 1.2.1 du Règlement annexé à l’
ADN) restent exemptés de cette obligation d’annonce par voie électronique sauf si l’autorité compétente en décide autrement.
Pourquoi inclure dans le périmètre les bâtiments ayant à bord un système de propulsion ou auxiliaire pouvant utiliser une autre source d’énergie?
La présence à bord de ce type de système constitue un risque particulier, notamment en cas d’incendie, de collision ou d’accident. Cette information est donc importante pour les services de secours et d’intervention, notamment, qui doivent en tenir compte pour mener à bien leur mission.
À qui doit être transmise l’annonce par voie électronique ?
L’annonce par voie électronique doit être transmise au service compétent pour le secteur dans lequel se trouve le bâtiment au moment où l’annonce est envoyée par voie électronique (par exemple : les centrales de secteur de Tiel, Dordrecht, Wijk près de Duurstede ou Nimègue pour les Pays-Bas, la centrale de secteur de Duisbourg, la centrale de secteur d’Oberwesel, la centrale de secteur de Gambsheim ou la centrale de secteur de Bâle).
Lorsque je me suis annoncé par voie électronique, dois-je aussi m’annoncer sur le canal des informations nautiques (VHF), à la centrale de secteur ou à une écluse ?
Oui. Les deux annonces, par VHF et par voie électronique sont complémentaires. Dans les secteurs concernés par l’obligation d’annonce par voie électronique, lors du passage aux écluses, à l’entrée ou à la sortie d’un secteur, et aux points d'annonce signalés par le panneau B.11, le conducteur doit s’annoncer par VHF (selon le canal indiqué). Il doit y annoncer le nom de son bâtiment ainsi que sa catégorie. Dans le cas d’un convoi, le conducteur doit fournir ces informations pour chaque bâtiment du convoi.
À quel moment dois-je envoyer mon annonce par voie électronique ? Dois-je l’envoyer plusieurs fois, par exemple lorsque je change de secteur ?
Dans les secteurs concernés par l’obligation d’annonce par voie électronique, vous devez envoyer votre annonce par voie électronique au début et à la fin de votre voyage, sans délai.
Tant que les données transmises sont inchangées, votre annonce par voie électronique sera automatiquement transmise par les autorités compétentes à la prochaine centrale de secteur compétente. L’annonce par voie électronique vous suivra de secteur en secteur le long de votre voyage et vous n’avez pas besoin de la renvoyer, par exemple lorsque vous changez de secteur. Seule l’annonce par VHF doit être réitérée de façon régulière.
En revanche, si les données transmises par voie électronique changent au cours du voyage, alors une nouvelle annonce par voie électronique doit être envoyée sans délai. Si le voyage est interrompu pendant plus de deux heures, alors le conducteur doit également informer de cette interruption, par voie électronique, en indiquant le début et la fin de cette interruption. Ces annonces correctives ou complémentaires doivent être transmises par voie électronique à l’autorité compétente du secteur dans lequel se trouve le bâtiment ou le convoi au moment d’envoyer cette annonce électronique par voie électronique.
Que doit faire le conducteur lorsque la composition de son convoi est modifiée en cours de voyage?
Si l’un des bâtiments composant le convoi tombe en panne ou doit être remplacé sans délai par un autre, le conducteur du convoi doit informer de cette modification, par voie électronique, l’autorité compétente du secteur dans lequel se trouve le convoi à cet instant.
L’annonce par voie électronique peut-elle être transmise par un tiers et non pas par le conducteur ?
Oui, à l’exception des informations de position, sens de navigation et enfoncement. L’annonce par VHF doit en revanche toujours être réalisée par le conducteur. Le conducteur doit également indiquer, le cas échéant, à l’opérateur de la centrale de secteur laquelle des annonces par voie électronique est la plus actuelle et fait foi.
Dans le contexte de l’annonce par voie électronique, quelle est la définition d'un voyage ?
Dans le contexte de l’annonce par voie électronique, le « voyage » désigne le déplacement d'un bateau entre un port de départ et un port de destination. Le voyage peut comporter des escales, mais dès lors que le nombre de personnes à bord change ou que la cargaison change, alors le voyage en cours sera considéré comme terminé et un nouveau voyage commence.
Partie II : les logiciels d’annonce par voie électronique
Quel format électronique doit être utilisé pour envoyer mes annonces par voie électronique ?
Le format et les spécifications techniques pour l’envoi des annonces par voie électronique sont précisés dans le standard européen pour les services d’information fluvial (
ES-RIS), dans la Partie IV. En pratique, différents logiciels permettent d’envoyer des annonces par voie électroniques selon ces spécifications.
Comment puis-je obtenir des logiciels pour les annonces par voie électronique ?
Des informations concernant les logiciels d’annonce par voie électronique sont disponibles dans nos liens utiles. Il existe plusieurs logiciels. Il convient de vérifier que le logiciel que vous utilisez est prévu à votre usage (secteurs traversés, législation applicable, type de bâtiment ou convoi etc.).
Pourquoi est-il important de mettre à jour régulièrement mon logiciel d’annonce par voie électronique ?
Lorsqu'une mise à jour logicielle est disponible, un rappel s'affiche à l’écran. Il est recommandé de télécharger et d'installer ces mises à jour logicielles dès que possible pour éviter que les messages envoyés par voie électroniques ne soient pas traités correctement par les systèmes destinataires.
En effet, les logiciels d’annonce par voie électronique doivent suivre la réglementation en vigueur, qui évolue régulièrement. Ces évolutions peuvent concerner les données de référence (type de bateau, de marchandises), mais aussi le format des annonces par voie électronique et différents aspects techniques. Mettre à jour le logiciel vous permet d’être à jour avec la règlementation en vigueur.
Des problèmes techniques surviennent lors de la saisie ou de l’émission d’annonces par voie électronique. À qui dois-je m’adresser ?
Il convient de s’adresser au service après-vente du fournisseur du logiciel.
Partie III : questions particulières ou liées à des secteurs particuliers
La centrale de secteur peut-elle m’indiquer le nombre de cônes ou feux bleus requis ou quelles sont les interdictions de chargement en commun qui s’appliquent pour mon bâtiment ?
Non. Le conducteur est responsable de la signalisation de son bâtiment ou convoi et de sa cargaison.
Dois-je notifier la cargaison précédente si mon bateau-citerne est à l'état lège, mais que je suis en route vers le prochain port d'escale ?
Oui. La cargaison précédente peut avoir une incidence sur le calcul du nombre de cônes bleus que votre bateau doit arborer. Vous devez notifier par voie électronique la cargaison précédente (en indiquant le numéro ONU, la classe et le code de classification dans le cas de marchandises dangereuses) et saisir un « 0 » pour le poids. Par exemple, dans certains logiciels d’annonce par voie électronique tels que le BICS, vous avez également la possibilité de cocher la case « Empty of »
Doit-on annoncer le tirant d’eau par radiotéléphonie aux Pays-Bas en venant d’Allemagne, si le tirant d’eau a déjà été annoncé en Allemagne par voie électronique ?
Non, il n’est pas nécessaire d’annoncer le tirant d’eau par radiotéléphonie si vous avez envoyé une annonce par voie électronique. Cette information est incluse dans l’annonce par voie électronique et ne fait pas partie des informations à fournir par VHF. De plus, l’annonce par voie électronique que vous avez envoyée en Allemagne sera transmise aux Pays-Bas automatiquement.
En revanche, si vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’annonce par voie électronique et que vous n’avez pas envoyé librement d’annonce par voie électronique, cette information pourrait vous être demandée par radiotéléphonie à différents moments de votre voyage.
L’opérateur d’une centrale de secteur est-il autorisé à transférer mes données d’annonce par voie électronique à des tiers (par exemple : à la police fluviale) ?
Les données transmises sont soumises à la réglementation stricte des États membres relative à la protection des données (par exemple le Règlement Générale sur la Protection des Données) et ne peuvent être transmises à des tiers que dans le respect de ces obligations (par exemple : aux services de secours et d’intervention en cas d’avarie). Les données anonymisées peuvent également être transmises aux services en charge des statistiques.
Mon bateau se rend de Rotterdam à Bâle et une partie de la cargaison est chargée ou déchargée à Duisbourg. Quel est alors le port de départ et de destination ?
Le port de départ est Rotterdam et le port de destination est Duisbourg. Par conséquent, une nouvelle annonce par voie électronique est ensuite nécessaire avec comme port de départ Duisbourg et comme port de destination Bâle. Plusieurs logiciels d’annonce par voie électronique prévoient de pouvoir réutiliser les données saisies ou de créer des étapes. Mais d’un point de vue règlementaire, lors du début du voyage à Duisbourg, le conducteur doit envoyer une annonce par voie électronique à l’autorité compétente.
Mon trajet s’étend du Rhin à la Moselle ou inversement. Dois-je m’annoncer à la fois à l’écluse de Coblence et à la centrale de secteur d’Oberwesel ?
Quelle que soit la direction de votre trajet, du Rhin vers la Moselle ou inversement, vous devez vous annoncer par VHF auprès de la centrale de secteur d’Oberwesel en arrivant au point d’annonce « Coblence Deutsches Eck » (voir l’article 12.01, chiffre 6 du RPNR). Toutefois, si vous avez envoyé une annonce par voie électronique à Oberwesel, celle-ci sera automatiquement transférée à l’écluse de Coblence.
Pourquoi est-il important de notifier, dans mon annonce par voie électronique, les étapes de mon voyage, et pas seulement le port de départ et de destination ?
Les informations d’étape permettent de planifier le voyage, avec des horaires de passage. Ces informations aident à mieux prévoir et gérer le trafic.
Presse
Communiqués de presse
- Session plénière de printemps 2024
Pour les communiqués de presse concernant les extensions précédentes, nous vous invitons à consulter la page « Communiqués à la presse ».
BICSmail
BICSmail est publié par Bureau Telematica Binnenvaart à la demande de Rijkswaterstaat.
Liens utiles
Logiciels d’annonce
Autena - Fournisseur du logiciel « ContainerPlanner »
Autena est le fournisseur du logiciel « ContainerPlanner » qui est conçu pour le transport de conteneurs à bord des bateaux de navigation intérieure. Ce logiciel a été développé en tenant compte de la pratique et permet au conducteur de réaliser un plan de chargement en quelques clics de souris. Le logiciel peut également calculer la stabilité du bateau selon le plan de chargement, fournit des indications sur le transport de marchandises dangereuses et calcule le nombre de cônes bleus requis conformément à l'ADN. ContainerPlanner crée un message électronique qui est entièrement conforme au standard EDIFACT pour la notification électronique sur les voies de navigation intérieure.
BICS - Système d’information et de communication pour la navigation intérieure
Ce site web se destine aux utilisateurs de BICS et aux autres personnes concernées par l’annonce électronique dans la navigation intérieure. Bateliers, entreprises (de transport en navigation intérieure), administrateurs de voies fluviales, développeurs de technologie RIS et autres personnes intéressées trouveront sur ce site toutes les informations sur le système BICS (Binnenvaart Informatie en Communicatie Systeem – Système d’information et de communication pour la navigation intérieure) ainsi que les applications et standards qui y relatifs.
Autres sites utiles
RiverGuide
RiverGuide vous accompagne dans la planification du voyage. Pendant le voyage, RiverGuide fournit toutes les informations pertinentes de tout ce que vous rencontrerez en cours de route. Que vous recherchiez des informations détaillées sur les ponts ou les écluses, les hauteurs de passage, les horaires de fonctionnement, le canal VHF ou le numéro de téléphone, tout est clairement visible sur votre écran. Un aperçu de la bonne information au bon moment. RiverGuide est disponible sous forme d’application iOS, Android et web. Cette application permet d’envoyer des annonces par voie électronique lorsqu’une seule cargaison est transportée, non soumise à l’ADN. Elle n’est en revanche pas adaptée aux porte-conteneurs ni aux convois. Elle ne permet pas non plus d’annoncer plusieurs marchandises transportées simultanément.
EuRIS - Portail européen d’information SIF
EuRIS vous permet d'accéder facilement à toutes les informations dont vous avez besoin en tant que marinier, armateur ou opérateur logistique sur les principales voies navigables européennes. Vous pouvez enregistrer vos bateaux et suivre leur itinéraire, recevoir un message lorsqu'un de vos bateaux passe un certain point sur le réseau et demander des informations sur les autres bateaux, les voyages et les chargements. Et il y a beaucoup plus de possibilités. En tant que propriétaire des informations, vous gérez les autorisations pour y avoir accès.
ELWIS - Système électronique allemand d’information sur les voies d‘eau
Toutes les informations relatives à la navigation sur les voies navigables fédérales allemandes sont publiées via ELWIS. L’objectif de ces informations est d’accroître la sécurité sur les voies navigables et de faciliter la planification des voyages. La particularité de la publication d’informations dans ELWIS est que toutes les informations pertinentes sont mises à disposition de manière centralisée. La qualité de toutes les informations publiées dans ELWIS est régulièrement vérifiée afin de garantir l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité du contenu. Le service d’information ELWIS-Abo est également disponible dans ELWIS. Via ce service, les usagers peuvent s’abonner à certaines informations d’ELWIS afin de les recevoir automatiquement par courriel en fonction de leur propre sélection. Toutes les informations publiées via ELWIS et ELWIS-Abo sont fournies gratuitement par l’Administration fédérale allemande des voies d’eau et de la navigation (WSV).
e-RIS - Service d’information fluviale du Rhin Supérieur
e-RIS est un portail d’information fluviale qui couvre le secteur du Rhin entre Bâle et Lauterbourg. Ce portail multilingue (en français, allemand, néerlandais et anglais) fournit des informations de trafic (comprenant le nombre de bateaux dans chaque bief et le temps d’attente estimé à chaque écluse), de niveaux d’eau, de hauteurs libres, d’indisponibilité des sas d’écluses et d’avis à la batellerie. Les caractéristiques des ouvrages y sont également disponibles : écluses, ponts, quais, postes de stationnement… (coordonnées de contact, dimensions, restrictions ou services disponibles). Toutes ces informations sont affichées dans des tableaux, mais également sur une carte interactive. L’heure estimée d’arrivée à quai de chaque bateau identifié est calculée et partagée avec les ayant-droits (selon les termes du RGPD).
RPIS – Système d’Information des Ports du Rhin (RheinPorts)
RPIS (Rhein Port Information System) est un système communautaire multiport pour la navigation sur le Rhin. L’objectif est de mettre en réseau la navigation intérieure avec l'industrie portuaire associée afin de les intégrer plus efficacement dans les chaînes logistiques. RPIS est ainsi un système de planification et d’information pour les ports intérieurs et les clusters logistiques multimodaux sur le Rhin et dans l'arrière-pays européen.
