Organisation

Etats membres

La Commission Centrale a cinq Etats membres : l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suisse. Le nombre des membres a varié dans l’histoire. Autrefois, les différents Etats allemands étaient représentés directement. Après la 1ère guerre mondiale, c’est l’Etat fédéral qui s’est substitué aux Länder. Au lendemain de la 1ère guerre mondiale, le Traité de Versailles a prévu l’adhésion de puissances alliées : la Belgique, l’Italie et le Royaume-Uni, ainsi que la Suisse. L’Italie et le Royaume-Uni ont renoncé à leur participation respectivement en 1935 et 1993. Les Etats-Unis ont fait partie de la Commission Centrale après la 2ème guerre mondiale et se sont retirés en 1961.

L’adhésion de nouveaux membres supposerait un protocole additionnel.

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Réunion plénière

La réunion plénière se tient deux fois par an, au printemps, fin mai, et en automne, fin novembre. Elle est composée de représentants des Etats membres. Chaque Etat peut désigner quatre commissaires titulaires et deux commissaires-suppléants. Les délégations peuvent être complétées d’un secrétaire de délégation et d’experts nationaux.

La réunion plénière est l’organe de décision de la Commission. Elle adopte les résolutions de la Commission Centrale. Chaque Etat dispose d’une voix. Les décisions sont prises à l’unanimité. La présidence est assurée alternativement par un représentant des Etats membres pour une période de deux ans (articles 43 à 44 ter de l’Acte de Mannheim et articles 5 à 16 du règlement intérieur).

Dans certains cas, la réunion plénière a délégué le pouvoir de décider de questions secondaires à ses comités.

Les Etats observateurs et les organisations internationales observatrices sont invités à assister aux réunions plénières.

Les résolutions de la Commission Centrale peuvent être trouvées ici.

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Comités et groupes de travail

Les résolutions de la réunion plénière sont préparées par des comités et des groupes de travail (§ 17 à 25 du règlement intérieur). Ils constituent les véritables chevilles ouvrières de la Commission Centrale. Il existe une douzaine de comités :

  • le Comité du Budget,
  • le Sous-Comité Administratif,
  • le Comité Préparatoire,
  • le Comité Economique,
  • le Comité du Droit fluvial,
  • le Comité du Règlement de Police,
  • le Comité du Règlement de Visite,
  • le Comité des matières dangereuses,
  • le Comité de l'infrastructure et de l'environnement,
  • le Comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle,

et une quinzaine de groupes de travail :

  • le Groupe de travail du Règlement de police,
  • le Groupe de travail du Règlement de visite,
  • le Groupe de travail RIS,
  • le Groupe de travail de l'infrastructure et de l'environnement,
  • le Comité de pilotage du « International Safety Guide for Inland Navigation Tank-barges and Terminals” (ISGINTT), le « working group » du Groupe ISGINTT (ISGINTTwg),
  • le Groupe« sûreté du transport fluvial face aux actes terroristes »,

Les comités sont composés en principe d’au moins un commissaire ou commissaire-suppléant par Etat membre et par les experts désignés par ceux-ci. Ils se réunissent en principe deux fois par an, mais parfois davantage. Les travaux des comités sont dans certains cas préparés par des groupes de travail. Les groupes de travail sont composés en fonction des missions qui leur sont confiées et peuvent aussi inclure des personnes externes qualifiées.

Les Etats observateurs sont invités à participer activement aux comités et groupes de travail. Les organisations non gouvernementales agréées peuvent être auditionnées par les comités ou participer à des groupes de travail.

Les travaux de comités et groupes de travail sont préparés par le Secrétariat et les délégations. Le Secrétariat prépare les projets d’ordre du jour et assure les comptes rendus ainsi que l’exécution des mesures décidées par les comités.

Grâce à l’intégration étroite des contributions des délégations nationales, des représentants de la profession, des experts et du secrétariat, la plupart des projets élaborés par les comités et groupes de travail bénéficient d’un climat de consensus. Ce consensus permet une prise de décision efficace malgré la règle de l’unanimité qui prévaut dans la réunion plénière.

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Réunions et programmes d’activité

Grande salle

Les réunions ont lieu en principe à Strasbourg, mais peuvent aussi se dérouler dans un autre lieu. Dans l’année, c’est environ une centaine de réunions de tous ordres qui se tiennent dans le cadre de la CCNR. Les activités des comités et groupes de travail sont définies par des programmes de travail arrêtés pour une période biennale par la Commission Centrale. Ces programmes définissent une hiérarchie des priorités des travaux à réaliser. 134 ko 141 ko 175 ko

Les travaux se déroulent dans les trois langues de travail de la Commission Centrale.

La CCNR a élaboré un règlement intérieur qui précise le fonctionnement de la Commission Centrale et de ses différents organes. Le règlement intérieur a la valeur d’une résolution.

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